Le remboursement des soins médicaux

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Le remboursement
des soins médicaux
Les honoraires
du médecin
A chaque visite ou consultation chez
un prestataire de soins (médecin,
dentiste, kiné, infirmier…), vous recevez
une attestation de soins sur laquelle
est mentionnée la prestation qui a été
effectuée.
Vous la remettez ensuite à votre
mutualité pour remboursement.
L'honoraire du médecin comprend :
>> la part remboursée par la
mutualité,
>> la part à charge du patient (ticket
modérateur),
>> les suppléments éventuels (à
charge du patient).
Le ticket modérateur
HONORAIRES
Tarif légal
Partie
remboursée
par la
mutualité
+
Partie
à charge du
patient (ticket
modérateur)
Suppléments éventuels
A charge du patient
La partie du tarif légal qui reste à votre charge,
après le remboursement de la mutualité,
s'appelle ticket modérateur.
L'accès à la santé pour tous
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Le remboursement des soins
Le montant des honoraires que vous payez à votre
médecin et le montant du remboursement varient selon
la spécialité du prestataire, son statut (conventionné ou
non…), et selon votre propre statut (salarié, bénéficiaire
de l’intervention majorée…).
Le statut du médecin
Les honoraires médicaux sont généralement fixés
dans des accords conclus entre les représentants des
médecins et les mutualités. C'est l'accord médicomutualiste.
Les médecins conventionnés s'engagent à
respecter les tarifs légaux prévus dans ces accords.
Cela veut dire que le montant à votre charge est limité au
ticket modérateur (sauf exigences particulières).
01/01/2011 Editeur responsable : Jean-Pascal Labille, rue St Jean 32/38, 1000 Bruxelles
Les médecins non conventionnés n'adhérent pas
aux accords. Ils sont libres de pratiquer les prix
qu’ils souhaitent.
Les médecins partiellement conventionnés
marquent leur accord pour respecter les tarifs légaux
mais pendant une partie seulement de leur temps
de travail.
Et si vous avez un dossier médical global (DMG), vous
bénéficiez du remboursement des tickets modérateurs.
Plus d'infos sur www.soinsrembourses.be.
Le tiers payant
Le tiers payant est obligatoire en cas d'hospitalisation.
L’hôpital envoie au patient une facture qui reprend le coût
global des soins reçus, mais le patient ne paie que le
montant qui correspond à son intervention personnelle.
C'est le système du tiers payant.
Ce système est également pratiqué par certains prestataires
de soins dans des conditions particulières.
Plus d'infos ?
www.mutsoc.be ou rendez-vous
dans un de nos points de contact.
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