Programme de réaménagement des bâtiments
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Aperçu du programme Programme de réaménagement des bâtiments vacants Le programme de réaménagement des bâtiments vacants se veut un outil destiné à encourager le réinvestissement dans les projets qui s'attaquent aux cas de délabrement de l'environnement urbain et encouragent une plus grande densité résidentielle. Le programme offre des subventions conçues spécialement pour les bâtiments de la péninsule centrale qui sont inoccupés ou dans un état de délabrement. Grâce à ce programme, la Ville de Saint John espère réinvestir dans son parc de logements patrimoniaux, la stabilisation des quartiers résidentiels et la vitalité du centre-ville. Subvention relative à la densité résidentielle Pour les projets admissibles, la subvention relative à la densité résidentielle représente 5,25 % des coûts de construction sur une période de cinq ans, jusqu'à un maximum de 122 500 $. Les coûts de construction admissibles comprennent le coût total de la réalisation du projet d'aménagement, y compris la préparation du site, les travaux mécaniques et électriques. Les coûts de construction ne comprennent pas les éléments suivants : • Travaux d'ingénierie ou de conception • Achat et regroupement de terrains • Démolition de bâtiments • Frais juridiques, frais de financement et frais de marketing • Frais liés aux approbations gouvernementales • Impôts payés durant la planification, la construction ou la vente • Construction de bâtiments annexes Calendrier de versement de la subvention relative à la densité résidentielle Année de la subvention Logement du marché Logement à but non lucratif 1 2 3 4 5 1,5 % 1,5 % 1,125 % 0,75 % 0,375 % 1% 1% 1% 0,75 % 0,5 % Subvention relative aux permis de construction La subvention relative aux permis de construction représente un montant égal à 80 % du coût lié aux frais de permis de construction pour le projet, jusqu'à un maximum de 10 000 $. Les subventions sont offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des ressources budgétaires. Subvention relative aux défis en matière de construction La subvention relative aux défis en matière de construction représente 25 % des coûts liés aux défis en matière de construction, jusqu'à un maximum de 50 000 $, ou 5 % des coûts liés au projet, le montant le plus faible étant retenu. Les subventions sont offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des ressources budgétaires. Les défis admissibles en matière de construction comprennent les suivants : • Nouveau système de gicleurs • Modernisation des sorties secondaires • Installation d'un nouvel ascenseur • Enlèvement de l'amiante • Décapage de la peinture au plomb • Réparations de la structure ou de la fondation • Remplacement de la filerie bouton et tube • Fenêtres taillées dans la brique ou la pierre Critères d'admissibilité • Au moins 1 nouveau logement résidentiel doit être créé dans le cadre du projet; • Le bâtiment doit être vacant depuis plus de 1 an; • La valeur de la construction doit être supérieure à 50 000 $; • Le bâtiment doit répondre à l'un des trois critères suivants : 1) L'évaluation est inférieure à 35 000 $ par logement; 2) Au moins 50 % du bâtiment est actuellement inhabitable; ou 3) Les bâtiments étaient précédemment à vocation collective. • Le bâtiment doit se trouver à l'intérieur de la péninsule centrale, ce qui englobe le centre-ville, le quartier South End, ainsi que le quartier Waterloo Village. Comment présenter une demande Les demandes sont adressées au Service de la croissance et du développement communautaire, à l'hôtel de ville.Pour toute demande, vous devrez fournir les renseignements suivants : • Un formulaire de demande dûment rempli • Une description du projet • Un plan de situation • Des plans d'étage • Des dessins des plans d'élévation • Des devis établis par deux entrepreneurs distincts ou un budget des coûts de construction préparé par un professionnel • Des photographies de l'intérieur du bâtiment • Un calendrier faisant état de la date de début, de la date de soumission du permis et de la date d'achèvement du projet • Il peut être nécessaire de fixer la date d'une inspection du bâtiment au moment de la demande Les demandeurs retenus seront tenus de commencer les travaux de construction dans un délai de deux mois suivant l'approbation ou au plus tard le 15 mai, la date retenue étant la plus tardive. Les demandeurs retenus doivent conclure avec la Ville de Saint une entente de subvention garantissant que les obligations des deux parties sont remplies. Bâtiments partiellement vacants Si cela fait plus d'un an que votre bâtiment n'est pas entièrement vacant, mais qu'il enregistre des niveaux élevés d'inoccupation entraînant des pertes financières et sa détérioration, vous pouvez encore être admissible à une mesure incitative. Veuillez communiquer avec notre bureau pour obtenir plus de renseignements sur l'admissibilité au titre des bâtiments partiellement vacants. Construction Début des travaux de construction Pour le réaménagement des bâtiments vacants, la construction est considérée avoir commencé après que les travaux de démolition intérieure ont été achevés et que les travaux associés à un permis de construction ont commencé. En ce qui concerne les projets de plus grande envergure (plus de 1 000 000 $), il est possible de déterminer les phases pour confirmer que les travaux ont débuté. Période de construction La réception des subventions est conditionnée à l'achèvement en temps opportun des projets. Les projets d'une valeur inférieure à 2 000 000 $ devront être achevés au plus tard au mois de novembre de l'année suivant l'approbation. Les projets d'une valeur supérieure à 2 000 000 $ devront être achevés au plus tard au mois de novembre deux ans après l'approbation. Pour les demandes soumises au plus tard le 1er juillet, une année supplémentaire sera accordée pour mener à bien le projet. Achèvement des projets Les projets seront considérés comme terminés suivant la réception d'un permis d'occupation et la conduite d'une inspection sur place afin de confirmer que toutes les exigences de l'entente de subvention ont été respectées. Versement de la subvention Subvention relative aux permis de construction et aux défis en matière de construction La subvention relative aux permis de construction et aux défis en matière de construction sera versée après l'achèvement du projet et la réception d'un permis d'occupation. Subvention relative à la densité résidentielle Le premier versement de la subvention quinquennale relative à la densité résidentielle sera effectué en juillet après l'achèvement du projet. Le projet doit être achevé avant le 1er novembre de l'année précédente pour que le cycle de paiements puisse démarrer au mois de juillet suivant. Les versements suivants de la subvention quinquennale auront lieu en juillet. À la demande du demandeur, les subventions peuvent être transférées à la suite de la vente de la propriété. Confirmation des coûts Après l'achèvement du projet, les demandeurs retenus devront confirmer le coût final du projet en utilisant l'une des deux méthodes suivantes : 1) Reçus finaux et documents de rémunération; ou 2) États financiers vérifiés Les coûts finaux serviront à déterminer le montant définitif de la subvention. Le montant définitif de la subvention ne peut pas dépasser les estimations de coût initialement présentées. Pour de plus amples renseignements Consultez notre site Web www.saintjohn.ca Pour nous joindre Ville de Saint John | Services axés sur la croissance et le développement communautaire 10e étage de l'hôtel de ville, C.P. 1971 Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 4L1 506-658-2911 Le présent document est destiné à des fins purement informatives et ne constitue pas un avis juridique. Il ne peut pas non plus remplacer la politique d'incitatifs pour l'aménagement urbain.
