
LEED® Canada-CI 1.0
3
Droit d’auteur
© Conseil du bâtiment durable du Canada, 2006. Tous droits réservés.
Marque de commerce
LEEDMC est une marque déposée du U.S. Green Building Council, concédée au
Conseil du bâtiment durable du Canada pour utilisation au Canada.
Avertissement et avis
Le Conseil du bâtiment durable du Canada vous autorise à consulter le Système
d’évaluation des bâtiments durables LEEDMC Canada-CI pour utilisation person-
nelle et à le copier tel quel, en tout ou en partie, si vous faites référence au docu-
ment original. Il vous est interdit d’en changer le contenu. En échange de cette
autorisation, vous acceptez de conserver tous les avis de droit d’auteur et autres
mentions de propriété contenus dans le Système d’évaluation des bâtiments du-
rables LEEDMC Canada-CI original. Vous acceptez aussi de ne pas vendre ni modifier
le Système d’évaluation des bâtiments durables LEEDMC Canada-CI ni de reprodu-
ire, exposer ou distribuer le Système d’évaluation des bâtiments durables LEEDMC
Canada-CI d’aucune façon pour aucune fin publique ou commerciale, y compris
la diffusion sur un site Web ou dans un environnement réseauté. L’utilisation non
autorisée du Système d’évaluation des bâtiments durables LEEDMC Canada-CI en-
freint les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées et d’autres
lois, et elle est interdite. Tous les exposés, le matériel graphique, la mise en page
et les autres éléments du contenu du Système d’évaluation des bâtiments durables
LEEDMC Canada-CI sont la propriété du Conseil du bâtiment durable du Canada et
sont protégés par le droit d’auteur en vertu des lois canadiennes et étrangères.
Veuillez aussi prendre note du fait qu’aucune des parties impliquées dans le fi-
nancement ou la création du Système d’évaluation des bâtiments durables LEEDMC
Canada-CI, y compris le Conseil du bâtiment durable du Canada ou ses membres,
ne fournit aucune garantie (expresse ou implicite) ni n’assume aucune responsabil-
ité, envers vous ni aucune tierce partie, pour l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité
ou l’utilisation de toute information contenue dans le Système d’évaluation des
bâtiments durables LEEDMC Canada-CI, ni pour aucun préjudice, perte ou dom-
mage (y compris, sans s’y limiter, le redressement équitable) qui pourrait résulter
d’une telle utilisation de ces informations ou du fait de s’y fier.
Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas poursuivre le Conseil
du bâtiment durable du Canada et ses membres et vous acceptez de renoncer à
vos droits et de dégager ces parties relativement à tout réclamation, revendica-
tion ou fondement pour une action pour tout préjudice, perte ou dommage (y
compris, sans s’y limiter, le redressement équitable) que vous pourriez maintenant
ou ci-après avoir le droit de présenter contre ces parties suite à votre utilisation du
Système d’évaluation des bâtiments écologiques LEEDMC Canada-CI ou au fait de
vous y être fié.