Plan de réduction de la taille des effectifs

Plan de réduction de la taille de
des effectifs
et dess dépenses de fonctionnement de nature administrative
de la Commission scolaire de la Beauce
Beauce-Etchemin
Etchemin
Présenté à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
30 septembre 2010
Tel que demandé par le gouvernement du Québec, nous vous faisons part du plan de réduction de la
taille des effectifs et des dépenses de fonctionnement de nature administrative de la Commission
scolaire de la Beauce-Etchemin. Ce plan est divisé principalement en deux parties, soit l’article 11 et
l’article 12.
Article 11
Les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, les organismes du réseau de l’éducation
et les universités doivent, au terme de l’exercice débutant en 2013, avoir réduit leurs dépenses de
fonctionnement de nature administrative d’au moins 10 % par rapport aux dépenses de
fonctionnement de même nature engagées pendant l’exercice débutant en 2009.
À cette fin, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux et les organismes du réseau
de l’éducation doivent notamment prendre les mesures nécessaires afin que, au terme de leur
exercice débutant en 2010, la somme de leurs dépenses de publicité, de formation et de déplacement
ait été réduite de 25 % par rapport à la somme de ces dépenses de l’exercice précédent.
La somme des compressions des dépenses de publicité, de formation et de déplacement (25 %) et les
dépenses de fonctionnement de nature administrative (10 %) sont illustrées dans les tableaux cidessous dans le respect des dépenses inscrites à la page 74 du rapport financier des commissions
scolaires.
Mesure du 25 %
Service
Direction générale
Secrétariat général
Service FPEA
Service des ressources matérielles
Service des ressources humaines
Services éducatifs
Service des technologies de l’information
Service des finances
Conseils d’établissement et comités
Écoles et centres
TOTAL
Service
Direction générale
Secrétariat général
Service FPEA
Service des ressources matérielles
Service des ressources humaines
Services éducatifs
Service des technologies de l’information
Service des finances
Conseils d’établissement et comités
Mesure du 25 %
TOTAL
Direction générale
2010-09-28/sp
Mesure du 10 %
2010-2011 2011-2012
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
- $
62 000 $
62 000 $
62 000 $
62 000 $
Montant
14 409 $
4 000 $
39 067 $
9 047 $
4 000 $
30 035 $
2 165 $
1 000 $
1 000 $
29 405 $
134 128 $
2012-2013
750 $
12 957 $
750 $
3 000 $
- $
1 500 $
31 215 $
1 500 $
200 $
10 128 $
62 000 $
2013-2014
1 300 $
10 500 $
1 000 $
3 500 $
7 231 $
5 000 $
31 215 $
2 000 $
200 $
- $
61 946 $
TOTAL
2 050 $
23 457 $
1 750 $
6 500 $
7 231 $
6 500 $
62 430 $
3 500 $
400 $
134 128 $
247 946 $
Page 2
Article 12
Afin de contribuer à la réduction des dépenses de fonctionnement, la taille des effectifs du personnel
d’encadrement et du personnel administratif des organismes du réseau de la santé et des services
sociaux, du réseau de l’éducation et des universités doit être réduite en privilégiant l’attrition. Cette
réduction se poursuit jusqu’au terme de l’exercice débutant en 2013, même si les dépenses de
fonctionnement ont été réduites conformément à l’article 11.
Le personnel visé
Le personnel d’encadrement visé par le présent article ne comprend pas celui affecté directement aux
services aux élèves ou aux étudiants.
Le personnel administratif est celui dont la prestation de service est comptabilisée aux activités
administratives présentées à la page 74 du rapport financier des commissions scolaires. Un document
administratif précisant les corps d’emplois visés sera transmis aux commissions scolaires en même
temps que les lignes directrices.
Pour les années scolaires 2010-2011 à 2013-2014, les commissions scolaires doivent réduire la taille
de leur effectif d’encadrement et administratif en privilégiant l’attrition. L’esprit de cette mesure est
de libérer un poste pour deux départs à la retraite, tout en s’assurant que la commission scolaire
demeure en mesure de répondre à sa mission.
Les modalités de réalisation
Le plan déposé à la ministre au 30 septembre 2010 devra prévoir :
le nombre de personnes au 30 juin 2010 dans les corps d’emplois visés;
le nombre de ces postes dont les titulaires sont susceptibles de quitter la commission scolaire
pour chaque année scolaire de 2010-2011 à 2013-2014;
le nombre de titulaires dont le poste serait ciblé pour réduire la taille de l’effectif;
l’économie anticipée pour chacune des années concernées.
Pour réaliser son plan, la commission scolaire pourrait indiquer des postes visés par un autre corps
d’emploi, sous réserve de ne pas affecter les services aux élèves. La commission scolaire devra faire
un suivi sur la réalisation de son plan au 31 octobre de chaque année.
Les modalités d’application à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin
La liste des corps d’emploi visés par la réduction du personnel d’encadrement et administratif vise
154 personnes à notre commission scolaire.
Des 154 personnes :
• 4 personnes ont pris leur retraite entre le 1er juillet 2010 et le 1er septembre 2010;
• 22 personnes auront plus de 60 ans d’âge au 1er juillet 2014;
• 13 personnes auront plus de 35 ans de service au 1er juillet 2014.
Direction générale
2010-09-28/sp
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En conséquence :
•
Le présent tableau vous démontre 33 personnes retenues, selon la catégorie de personnel.
Cadre
3
•
Prof.
0
Soutien
30
Total
33
Afin de répondre au personnel visé, nous avons enlevé les secrétaires et les agents de bureau
classe 1 des écoles et des centres, soit le personnel affecté directement aux services aux
élèves.
De plus, nous avons retiré les personnes pour lesquelles le service n’est pas comptabilisé aux
activités administratives présentées à la page 74. Donc, nous retenons 19 personnes.
Cadre
3
Prof.
0
Soutien
16
Cible du MELS
9,5
Total
19
Plan d'attrition et de compression des services centraux CSBE
Planification 2010-2014
Cadre
Professionnel
Soutien
Total
2010-2011
0
0
1,85
2011-2012
1
0
0,75
2012-2013
1
2
0
2013-2014
0
0
1,25
Total cumulatif
2
2
3,85
1,85
1,75
3
1,25
7,85
Malgré le fait que la cible du MELS soit de réduire le plan d’effectifs de 9,5 postes, notre plan prévoit
une diminution de 7,85 postes. Cette baisse sera faite dans le respect des encadrements et des lignes
directrices du MELS. Par ailleurs, si nous allons au-delà des efforts présentés, le service à l’élève sera
assurément affecté et la commission scolaire ne sera pas en mesure de répondre adéquatement à sa
mission.
Direction générale
2010-09-28/sp
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