declaration annuelle

ANNEE
DECLARATION ANNUELLE
DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Cette déclaration est à adresser avant le 1er mars de l’année d’imposition à l’adresse suivante :
Mairie du Chesnay – service Urbanisme
9 rue Pottier BP 150 – 78155 LE CHESNAY cedex
Tel 01 39 23 23 55 / télécopie : 01 39 23 38 22 / courriel : [email protected]
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : ………………………………………………………..................................
Nom de l’enseigne commerciale : ……………………………...……………………………………………
N° Siret : ………………………………… Nom du responsable : …………………………………...……..
Adresse d’exploitation (*) : ……………………………………………………………...………………….
Code Postal : ………………………… - Ville : …………………………………………………………….
Tel ………………………….………..Courriel : ……………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………
Adresse de facturation
si différente
Code Postal : …………………. – Ville :……………………………………….
DECLARATION DES PRE ENSEIGNES
Constitue une pré enseigne toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un endroit où
s’exerce une activité
n°
Numérique
Adresse d'implantation
(cocher si oui)
Dimensions
(H x L)
Nombre
de faces
Surface
en m²
1
2
3
Surface totale
DECLARATION DES ENSEIGNES implantées à l’adresse indiquée en (*)
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou un terrain et
relative à une activité qui s’y exerce »
n°
Implantation (cf schéma au dos)
Bandeau
sur toit
sur store
à plat
au sol
sur clôture
Numérique
drapeau
autre
(cocher si oui)
Dimensions
(H x L)
Nombre
de faces
1
2
3
4
5
Surface totale
J’atteste l’exactitude des informations portées sur ce formulaire de déclaration.
Date : ………………………
Signature :
Surface
en m²
INFORMATIONS IMPORTANTES
EN CAS DE MODIFICATION DES DISPOSITIFS EN COURS D’ANNEE :
La déclaration doit être adressée annuellement en mairie, avant le 1er mars de l’année d’imposition pour tous
les supports existants au 1er janvier.
Les éventuelles créations ou suppressions de supports intervenues entre le 1er janvier et la date de dépôt de la
déclaration ne doivent donc pas être mentionnées dans ce document. Les supports créés ou supprimés en cours
d’année (entre le 1er janvier et le 31 décembre) font l’objet de déclarations supplémentaires, qui doivent être
effectuées dans les deux mois suivant la création ou la suppression. Il est prévu une taxation prorata temporis
pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition.
NB : ne pas oublier non plus que l’installation d’enseigne est soumise à autorisation préalable du maire, et doit être réalisée
conformément au règlement communal de publicité ; contacter le service Urbanisme pour tout renseigner ou consulter la rubrique
« urbanisme » du site Internet de la Ville.
LES DIFFERENTS TYPES D’ENSEIGNES