Imprimé enseigne

DEMANDE D’AUTORISATION
D’INSTALLER UNE ENSEIGNE
La présente autorisation concerne les modifications et installations d'enseignes dans les
zones de publicité restreinte ZPR (Règlement intercommunal de la publicité, des
enseignes et pré enseignes sur les communes de Limonest et Champagne au Mont d’Or).
COMPOSITION DU DOSSIER
1 - Demande d'autorisation dûment remplie.
2 - Photo de la façade existante, mentionnant l'emplacement projeté de l'objet.
3 - Plan coté de l'objet, précisant la nature et la couleur des matériaux, sa position sur
l'immeuble, les textes et le graphisme.
4 - Plan de situation ou extrait cadastral localisant précisément l'immeuble.
DEMANDE D’AUTORISATION
□ de pose
□ de remplacement
□ de changement d'emplacement
□ d'une enseigne OU □ d’une pré enseigne :
□ sur le domaine privé
□ en saillie sur le domaine public
NOM et Prénom du bénéficiaire :
Adresse ou siège social de l'établissement :
Tél :
Nature du commerce ou de l'activité :
Surface de l’établissement :
NOM et Prénom de l'installateur :
Adresse :
Tél :

CARACTÉRISTIQUES DE L'OBJET PROJETÉ (N'indiquer qu'un objet par formulaire)
Adresse de pose :
SHON du bâtiment :
DÉSIGNATION :
□ enseigne à plat
□ perpendiculaire
□ dispositif publicitaire
TEXTES :
ENSEIGNE
□ lumineuse
□ éclairée par néon
□ éclairée par projection
□ éclairée par transparence
□ non lumineuse
□ fixe
□ mobile
□ clignotante
DIMENSIONS :
Surface en m² :
Longueur :
Hauteur :
Épaisseur :
Saillie sur l'alignement :
Hauteur libre au-dessus du trottoir :
Largeur du trottoir au droit de la propriété :
Largeur de la voie au droit de la propriété entre alignements :
Durée de l'installation si elle est provisoire :
Nature et couleur des matériaux :
OBJETS EXISTANTS A SUPPRIMER :
A
Le Signature du demandeur