produits laitiers - AG2R La Mondiale

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Référence institution : 0942 AG2R-Prévoyance
Échéance : Trimestriel échu
Libellé CCN : Fruits et légumes, épicerie et
produits laitiers
Risque CPN CSC Libellé population Code Assiette - précision Taux Forfait
unitaire
910 Santé frais
médicaux 200 SCS ACTIFS REG.GENERAL 134 – Forfait 40,00€
200 SCS ACTIFS REG.ALS/MOS 134 – Forfait 25,00€

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Condition Spéciale de Cotisation
CSC Définition
SCS Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard
Assiette
Risque Code Tranche Définition
910 134 Forfait L’assiette n’est pas un élément du salaire mais un forfait qui correspond à
une cotisation « isolée ».