EXTRAITS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Service Urbanisme
01.60.74.64.55
ou 01.60.74.64.70
fax. 01.64.23.40.09
EXTRAITS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
applicable sur l’ensemble du territoire urbain de Fontainebleau
(mis en œuvre par arrêté du Maire du 18 août 2000)
DISPOSITIFS INTERDITS :
-
les enseignes lumineuses défilantes, les néons filants, ainsi que les lettres néons,
les enseignes placées sur les toitures ou les terrasses en tenant lieu,
les enseignes placées sur les volets, les gardes-corps des balcons ou des fenêtres, ou recouvrant tout ou
partie d’une baie, ou sur tout autre élément architectural significatif du bâtiment,
les enseignes placées sur les auvents, sur les marquises, masquant les consoles des balcons,
les enseignes placées sur les pignons aveugles, sauf si le dispositif d’enseigne, de dimension raisonnable et
adaptée, permet d’y introduire une dimension décorative de qualité.
DISPOSITIFS AUTORISES :
-
1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire par façade (une enseigne supplémentaire est
autorisée si la longueur de la façade commerciale est supérieure à 10 mètres)
pour les activités en étage, sont autorisées les enseignes disposées sur les lambrequins des stores mobiles
et sans joues, ou des faux lambrequins installés à l’intérieur des baies.
ENSEIGNES PERPENDICULAIRES :
-
-
superficie de l’enseigne limitée à 0,50 m², support compris ( ex. 0,60 X 0,80)
implantation en rupture de façade de l’immeuble (limite séparative), de préférence dans le prolongement et
la hauteur de l’enseigne parallèle
Hauteur maximale limité à la hauteur du linteau des ouvertures du premier étage
système d’éclairage le plus discret possible (de préférence rasant et intégré au dispositif, râteaux
proscrits)
enseignes de type « caisson lumineux » uniquement autorisées avec des lettres éclairantes en réserves ou
avec des fonds non diffusants sombres ou colorés et en lettrage clair.
ENSEIGNES PARALLELES :
-
limitées à la largeur des baies ou de leur encadrement, sans déborder sur les entrées d’immeubles et sans
dépasser la hauteur du niveau supérieur du rez-de-chaussée
pas de caisson
le lettrage ne peut excéder 35 centimètres de hauteur
saillie par rapport à la façade limitée à 15 centimètres
dispositif d’éclairage le plus discret possible (de préférence rasant intégré à la devanture (réglettes),
râteaux à bras longs proscrits)
La totalité du règlement de la zone de publicité spéciale de Fontainebleau est disponible
auprès du service urbanisme : [email protected] - 01.60.74.64.55 ou 01.60.74.64.70