DECLARATION ANNUELLE
DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Cette déclaration est à adresser avant le 1er mars de l’année d’imposition à l’adresse suivante :
Mairie du Chesnay – service Urbanisme
9 rue Pottier BP 150 – 78155 LE CHESNAY cedex
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : ………………………………………………………..................................
Nom de l’enseigne commerciale : ……………………………...……………………………………………
N° Siret : ………………………………… Nom du responsable : …………………………………...……..
Adresse d’exploitation (*) : ……………………………………………………………...………………….
Code Postal : ………………………… - Ville : …………………………………………………………….
Tel ………………………….………..Courriel : ……………………………………………………………
Adresse de facturation
si différente
Adresse : …………………………………………………………………………
Code Postal : …………………. – Ville :……………………………………….
DECLARATION DES PRE ENSEIGNES
Constitue une pré enseigne toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un endroit où
s’exerce une activité
Numérique
(cocher si oui)
DECLARATION DES ENSEIGNES implantées à l’adresse indiquée en (*)
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble ou un terrain et
relative à une activité qui s’y exerce »
Implantation (cf schéma au dos)
Numérique
(cocher si oui)
J’atteste l’exactitude des informations portées sur ce formulaire de déclaration.
Date : ……………………… Signature :