EXTRAITS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Service Urbanisme
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EXTRAITS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
applicable sur l’ensemble du territoire urbain de Fontainebleau
(mis en œuvre par arrêté du Maire du 18 août 2000)
DISPOSITIFS INTERDITS :
- les enseignes lumineuses défilantes, les néons filants, ainsi que les lettres néons,
- les enseignes placées sur les toitures ou les terrasses en tenant lieu,
- les enseignes placées sur les volets, les gardes-corps des balcons ou des fenêtres, ou recouvrant tout ou
partie d’une baie, ou sur tout autre élément architectural significatif du bâtiment,
- les enseignes placées sur les auvents, sur les marquises, masquant les consoles des balcons,
- les enseignes placées sur les pignons aveugles, sauf si le dispositif d’enseigne, de dimension raisonnable et
adaptée, permet d’y introduire une dimension décorative de qualité.
DISPOSITIFS AUTORISES :
- 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire par façade (une enseigne supplémentaire est
autorisée si la longueur de la façade commerciale est supérieure à 10 mètres)
- pour les activités en étage, sont autorisées les enseignes disposées sur les lambrequins des stores mobiles
et sans joues, ou des faux lambrequins installés à l’intérieur des baies.
ENSEIGNES PERPENDICULAIRES :
- superficie de l’enseigne limitée à 0,50 m², support compris ( ex. 0,60 X 0,80)
- implantation en rupture de façade de l’immeuble (limite séparative), de préférence dans le prolongement et
la hauteur de l’enseigne parallèle
Hauteur maximale limité à la hauteur du linteau des ouvertures du premier étage
- système d’éclairage le plus discret possible (de préférence rasant et intégré au dispositif, râteaux
proscrits)
- enseignes de type « caisson lumineux » uniquement autorisées avec des lettres éclairantes en réserves ou
avec des fonds non diffusants sombres ou colorés et en lettrage clair.
ENSEIGNES PARALLELES :
- limitées à la largeur des baies ou de leur encadrement, sans déborder sur les entrées d’immeubles et sans
dépasser la hauteur du niveau supérieur du rez-de-chaussée
- pas de caisson
- le lettrage ne peut excéder 35 centimètres de hauteur
- saillie par rapport à la façade limitée à 15 centimètres
- dispositif d’éclairage le plus discret possible (de préférence rasant intégré à la devanture (réglettes),
râteaux à bras longs proscrits)
La totalité du règlement de la zone de publicité spéciale de Fontainebleau est disponible
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