Déclaration TLPE (16 Ko - )

VILLE D’ORVAULT
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Déclaration annuelle des dispositifs existants au 1er janvier 2015
Renseignements concernant le déclarant :
Raison sociale (nom de l’enseigne) : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du représentant : …………………………………………………………………..
Adresse de l’établissement : …………………………………………………………………………
Adresse de facturation (si différente) : ……………………………………………………………...
Dimension
en mètres linéaires
Longueur X Hauteur
Surface
en m²
Enseigne
Nature et description du dispositif
Pré enseigne et
publicité
TOTAL Enseigne
TOTAL Pré enseigne et publicité
Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur le bâtiment ou sur son unité foncière et relative à l’activité qui s’y exerce
Pré enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou son attention
Merci de fournir tous documents complémentaires : photographie du ou des dispositifs et/ou vues en plan du ou des dispositifs
précisément côtés.
Je soussigné ……………………………………………………………………………………
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente déclaration.
A ……………………..
Signature
Le …………...