Le remboursement des soins médicaux Les honoraires du médecin A chaque visite ou consultation chez un prestataire de soins (médecin, dentiste, kiné, infirmier…), vous recevez une attestation de soins sur laquelle est mentionnée la prestation qui a été effectuée. Vous la remettez ensuite à votre mutualité pour remboursement. L'honoraire du médecin comprend : >> la part remboursée par la mutualité, >> la part à charge du patient (ticket modérateur), >> les suppléments éventuels (à charge du patient). Le ticket modérateur HONORAIRES Tarif légal Partie remboursée par la mutualité + Partie à charge du patient (ticket modérateur) Suppléments éventuels A charge du patient La partie du tarif légal qui reste à votre charge, après le remboursement de la mutualité, s'appelle ticket modérateur. L'accès à la santé pour tous 10 Le remboursement des soins Le montant des honoraires que vous payez à votre médecin et le montant du remboursement varient selon la spécialité du prestataire, son statut (conventionné ou non…), et selon votre propre statut (salarié, bénéficiaire de l’intervention majorée…). Le statut du médecin Les honoraires médicaux sont généralement fixés dans des accords conclus entre les représentants des médecins et les mutualités. C'est l'accord médicomutualiste. Les médecins conventionnés s'engagent à respecter les tarifs légaux prévus dans ces accords. Cela veut dire que le montant à votre charge est limité au ticket modérateur (sauf exigences particulières). 01/01/2011 Editeur responsable : Jean-Pascal Labille, rue St Jean 32/38, 1000 Bruxelles Les médecins non conventionnés n'adhérent pas aux accords. Ils sont libres de pratiquer les prix qu’ils souhaitent. Les médecins partiellement conventionnés marquent leur accord pour respecter les tarifs légaux mais pendant une partie seulement de leur temps de travail. Et si vous avez un dossier médical global (DMG), vous bénéficiez du remboursement des tickets modérateurs. Plus d'infos sur www.soinsrembourses.be. Le tiers payant Le tiers payant est obligatoire en cas d'hospitalisation. L’hôpital envoie au patient une facture qui reprend le coût global des soins reçus, mais le patient ne paie que le montant qui correspond à son intervention personnelle. C'est le système du tiers payant. Ce système est également pratiqué par certains prestataires de soins dans des conditions particulières. Plus d'infos ? www.mutsoc.be ou rendez-vous dans un de nos points de contact.