La protection du consommateur et le contrat en ligne

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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I
CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
(UMR 5815 CNRS Dynamiques du Droit)
Master 2 Consommation et Concurrence
Par :
Virginie Geslak
Directeur de Mémoire : Madame Hélène DAVO
Année Universitaire : 2010-2011
La protection du consommateur et le
contrat en ligne

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SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
PARTIE I : LA PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET LA FORMATION DU
CONTRAT ÉLECTRONIQUE 13
TITRE I : L’INFORMATION DU CYBERCONSOMMATEUR AVANT LA
CONCLUSION DU CONTRAT 14
CHAPITRE I :
LA PROMOTION DES VENTES SUR UN SITE MARCHAN EN LIGNE 14
SECTION I : UNE PUBLICITÉ ÉLECTRONIQUE ENCADRÉE 16
SECTION II : UNE PUBLICITÉ SPÉCIFIQUE 22
CHAPITRE II : L’OFFRE SUR INTERNET : PHASE PRÉALABLE A LA FORMATION
DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 36
SECTION I : LA NOTION D’OFFRE A DISTANCE 36
SECTION II : L’OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE RENFORCÉE 41
TITRE II : LA PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR ET LA CONCLUSION
DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 59
CHAPITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 60
SECTION I : LE MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 60
SECTION II : L’OBLIGATION DU PROFESSIONNEL DE CONFIRMER LA
COMMANDE 64
CHAPITRE II : UNE PROTECTION RENFORCÉE DU CYBERCONSOMMATEUR 66
SECTION I : LA RECONNAISSANCE DE L’ÉCRIT ET DE LA SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE 66
SECTION II : LE DROIT DE RÉTRACTATION 72

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PARTIE II : L’ÉXECUTION DU CONTRAT EN LIGNE ET LE RÉGLEMENT DES
LITIGES 81
TITRE I : L’ÉXECUTION DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 82
CHAPITRE I : LE CYBERCONSOMMATEUR ET LA SÉCURISATION DU PAIEMENT
EN LIGNE 82
SECTION I : LE PAIEMENT EN LIGNE 83
SECTION II : LA SÉCURISATION DU PAIEMENT EN LIGNE 88
CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DU CYBERÇOMMERCANT LIÉES Á
L’ÉXECUTION DU CONTRAT 94
SECTION I : LA LIVRAISON DU BIEN COMMANDÉ EN LIGNE 95
SECTION II : LES OBLIGATIONS DE L’E-COMMERCANT APRÈS LA RÉALISATION
DE LA LIVRAISON 102
TITRE II : LA RESPONSABILITÉ DU CYBERMARCHAND ET LE RÉGLEMENT DES
LITIGES 110
CHAPITRE I : LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT DU CYBERMARCHAND 110
SECTION I : LA NATURE DE CETTE RESPONSABILITÉ 111
SECTION II : LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ 114
CHAPITRE II : LE RÉGLEMENT DES LITIGES 117
SECTON I : UNE PROTECTION COMMUNAUTAIRE INADAPTÉE AU COMMERCE
ÉLECTRONIQUE 118
SECTION II : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET LE DÉVELOPPEMENT
DES SOLUTIONS ALTERNATIVES 124
CONCLUSION 140

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BIBLIOGRAPHIE 135
TABLES DES MATIÈRES 142
REMERCIEMENTS
Je souhaite remercier ma directrice de mémoire, Mme Hélène DAVO, mon directeur de
Master, M. Henri Temple, et M. David THIRY (Directeur Général D3T), qui m’ont
conseillé, du temps et de l’attention, m’ont conseillé et m’ont soutenu tout au long de
mon mémoire.

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INTRODUCTION
Depuis plusieurs années, l’Internet constitue une véritable révolution. Aujourd’hui tous les
pays sont connectés à Internet et quand on parle d’Internet on pense en priorité à sa dimension
mondiale. L’Internet s’est développé dans tous les domaines possibles et inimaginables. Il
constitue une source d’information à dimension planétaire, un moyen de communication qui
permet une rapidité des échanges extraordinaire et un moyen d’exercer une activité
commerçante. Internet est caractérisé par la dématérialisation des actes, la maîtrise de la
distance et le gain considérable de temps.
Néanmoins, l’espace virtuel que constitue Internet est porteur de risques car il permet le
développement d’activités illicites, la circulation d’informations fausses, la propagation rapide
de virus informatiques.
On s’aperçoit que le développement d’Internet a permis de développer un nouveau type de
commerce qui est « Le Commerce Electronique ». La LCEN1 a défini pour la première fois en
droit français la notion de commerce électronique comme « l’activité économique par
laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de
biens ou de services ». Cette activité est définie de manière très large puisqu’elle comprend à
la fois les services de fournitures d’informations en ligne, de communications commerciales
et les outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de
communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés
par ceux qui les reçoivent. Au-delà de l’activité de vente de produits ou de services payants en
ligne, le commerce électronique couvre donc un panel de services étendu qui touche les
services d’information ou de presse en ligne, les services de promotion ou d’annonces
publicitaires, ainsi que les moteurs de recherches et la fourniture d’accès à Internet ou
d’hébergement de sites web.
1 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique