Comprendre les Marchés Publics
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ATELIER DECOUVERTE LES MARCHES PUBLICS Mardi 16 septembre 2014 PLAN Définition et périmètre Les acteurs des marchés publics La préparation et l’organisation La recherche de marchés publics La réponse aux marchés publics Le choix de l’entreprise retenue Définition et Périmètre Définition réglementaire « Un contrat onéreux… …entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique … …pour la satisfaction d’un besoin. » Grands principes – Liberté d’accès – Egalité de traitement – Transparence Définition et Périmètre Volume des marchés publics Définition et Périmètre Volume des marchés publics Les acteurs des marchés publics Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices • • Etat, Etablissements publics nationaux (CCI, …), collectivités territoriales, établissements publics locaux (centre communal d’action sociale) Opérateurs de réseau (transport, distribution d’électricité, …) – Autres personnes morales de droit public ou privé • • • Imprimerie Nationale, Banque de France, Caisse des Dépôts, … Société d’Economie Mixte Maître d’Œuvre désigné par le maitre d’Ouvrage – Groupements d’achats • • Centrale d’achats publiques (UGAP, Service des Achats de l’Etat, Cap’Oise) Groupement de commande (nécessite une convention préalable Les acteurs des marchés publics Les entreprises soumissionnaires – Répondre seul • • • Grandes entreprises ?? ETI ?? PME ? TPE ?? Nouvelle entreprise ou forte expérience ? Marché complet / Allotissement – Répondre en cotraitance • • Mandataire et cotraitant Groupement conjointe / groupement solidaire – Répondre en sous-traitance • • Création d’expérience Découverte de l’univers des marchés publics La préparation et l’organisation La préparation de l’entreprise – Définir sa stratégie • • • • Quel produit / service ? Quel zone géographique et quel acheteur ? Quel type de marché ? Quel planning ? – Dédier les moyens nécessaires • • • Equipe ou collaborateur/trice dédié Formation adaptée Outils pertinents La préparation et l’organisation L’organisation en entreprise – Actions en amont des marchés • • • Lobbying Identification des besoins des acheteurs publics Dialogue avec les services techniques ou les services utilisateurs – Démarche rigoureuse • • • • Méthodes et outils de recherche Analyse des offres Lecture précise Réponse soignée La recherche de marchés publics Les règles de publicité – Des supports obligatoires différents selon le montant du marché • • • • Les obligations de publicité des marchés des collectivités territoriales BOAMP / JOUE Profil d’acheteur Journaux d’annonces légales ? – Une organisation de veille des marchés publics • Organisation interne – – – • • Recherche de mots-clefs Suivi de plateformes/profils d’acheteur alerte mails Plateforme mutualisée Prestataire en veille La réponse aux marchés publics Les différents procédures d’un marché public – Les différents seuils – Les marchés de faible montant – Les marchés à procédures adaptées • • choix libre des modalités de procédure en fonction du montant et de l'objet du marché. Obligation d’affichage au préalable, dans l' avis d'appel public à concurrence – Les marchés formalisés • • • • • Appel d’offre ouvert Appel d’offre restreint Dialogue compétitif Procédure négociée Système d’acquisition dynamique La réponse aux marchés publics Les différents documents d’un marché public – Les documents de publicité • L’avis d’appel public à la concurrence – – – – – • • Objet / lot Procédure choisie Date de remise des offres Montant Zone géographique Avis modificatif Questions/réponses – Le dossier de consultation des entreprises • L’accès au dossier – – • Version papier ? Version numérique Téléchargement anonyme ou non La réponse aux marchés publics Les différents documents d’un marché public – Les documents contenus dans le dossier de consultation • Le règlement de consultation – – – • Fixe les règles de consultation Doit être scrupuleusement suivi Contient : » Allotissement » Variante/option » Tranche » Contenu du dossier administratif » Contenu de l’offre » Critères d’attribution » Contacts administratif et technique Les autres pièces – – – – – Déclarations du candidat Acte d’engagement Mémoire technique Bordereau de prix CCTP / CCAP La réponse aux marchés publics La rédaction de la réponse à un marché public – La candidature • • • Les pièces prévues dans le dossiers de consultations Des éléments d’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise Des attestations sur l’honneur justifiant du respect des règles fiscales, sociales et judiciaires – L’offre • Remise d’une offre technique et financière – – – • L’offre doit être conforme aux spécifications du marché Si le marché le permet, l’offre peut comporter une variante de certaines spécifications techniques ou financières Le mémoire technique colle au marché Acte d’engagement signé La réponse aux marchés publics Le dépôt de son offre à un marché public – Respecter scrupuleusement : • • le plan le formalisme – – • Répartition par enveloppe / lot Remise de tous les documents prévus et demandés Variante / option / tranches conditionnelles – Signature des pièces • • • Choix du signataire Dépôt papier : signature manuscrite Dépôt électronique : signature électronique RGS 2* – Respect strict des délais • • Dépôt papier (date de réception chez l’acheteur public) Dépôt numérique (horodatage sécurisé) Le choix de l’entreprise retenue Attribution du marché • Réunion de la commission d’appel d’offre / jury de concours/… • Analyse des réponses : – – – • Information des candidats dont l’offre est rejeté – – • 10 jours avant la signature du marché Possibilité de demander : » les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre » les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre concurrente retenue, » le nom du ou des attributaires du marché ou de l’accord-cadre. Transmettre les pièces justificatives du marche aux autorités de contrôle – – • Le non respect du formalisme est un motif de rejet d’une réponse Analyse par les service techniques des mémoires techniques et des prix proposés Classement des offres à partir des critères d’attribution pondérés si nécessaires Préfecture pour le contrôle de légalité Comptable public Notification du marché au titulaire et publication de l’avis d’attribution – Recherche des avis d’attribution pour identifier les prix du marché et les concurrents Merci de votre attention !
