Evolution de la consommation médicale en France

176
195 209 222
240
267 283 294
320
341 357
374
1970
Décembre 1975
Plan Durafour
Réduction de la TVA sur 
les produits pharmaceutiques 
de 20 à 7 %. Déplafonnement
de la part salariale
de l'assurance-maladie.
Septembre 1976
Plan Barre
Création d'une nouvelle 
catégorie de médicaments 
à taux de remboursement 
réduit. Le ticket modérateur
pour les auxiliaires médicaux
passe de 25 à 35 %.
Décembre 1978
Plan Veil
Numerus clausus pour 
les étudiants en 2e année 
de médecine. Création de 
la Commission des comptes
de la Sécurité sociale. 
Stabilisation du nombre 
de lits hospitaliers.
Novembre 1981
Plan Questiaux
Instauration d'une cotisation
de 1 % pour les chômeurs
au dessus du SMIC. 
Doublement de la taxe sur
les primes d'assurance auto.
Avril 1977
Plan Veil
Hausse des cotisations 
des salariés agricoles. 
Cotisation d'assurance-mal-
adie pour les retraités. Haus-
se du ticket modérateur pour
les médicaments dits 
de confort.
Juillet 1979
Plan Barrot
Les honoraires médicaux
sont bloqués. Le budget 
des hôpitaux public est 
bloqué. Taxe exceptionnelle 
sur les pharmacies.
Source : CREDES
ART PRESSE
Evolution de la consommation médicale en France
En milliards de francs constants

Source : CREDES
ART PRESSE
En 1992, chaque Français a dépensé 10 675 francs pour sa santé
Auxiliaires
médicaux
AnalysesProthèses
Cures
et transports
Médecine
préventive
Hôpitaux
publics
MédicamentsMédecins
Hôpitaux
privés
Dentistes
PRIVÉ
469F 338F 290F 269F 227F
3729F 1990F 1181F 695F1464F

398
417
438
462
484 498
521
551
584
611
636
659 668
1994
Mars-sept. 1983
Plan Delors
Prélèvement exceptionnel 
de 1 % sur les revenus
imposables et sur 
les revenus du capital.
Juillet 1991
Plan Durieux-Bianco
Enveloppe globale pour l'ambulatoire.
Majoration du forfait hospitalier. 
Renouvellement des nomenclatures.
Augmentation de la cotisation 
maladie (de 5,9 % à 6,8 % 
sur la totalité du salaire). 
Contribution exceptionnelle demandée
à l'industrie pharmaceutique.
Novembre 1986
Plan Seguin
Modification des conditions d'exoné-
ration du ticket modérateur. 
Majoration du forfait hospitalier. 
Suppression de la franchise postale.
Relèvement à 25 francs du forfait
hospitalier. Suppression 
du remboursement des vitamines.
Hausse de 2 % du tabac. 
Prélèvement exceptionnel de 0,5 %
sur les revenus de 1985 et 1986.
Juillet-sept.1982
Plan Bérégovoy
Blocage des prix pharma-
ceutiques et médicaux. 
Le forfait hospitalier n'est
pas revalorisé. Budget 
global hospitalier. 
Le remboursement de 1 200
médicaments est ramené 
de 70 à 40 %. Taxe de 5 %
sur la publicité pharmaceuti-
que. Création d'un forfait
d'hébergement hospitalier
fixé à 20 francs par jour.
Mai-juin 1985
Plan Dufoix
Hausse du ticket modérateur
pour les frais d'honoraires
des infirmiers et les frais
d'analyse. 379 médicaments
dits de conforts sont moins
remboursés.
Septembre 1988
Plan Evin
Institution de la CSG.
Été 1993
Plan Veil
La CSG augmente. Baisse des taux 
de remboursement (de 75 % à 70 % pour 
la consultation chez un médecin; de 65 à 
60 % pour les actes d'auxiliaire médicaux).
Baisse du taux de remboursement des médi-
caments à vignette bleue (de 40 à 35 %) et à
vignette blanche (de 70 à 65 %). Le montant
du forfait hospitalier passe de 50 à 55 francs.
Des conventions sont signées entre l'État, 
la CNAM et les professionnels de santé.