Programme de réaménagement des bâtiments

Programme de
réaménagement des
bâtiments vacants
Aperçu du programme
Le programme de réaménagement des bâtiments
vacants se veut un outil destiné à encourager le
réinvestissement dans les projets qui s'attaquent aux
cas de délabrement de l'environnement urbain et
encouragent une plus grande densité résidentielle.
Le programme offre des subventions conçues
spécialement pour les bâtiments de la péninsule
centrale qui sont inoccupés ou dans un état de
délabrement. Grâce à ce programme, la Ville de
Saint John espère réinvestir dans son parc de
logements patrimoniaux, la stabilisation des
quartiers résidentiels et la vitalité du centre-ville.
Subvention relative à la densité résidentielle
Pour les projets admissibles, la subvention relative à
la densité résidentielle représente 5,25 % des coûts de
construction sur une période de cinq ans, jusqu'à un
maximum de 122 500 $. Les coûts de construction
admissibles comprennent le coût total de la réalisation
du projet d'aménagement, y compris la préparation du
site, les travaux mécaniques et électriques. Les coûts
de construction ne comprennent pas les éléments
suivants :
•Travaux d'ingénierie ou de
conception
• Achat et regroupement de
terrains
• Démolition de bâtiments
• Frais juridiques, frais de
financement et frais de
marketing
• Frais liés aux approbations
gouvernementales
• Impôts payés durant la
planification, la construction ou
la vente
• Construction de bâtiments
annexes
Subvention relative aux défis en matière de
construction
La subvention relative aux défis en matière de
construction représente 25 % des coûts liés aux défis
en matière de construction, jusqu'à un maximum de
50 000 $, ou 5 % des coûts liés au projet, le montant
le plus faible étant retenu. Les subventions sont
offertes selon le principe du premier arrivé, premier
servi, jusqu'à épuisement des ressources budgétaires.
Les défis admissibles en matière de construction
comprennent les suivants :
• Nouveau système de
gicleurs
• Modernisation des sorties
secondaires
• Installation d'un nouvel
ascenseur
• Enlèvement de l'amiante
• Décapage de la peinture au
plomb
• Réparations de la structure ou
de la fondation
• Remplacement de la filerie
bouton et tube
• Fenêtres taillées dans la brique
ou la pierre
Subvention relative aux permis de construction
La subvention relative aux permis de construction
représente un montant égal à 80 % du coût lié aux
frais de permis de construction pour le projet, jusqu'à
un maximum de 10 000 $. Les subventions sont
offertes selon le principe du premier arrivé, premier
servi, jusqu'à épuisement des ressources budgétaires.
Critères d'admissibilité
• Au moins 1 nouveau logement résidentiel doit être
créé dans le cadre du projet;
• Le bâtiment doit être vacant depuis plus de 1 an;
• La valeur de la construction doit être supérieure à
50 000 $;
• Le bâtiment doit répondre à l'un des trois critères
suivants :
1) L'évaluation est inférieure à 35 000 $ par
logement;
2) Au moins 50 % du bâtiment est actuellement
inhabitable; ou
3) Les bâtiments étaient précédemment à vocation
collective.
• Le bâtiment doit se trouver à l'intérieur de la
péninsule centrale, ce qui englobe le centre-ville,
le quartier South End, ainsi que le quartier Waterloo
Village.
Calendrier de versement de la subvention relative
à la densité résidentielle
Année de la subvention Logement du marché
Logement à but non lucratif
1
2
3
4
5
1,5 %
1,5 %
1,125 %
0,75 %
0,375 %
1 %
1 %
1 %
0,75 %
0,5 %

Comment présenter une demande
Les demandes sont adressées au Service de la
croissance et du développement communautaire, à
l'hôtel de ville.Pour toute demande, vous devrez
fournir les renseignements suivants :
Les demandeurs retenus seront tenus de commencer
les travaux de construction dans un délai de deux
mois suivant l'approbation ou au plus tard le 15 mai,
la date retenue étant la plus tardive.
