produits laitiers - AG2R La Mondiale
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Référence institution : 0942 AG2R-Prévoyance Échéance : Trimestriel échu Libellé population Libellé CCN : Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Risque CPN CSC 910 Santé frais médicaux 200 SCS ACTIFS REG.GENERAL 134 – Forfait 200 SCS ACTIFS REG.ALS/MOS 134 – Forfait NOUS CONTACTER : 0972 672 222 [email protected] Code Assiette - précision Page 2 / 3 Taux Forfait unitaire 40,00€ 25,00€ Condition Spéciale de Cotisation CSC SCS Définition Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard Assiette Risque Code Tranche Définition 910 134 Forfait L’assiette n’est pas un élément du salaire mais un forfait qui correspond à une cotisation « isolée ». NOUS CONTACTER : 0972 672 222 [email protected] Page 3 / 3
