Accéder à la commande publique

ACCÉDER
À LA COMMANDE PUBLIQUE
50 questions/réponses
pour comprendre
la passation des marchés
Edition # 1
Edition # 1Edition # 1
Edition # 1

Accéder à la commande publique – Atlanbois - Précobois 2

Accéder à la commande publique – Atlanbois - Précobois 3
POURQUOI UN GUIDE
SUR LA PASSATION DES
MARCHÉS ?
Logements collectifs et groupés, équipements publics, bâtiments
tertiaires, culturels ou éducatifs… après s’être fortement
développées sur la maison individuelle, les entreprises de la filière
bois des Pays de la Loire font également aujourd’hui leurs preuves
sur des marchés d’envergure.
Les qualités intrinsèques du bois, son inscription dans une
logique de développement durable, la fiabilité des procédés, la
structuration croissante de l’offre concourent à convaincre la
maîtrise d’ouvrage publique d’utiliser davantage les solutions
constructives bois.
Cependant, le taux de succès des entreprises aux appels d’offres
reste faible et nombre d’inadéquations apparaissent, dans le cadre
des procédures, entre la demande et l’offre. C’est pour engager une
démarche d’amélioration qu’Atlanbois a organisé, dans le cadre de
Précobois, des Laboratoires des Marchés Publics. Ils ont rassemblé,
à Nantes, Angers, Cholet et Le Mans, maîtres d’ouvrage, architectes,
bureaux d’études, entreprises, dans l’objectif de sensibiliser les
acteurs, nouer le dialogue, dessiner des pistes de solutions.
De ces Laboratoires des Marchés Publics découlent différentes
actions, parmi lesquelles le présent guide, destiné aux entreprises.
Réalisé avec le concours du cabinet d’avocats spécialisés Cornet-
Vincent-Ségurel, il vise à vous apporter des clés de lecture et de
compréhension des règles de la passation des marchés, afin de vous
aider à adapter au mieux votre réponse et à accéder à la commande
publique.
Vous le constaterez : dans ce guide, nous évoquons très peu le
bois. En effet, les règles issues du Code des Marchés Publics ne
concernent pas tant un matériau que des organisations et des
acteurs. En outre, pour les entreprises qui souhaitent être
compétitives sur ces marchés, il s’agit de démontrer leurs
compétences, non seulement sur la partie technique, mais aussi sur
la formulation argumentée de l’offre, la méthodologie, la
compréhension des attentes et stratégies des donneurs d’ordres.
Le raisonnement que ce guide a vocation à décrire n’est ni
exhaustif, ni figé. Les règles indiquées sont susceptibles d’évoluer
en fonction des réformes des procédures. Outil d’information et de
sensibilisation, ce document ne se substitue donc pas à
l’accompagnement par un professionnel.
Nous espérons que, parmi les 50 principales questions que les
entreprises sont susceptibles de se poser sur la passation des
marchés, vous trouverez les réponses qui vous intéressent et
souhaiterez… en savoir plus !
Atlanbois, octobre 2013

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50 QUESTIONS…
Partie I
Partie I Partie I
Partie I –
––
– La com
La comLa com
La commande publique
mande publiquemande publique
mande publique : de quoi s’agit
: de quoi s’agit: de quoi s’agit
: de quoi s’agit-
--
-il
ilil
il ?
??
?
1
11
1-Qu’entend-on par « contrat de la commande publique » ?
2
22
2-
--
-Quelles règles s’imposent à l’administration ?
3
33
3-
--
-Une entreprise peut-elle se positionner en amont de la commande
publique ?
Partie II
Partie II Partie II
Partie II –
––
– Identifier
IdentifierIdentifier
Identifier et comprendre les avis des marchés
et comprendre les avis des marchéset comprendre les avis des marchés
et comprendre les avis des marchés
4
44
4-
--
-Pour quels marchés des avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
sont-ils publiés ?
5
55
5-
--
-Quels sont les principaux supports dématérialisés de publication des
avis de marchés ?
6
66
6-
--
-Comment trouver les avis de marchés ?
7
77
7-
--
-Qu’est-ce que le Code « CPV » ?
8
88
8-
--
-Quels sont les documents de la consultation ? Comment les obtenir ?
Partie III
Partie III Partie III
Partie III –
––
– Evaluer l’opportunité de répondre aux marchés publics
Evaluer l’opportunité de répondre aux marchés publicsEvaluer l’opportunité de répondre aux marchés publics
Evaluer l’opportunité de répondre aux marchés publics
9
99
9-
--
-Quels sont les éléments stratégiques et pertinents à prendre en compte
pour décider de répondre ou non à un appel d’offres ?
10
1010
10-
--
-Puis-je répondre si mon entreprise est en cours de formation ou si je
viens de la créer ?
11
1111
11-
--
-Puis-je répondre à un marché si j’ai participé à la rédaction du cahier
des charges ?
12
1212
12-
--
-Puis-je répondre si je fais l’objet d’une mesure de procédure collective ?
Partie IV
Partie IV Partie IV
Partie IV -
--
- Identifier et comprendre la procédure de publicité et de
Identifier et comprendre la procédure de publicité et de Identifier et comprendre la procédure de publicité et de
Identifier et comprendre la procédure de publicité et de
mise en concurrence
mise en concurrencemise en concurrence
mise en concurrence.
13
1313
13-
--
-Quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?
14
1414
14-
--
-Le marché peut-il porter à la fois sur la conception, la réalisation et la
maintenance de l’ouvrage ?
15
1515
15-
--
-Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande et un marché à tranches
conditionnelles ?
16
1616
16-
--
-Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
p 9
p 9p 9
p 9
p 11
p 11
p 13
p 15
p 15p 15
p 15
p 17
p 18
p 18
p 19
p 20
p 23
p 23p 23
p 23
p 25
p 26
p 26
p 27
p 29
p 29p 29
p 29
p 31
p 33
p 33
p 35