Les demandeurs retenus doivent conclure avec la
Ville de Saint une entente de subvention garantissant
que les obligations des deux parties sont remplies.
• Un formulaire de demande
dûment rempli
• Une description du projet
• Un plan de situation
• Des plans d'étage
• Des dessins des plans d'élévation
• Des devis établis par deux
entrepreneurs distincts ou un
budget des coûts de construction
préparé par un professionnel
• Des photographies de
l'intérieur du bâtiment
• Un calendrier faisant état de
la date de début, de la date de
soumission du permis et de la
date d'achèvement du projet
• Il peut être nécessaire de
fixer la date d'une inspection
du bâtiment au moment de la
demande
Construction Confirmation des coûts
Pour le réaménagement des bâtiments vacants, la
construction est considérée avoir commencé après que
les travaux de démolition intérieure ont été achevés et
que les travaux associés à un permis de construction
ont commencé. En ce qui concerne les projets de plus
grande envergure (plus de 1 000 000 $), il est possible
de déterminer les phases pour confirmer que les
travaux ont débuté.
La réception des subventions est conditionnée à
l'achèvement en temps opportun des projets.
Les projets d'une valeur inférieure à 2 000 000 $
devront être achevés au plus tard au mois de
novembre de l'année suivant l'approbation. Les projets
d'une valeur supérieure à 2 000 000 $ devront être
achevés au plus tard au mois de novembre deux ans
après l'approbation. Pour les demandes soumises au
plus tard le 1er juillet, une année supplémentaire sera
accordée pour mener à bien le projet.
Période de construction
Début des travaux de construction
Les projets seront considérés comme terminés suivant
la réception d'un permis d'occupation et la conduite
d'une inspection sur place afin de confirmer que toutes
les exigences de l'entente de subvention ont été
respectées.
Achèvement des projets
Après l'achèvement du projet, les demandeurs retenus
devront confirmer le coût final du projet en utilisant
l'une des deux méthodes suivantes :
1) Reçus finaux et documents de rémunération; ou
2) États financiers vérifiés
Les coûts finaux serviront à déterminer le montant
définitif de la subvention. Le montant définitif de la
subvention ne peut pas dépasser les estimations de
coût initialement présentées.
Versement de la subvention
La subvention relative aux permis de construction et
aux défis en matière de construction sera versée
après l'achèvement du projet et la réception d'un
permis d'occupation.
Subvention relative aux permis de construction et aux
défis en matière de construction
Le premier versement de la subvention
quinquennale relative à la densité résidentielle sera
effectué en juillet après l'achèvement du projet.
Le projet doit être achevé avant le 1er novembre de
l'année précédente pour que le cycle de paiements
puisse démarrer au mois de juillet suivant. Les
versements suivants de la subvention quinquennale
auront lieu en juillet. À la demande du demandeur,
les subventions peuvent être transférées à la suite de
la vente de la propriété.
Subvention relative à la densité résidentielle
Pour de plus amples renseignements
www.saintjohn.ca
Consultez notre site Web
Pour nous joindre
Ville de Saint John | Services axés sur la croissance
et le développement communautaire
10e étage de l'hôtel de ville, C.P. 1971
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 4L1
506-658-2911
Le présent document est destiné à des fins purement
informatives et ne constitue pas un avis juridique. Il ne
peut pas non plus remplacer la politique d'incitatifs
pour l'aménagement urbain.
Bâtiments partiellement vacants
Si cela fait plus d'un an que votre bâtiment n'est pas
entièrement vacant, mais qu'il enregistre des niveaux
élevés d'inoccupation entraînant des pertes
financières et sa détérioration, vous pouvez encore
être admissible à une mesure incitative. Veuillez
communiquer avec notre bureau pour obtenir plus de
renseignements sur l'admissibilité au titre des
bâtiments partiellement vacants.