2017_03_08_CSCH - Régie Publicitaire

CSCH - Ref : FIN 2017 002
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CAHIER SPECIAL DES CHARGES
DU MARCHE PUBLIC DE
SERVICES
AYANT POUR OBJET
“PRESTATIONS DE RÉGIE PUBLICITAIRE
POUR MÉDIAS AUDIO-VISUELS ET WEB”
APPEL D'OFFRES OUVERT
Pouvoir adjudicateur
BX1
Auteur de projet
Service Finances, Marc Depauw
Rue Gabrielle Petit 32 à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)

CSCH - Ref : FIN 2017 002
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Table des matières
I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.................................................................................. 4
I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ ........................................................................................................... 4
I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR............................................................................................ 4
I.3 MODE DE PASSATION ................................................................................................................. 5
I.4 FIXATION DES PRIX.................................................................................................................... 5
I.5 DROIT D'ACCÈS ET SÉLECTION QUALITATIVE..................................................................................... 5
I.6 FORME ET CONTENU DES OFFRES................................................................................................... 6
I.7 DÉPÔT DES OFFRES.................................................................................................................... 7
I.8 OUVERTURE DES OFFRES............................................................................................................. 7
I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ.................................................................................................................... 7
I.10 CRITÈRES D’ATTRIBUTION.......................................................................................................... 8
I.11 RÉVISIONS DE PRIX.................................................................................................................. 9
I.12 VARIANTES............................................................................................................................ 9
I.13 CHOIX DE L’OFFRE ................................................................................................................... 9
II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES................................................................................ 10
II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT.......................................................................................................10
II.2 SOUS-TRAITANTS....................................................................................................................10
II.3 ASSURANCES .........................................................................................................................11
II.4 CAUTIONNEMENT....................................................................................................................11
II.5 DURÉE .................................................................................................................................11
II.6 DÉLAI DE PAIEMENT.................................................................................................................11
II.7 DÉLAI DE GARANTIE.................................................................................................................12
II.8 RÉCEPTION ...........................................................................................................................12
III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES............................................................. 13
III.1 FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL .....................................................................................................13
III.1.1 Récapitulatif des attentes.............................................................................................13
III.1.2 Spécificités de l’offre à l’adjudicataire ...........................................................................13
III.2 SPÉCIFICITÉS LIÉS AUX PUBLICITÉS TÉLÉVISUELLES.........................................................................15
III.3 SPÉCIFICITÉS LIÉS AUX PUBLICITÉS SUR NOTRE SITE BX1.BE. ............................................................16
III.4 PUBLICITÉS RADIOPHONIQUES...................................................................................................17
ANNEXE A: FORMULAIRE D'OFFRE..................................................................................... 18
ANNEXE B: DECLARATION SUR L’HONNEUR...................................................................... 20
ANNEXE C: INVENTAIRE..................................................................................................... 21

CSCH - Ref : FIN 2017 002
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Auteur de projet
Nom : Service Finances
Adresse : Rue Gabrielle Petit 32 à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
Personne de contact : Monsieur\De Heer Marc Depauw
Téléphone : 02/421 21 49
E-mail : [email protected]
Réglementation en vigueur
1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, et ses modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, et ses modifications ultérieures.
3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et
des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures.
4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de
marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être
au travail.
6. Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de
ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Dérogations, précisions et commentaires
Article 20 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Les révisions des prix ne sont pas appliquées. Justification : Etant donné que l’offre consiste dans la
remise d’une commission exprimée en pourcentage, aucune révision des prix n’est applicable dans le
cas d’espèce..

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I. Dispositions administratives
Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public
jusqu'à la désignation de l'adjudicataire.
Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15 juin 2006 et à l’arrêté royal
du 15 juillet 2011 et leurs modifications ultérieures.
I.1 Description du marché
Objet des services : Prestations de régie publicitaire pour médias audio-vidéo et web.
Commentaire : BX1 a été créée sous le nom Télé Bruxelles en 1984 sous forme juridique d'asbl. Elle
jouit aujourd'hui du statut de télévision locale au sens du décret Services de Médias Audiovisuels de la
Fédération Wallonie-Bruxelles de février 2009, et constitue de fait la télévision régionale francophone
de la Région de Bruxelles-Capitale, entité fédérée du Royaume de Belgique.
Télé Bruxelles a été fondée par des responsables bruxellois qui travaillaient à la construction de la
troisième région du pays, concrétisée en 1989. Au départ, il ne s’agissait que d’une émission
hebdomadaire hébergée sur un canal de la RTBF. En 1988, Télé Bruxelles devient une chaîne à part
entière, possédant son canal propre et son journal télévisé quotidien.
Après 30 années de travail d’information régionale sous la bannière de Télé Bruxelles, la télévision des
Bruxellois a décidé début 2016 de tourner la page, et se développer sous un nouveau nom : BX1.
Plus d’allusion à la télévision, car un média contemporain est plus qu’une télévision : il est aussi
présent sur le net, les supports mobiles, les réseaux sociaux, et toute forme de diffusion présente et à
venir.
BX1 est le nom du premier média des Bruxellois. Les deux lettres désignent bien sûr Bruxelles, le
numéro 1 rappelle sa position de média régional historique, et exprime la volonté de toujours rester
les premiers dans le cœur du public, les premiers en termes de qualité, et les premiers sur l’actualité.
BX1 est court, facile à prononcer, facile à mémoriser dans toutes les langues, aisé à intégrer sur les
supports les plus divers et à développer graphiquement. En témoigne le nouveau logo qui se structure
autour du X qui agit comme une passerelle, un lien entre le b de Bruxelles et le 1 individuel, soit entre
la société et chacun d’entre nous.
En 2016, BX1 a créé sa régie interne de promotions et d’actions locales et régionales. Une équipe de
commerciaux prospecte ainsi les communes Bruxelloises en vue de commercialiser les espaces
publicitaires de la chaîne.
En juin 2017, BX1 introduira un dossier en vue de l’obtention d’une fréquence au sein du cadastre du
nouveau plan de fréquences FM et/ou DAB+. BX1 entend donc se dupliquer en radio également.
Lieu de la prestation du service: BX1, Rue Gabrielle Petit 32 à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-
Jean)
I.2 Identité du pouvoir adjudicateur
BX1
Rue Gabrielle Petit 32
1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)

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I.3 Mode de passation
Le marché est passé par appel d'offres ouvert avec publicité européenne.
I.4 Fixation des prix
Le présent marché consiste en un : Marché à prix forfaitaire.
En rémunération des prestations mises à sa charge par le présent marché, la régie percevra une
commission de régie forfaitaire, en application du taux indiqué en % dans son offre.
Cette commission de régie sera appliquée sur le chiffre d’affaires hors taxes, correspondant au
montant facturé par la régie pour le pouvoir adjudicateur, après réduction de toutes remises,
ristournes et/ou rabais.
La commission de régie est réputée couvrir l’ensemble des frais et charges supportés par la régie en
exécution du présent marché, y compris toutes charges liés au recouvrement de ses créances auprès
des annonceurs, client direct de la régie.
I.5 Droit d'accès et sélection qualitative
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption,
fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation
judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013
prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers
en séjour illégal.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (sélection qualitative)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités par
média (télévision, radio, web) faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux) : Le Chiffre d'affaires global sera de minimum 250.000 € par année, pour les
trois dernières années.
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Un organigramme indiquant
l'organisation des forces de ventes sera joint.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de
l'exécution du marché.