pub fioul gnr - Ville de Forcalquier

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06/01/17
06/01/17
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Etat
Identifiant
N° Annonce
BOAMP
Intégrale
06/01/17 à 10h10
2/3
17-2494
Classification CPV : Principale : 09135100 - Fioul domestique Complémentaires : 09134000 - Gasoils
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE FORCALQUIER - Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics - 1 place du bourguet - 04300 Forcalquier - Tél : [phone]
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet
Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour les installations fixes de chauffage dans un bâtiment communal et de
gazole non routier pour les engins mobiles non routiers des services techniques.
Référence
P17/01
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure adaptée
Durée
12 mois
Forme
Prestation divisée en lots : Non - Les variantes sont acceptées
Quantité ou
étendue
Le marché est du type marché fractionné à bons de commande. Les quantités sont les suivantes :
Fioul domestique Pas de quantité minimum annuelle. La quantité maximum annuelle est de 45 000 litres.
Gazole non routier Pas de quantité minimum annuelle. La quantité maximum annuelle est de 5 500 litres.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Il n'est pas exigé de retenue de garantie
Financement
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce
marché.
En cas de groupement, la forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères
d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
 Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le 07/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
22-24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
greffe.ta-marse[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours suivants peuvent être exercés :
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
Envoi le 06/01/17 à la publication