installer une enseigne - Communauté d`Agglomération de Châlons

Réussir la mise en valeur de votre devanture
Faciliter la lecture du règlement local de publicité

« Toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble
et relative à une activité qui s’y exerce »
(Article L581-3 du code de l’environnement)
où s’exerce l’activité, mais également le 

1 
apposée à plat sur le mur ou parallèlement à celui-ci
2 
posée perpendiculairement à la façade, en potence
3 
4 
5 
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ENSEIGNE
ENSEIGNE
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1
4
2
3
préENSEIGNE 6
ENSEIGNE
5

Mon projet se situe en ZPR 1, je me reporte au règlement local de publicité
Mon projet se situe en ZPR 2, je me reporte au règlement local de publicité
Règlement disponible au Service Urbanisme et Foncier ou sur le site internet de la Ville

• l’accord daté du propriétaire
• 1 photographie couleur de la façade actuelle
• 1 photographie couleur avec l'emplacement de l'enseigne (insertion)
• 1 photographie couleur en perspective de rue
• 1 schéma de l’enseigne cotée en trois dimensions
1 plan de situation
1 formulaire de demande
retirer au service urbanisme ou sur le site de la Ville
Délai maximal d’instruction
à compter de la réception du dossier complet
(quelle que soit la situation du terrain)
2 mois