« Circuits courts » et modèles de développement territorial « intégré » Méthodologie de recherche 1 – Objectifs : Le partenariat établi en 2011 entre l’Institut CDC pour la Recherche et le programme LEED de l’OCDE - porté à l’OCDE par le Centre de l’entrepreneuriat, les PME et le développement local - porte sur les objectifs communs aux deux structures dans le champ général du développement durable des territoires. L’Institut CDC pour la Recherche a pour objet le soutien à des travaux de recherche dans les grands champs d’intervention de la Caisse des Dépôts ; il contribue ainsi à la mobilisation du travail des chercheurs sur les questions stratégiques du Groupe. LEED pour sa part établit son expertise à partir de la comparaison des politiques publiques, conduites dans les différents pays membres, comparaison fondée sur l’expérience des acteurs locaux constituant son réseau. L’axe de travail pour la Recherche porte sur un approfondissement des notions d’ « économie verte » au travers de l’analyse des dynamiques de développement économique territorial en circuit court : en partant d’expériences de territoires, il s’agit de dégager les faits saillants de stratégies de développement économique local en circuits courts, et de contribuer à identifier – au travers des enjeux relevés dans ces expériences – les modalités d’une stratégie territoriale locale « intégrée » ou « systémique ». 2 – Objet de la recherche : La démarche visera, à partir d’un panel d’ensembles territoriaux cohérents et diversifiés, à mettre en évidence les conditions de meilleures synergies ou de plus grande intégration des différentes composantes du développement de proximité, mis notamment en exergue dans le programme de travail de LEED (p.m. : création d’emplois de qualité au niveau local ; renouvellement et développement du tissu entrepreneurial local, structurés sur l’innovation ; croissance verte ; économie sociale et solidaire intégrée au processus global de développement local ; qualité de la gouvernance locale). Les études de terrains mettront notamment en évidence : Les conditions de processus de mutation de la croissance installés dans le long terme, en matière de politique de développement économique comme de formation ; la règlementation à tous niveaux géographiques, devant garantir la lisibilité et la durée nécessaires notamment à l’adoption de processus « verts » par les entreprises. L’inscription de la croissance verte dans la transition vers une « économie verte et solidaire » où ne sont pas reproduites et confortées les catégories « fordistes » de l’ancien modèle, et ne conduisant pas à une structuration duale de l’emploi local. L’innovation dans les cohérences transversales et la flexibilité ; cet objectif concerne les entreprises (transversalité interne aux entreprises, intérêts communs PME/grandes entreprises, nouvelles formes de clusters) ; elle concerne également l’organisation des acteurs publics dans la coordination des politiques publiques et les partenariats publicprivé au sens large. Les nouveaux modèles de développement répondent à un impératif de préservation des ressources rares : humaines, environnementales et financières ; elles appellent des approches relevant de l’ « économie circulaire », des « circuits courts », de « l’économie de proximité » (le terme d'écologie industrielle et territoriale peut aussi être utilisé), le territoire étant un vecteur de stimulation. On notera notamment que les notions de « circuits courts » tant soit peu modélisées font maintenant l’objet d’assez nombreuses formalisations, mais présentent peu de cas d’application à l’échelle de territoires et de « systèmes d’acteurs locaux ». L’opportunité et l’efficacité de ces nouvelles démarches économiques seront également étudiées en regard des solutions qu’elles peuvent apporter dans des territoires où la dévitalisation des activités traditionnelles a été précipitée par la crise de 2008 (Se rapporter aux travaux du Groupe de Travail « La Crise dans les territoires » lancé en 2009 par l’Institut CDC pour la Recherche et l’AdCF, et aujourd’hui le Groupe de Travail « Entreprises et territoires », auquel LEED est associé). Le passage des opportunités à la stratégie pour une nouvelle économie. Celle-ci réclame une élévation de la qualité de la gouvernance. Si le territoire est l’unité d’action de base, la stratégie devra veiller à l’articulation des échelles, aux fins d’une consolidation veillant à la cohérence avec les objectifs régionaux et nationaux ; on attachera une attention particulière à la « percolation » au niveau des territoires des grands instruments nationaux de soutien à l’économie (plans de relance, mesures du Grenelle de l’environnement, Grand Emprunt, etc…) Les résultats de cette Recherche pourront être complétés selon un mode intégrable à la démarche opérationnelle. Ils pourront comporter, si nécessaire, des éléments relatifs aux nouveaux outils (systèmes d’indicateurs, outils financiers, dispositifs juridiques) adaptés à ces mutations. Cette recherche s’appuiera sur des exemples de territoires présentant des exemples d’économies locales, à l’échelle (indicative) de bassins d’emploi, innovantes au regard de la thématique du développement local intégré. 3 – Méthodologie : La recherche se déroulera selon les points suivants : - Identifier des cas d’espèce, en l’occurrence des territoires, déjà engagés dans des démarches relevant de la valorisation de « circuits courts » ; - Analyser ces cas d’espèce selon une « grille » commune, visant à mettre en évidence leurs différences et similitudes (obstacles, solutions, orientations, inscription dans les stratégies territoriales) ; - Dégager des problématiques communes, aux fins de : les restituer au cours d’un séminaire, Les développer dans le cadre du rapport final, les utiliser comme base d’un questionnement permettant d’élargir la démarche au benchmark de LEED, dans une phase ultérieure éventuelle. Territoires choisis : - Aggomération de Genève ; - Communauté d’Agglomération Plaine Commune (Seine Saint-Denis) ; - Parc Naturel Régional (PNR) du Vexin Français & Mantois (dont la Bergerie de Villarceaux de la Fondation pour le Progrès de l’Homme) ; - Initiatives territoriales dans le Massif central (MACEO). Cadre de description des territoires proposé : - Origine du projet, maîtrise d’ouvrage ; - Périmètre du projet (géographique, d’activités) ; - Présentation socio-économique du territoire concerné, précédentes études dans un champ analogue ; - Objectifs du projet, évaluation : du gisement économique, du gisement d’emploi, de la valeur ajoutée environnementale ; - Articulation et interdépendance interterritoriales ; - Partenariat public et privé ; - Moyens humains et financiers ; - Inscription dans les politiques européennes, nationales et régionales ; - Implications dans les domaines : de l’entrepreneuriat, de la formation et des compétences, de la compétence entrepreneuriale, de la mise en réseau, de l’économie sociale et solidaire, du management de projet territorial, des nouvelles filières de valorisation des ressources. Premier niveau d’identification des enjeux des circuits courts : - Emploi, compétences, qualifications ; - Ressources rares (physiques) ; - Enjeux de gouvernance : articulation entre les différentes échelles territoriales, coordination, horizon à long terme des stratégies. Cette grille d’analyse sera confrontée à l’étude de chacun des territoires (visites sur place, séminaire intermédiaire du 1er décembre 2011, analyses territoriales) et corrigée ou enrichie d’autres dimensions ; le rapport final permettra de mettre en lumière la pertinence de ces enjeux territoriaux pour la mise en place de stratégies de développement local intégrées, de les compléter, et contribuera à dégager un cadre méthodologique général.