Evolution de la consommation médicale en France

Juillet 1979
Plan Barrot
Avril 1977
Plan Veil
Décembre 1975
Plan Durafour
Réduction de la TVA sur
les produits pharmaceutiques
de 20 à 7 %. Déplafonnement
de la part salariale
de l'assurance-maladie.
Hausse des cotisations
des salariés agricoles.
Cotisation d'assurance-maladie pour les retraités. Hausse du ticket modérateur pour
les médicaments dits
de confort.
Les honoraires médicaux
sont bloqués. Le budget
des hôpitaux public est
bloqué. Taxe exceptionnelle
sur les pharmacies.
374
357
341
320
Novembre 1981
Plan Questiaux
294
283
267
Décembre 1978
Plan Veil
240
222
209
195
Septembre 1976
Plan Barre
Création d'une nouvelle
catégorie de médicaments
à taux de remboursement
réduit. Le ticket modérateur
pour les auxiliaires médicaux
passe de 25 à 35 %.
176
Instauration d'une cotisation
de 1 % pour les chômeurs
au dessus du SMIC.
Doublement de la taxe sur
les primes d'assurance auto.
Numerus clausus pour
les étudiants en 2e année
de médecine. Création de
la Commission des comptes
de la Sécurité sociale.
Stabilisation du nombre
de lits hospitaliers.
1970
Evolution de la consommation médicale en France
ce :
Sour
ES
CRED
SE
AR
ES
T PR
En milliards de francs constants
Médecine
préventive
Cures
et transports
Prothèses
Analyses
Auxiliaires
médicaux
227 F
269 F
290 F
338 F
469 F
695 F
1181F 1464 F 1990 F 3729 F
PRIVÉ
Dentistes
Source : CREDES
Hôpitaux
privés
Médecins
Médicaments
Hôpitaux
publics
ART PRESSE
En 1992, chaque Français a dépensé 10 675 francs pour sa santé
Été 1993
Plan Veil
La CSG augmente. Baisse des taux
de remboursement (de 75 % à 70 % pour
la consultation chez un médecin; de 65 à
60 % pour les actes d'auxiliaire médicaux).
Baisse du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue (de 40 à 35 %) et à
vignette blanche (de 70 à 65 %). Le montant
du forfait hospitalier passe de 50 à 55 francs.
Des conventions sont signées entre l'État,
la CNAM et les professionnels de santé.
659
636
611
Septembre 1988
Plan Evin
Mai-juin 1985
Plan Dufoix
Juillet-sept.1982
Plan Bérégovoy
Hausse du ticket modérateur
pour les frais d'honoraires
des infirmiers et les frais
d'analyse. 379 médicaments
dits de conforts sont moins
remboursés.
Blocage des prix pharmaceutiques et médicaux.
Le forfait hospitalier n'est
pas revalorisé. Budget
global hospitalier.
Le remboursement de 1 200
médicaments est ramené
de 70 à 40 %. Taxe de 5 %
sur la publicité pharmaceutique. Création d'un forfait
d'hébergement hospitalier
fixé à 20 francs par jour.
551
521
498
484
462
438
417
Novembre 1986
Plan Seguin
398
Mars-sept. 1983
Plan Delors
Prélèvement exceptionnel
de 1 % sur les revenus
imposables et sur
les revenus du capital.
584
Institution de la CSG.
Modification des conditions d'exonération du ticket modérateur.
Majoration du forfait hospitalier.
Suppression de la franchise postale.
Relèvement à 25 francs du forfait
hospitalier. Suppression
du remboursement des vitamines.
Hausse de 2 % du tabac.
Prélèvement exceptionnel de 0,5 %
sur les revenus de 1985 et 1986.
Juillet 1991
Plan Durieux-Bianco
Enveloppe globale pour l'ambulatoire.
Majoration du forfait hospitalier.
Renouvellement des nomenclatures.
Augmentation de la cotisation
maladie (de 5,9 % à 6,8 %
sur la totalité du salaire).
Contribution exceptionnelle demandée
à l'industrie pharmaceutique.
668
1994