Solutionnaire activité 5

Activité cours no 5 : Le voyage d’un programme de crédit d’impôt
Mise en situation :
Je suis le député Fabien Leschoses, du Parti innovation. Mon parti est au
pouvoir depuis deux ans. Lorsque nous avons pris le pouvoir, j’ai eu une idée.
J’avais le projet de créer un programme permettant un crédit d’impôt pour les
entreprises qui réussiraient à obtenir la norme environnementale LEED. J’en ai
parlé aux personnes concernées. Elles m’ont écoutées et aujourd’hui, c’est un
grand jour, car le programme sera appliqué et les entreprises pourront soumettre
leur demande.
Question :
À partir des informations que nous donne le député et en supposant qu’il évolue
dans un environnement politique identique au Québec, décrivez le processus par
lequel l’adoption de ce projet a dû se soumettre avant d’être appliqué.
Réponse au processus :
- Le ministre responsable de l’Environnement et du développement durable
s’empare du dossier
- Discussions à l’intérieur du comité des priorités
- Réponse affirmative
- Comité de la législation
- Le Greffier collige les procès-verbaux
- Dépôt du projet de loi en en chambre
- Première lecture
- Consultation si nécessaire (dans le cas d’un projet de loi qui modifierait en
profondeur la législation)
- Deuxième lecture, débat
- Commission parlementaire
- Prise en considération du rapport de la commission parlementaire
- Troisième lecture
- Sanction royale

- Le greffier publie le texte de loi dans la Gazette officielle
- Ministre des Finances et Président du Conseil du Trésor auront comme
responsabilités de prévoir les finances publiques afin de permettre les
crédits d’impôts.
- Secrétariat du Conseil du Trésor aura pour responsabilité de s’assurer
que les ministères auront les effectifs nécessaires pour exécuter le
programme de crédits d’impôts.
La norme LEED1
Le Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) est un système américain de
standardisation d'écoconstructions développé par le US Green Building Council. Un bâtiment
peut atteindre quatre niveaux : certifié, argent, or et platine.
1 Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Leadership_in_Energy_and_Environmental_Design (page consultée le
2 octobre 2007)

Les critères d'évaluation incluent : l'efficacité énergétique, l'efficacité de la consommation d'eau,
l'efficacité du chauffage, l'utilisation de matériaux de provenance locale et la réutilisation de leur
surplus.
Introduction
Depuis l’aube des temps, l’humain doit avoir un toit pour vivre et se protéger des intempéries.
Malheureusement, les modes de construction actuels et passés altèrent notre environnement et
nuisent à la santé des occupants. Pour pallier ce problème, le USGBC (U.S. Green Building
Council) a créé une norme de certification verte : LEED (Leadership in Energy and Environmental
Design). Notre travail traitera principalement de cette certification appliquée dans la construction
commerciale, industrielle et institutionnelle.
Historique et définition
Initialement créé par le U.S. Green Building Council (USGBC), le système a été adapté aux
marchés canadiens par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa). LEED fut lancé en
1998 dans l’objectif de fournir de manière régulière une évaluation des initiatives de
développement local dans les pays membres de l’OCDE1. Depuis, ses principes ont été
largement adoptés : la distribution de points dans cinq catégories pour obtenir une certification ou
un niveau supérieur de statut écologique. LEED est aujourd’hui le système d’évaluation
environnementale des bâtiments le plus utilisé au monde, et le modèle sur lequel se basent la
plupart des nouveaux autres systèmes2. En plus de viser la diminution des ressources utilisées
par le secteur de la construction, LEED a comme objectif de sensibiliser les communautés face à
l’environnement. L’engouement porté à LEED est stimulé par les médias et par les gestionnaires
de projets qui se rendent compte des avantages de cette certification.
Caractéristiques
Avantages
Au Canada, les bâtiments consomment environ un tiers de l’énergie totale utilisée, deux tiers de
l’électricité et un huitième des ressources en eau, en plus de transformer les terres qui
fournissent les ressources écologiques précieuses. Il n’est donc pas surprenant de voir la
certification LEED le moyen privilégié pour réduire les ressources nécessaires pendant la
construction et l’utilisation d’un bâtiment. Le monde de la construction néglige souvent toute
l’énergie et tous les matériaux nécessaires sur les chantiers de construction. Effectivement,
chaque bâtiment en construction ou en rénovation demande énormément de béton, bois, métaux
et autres ressources épuisables. De ce fait, l’obtention de la certification LEED assure que
l’entrepreneur et les concepteurs ont mis les efforts nécessaires afin de diminuer « l’empreinte
écologique » du bâtiment pendant et après la conception. Ces efforts permettent de réduire la
consommation de ressources énergétiques (électricité, eau, chauffage), permettant de réduire
grandement la facture des frais d’exploitation. En plus de diminuer le « poids environnemental »
de la structure, la certification vise à conférer une santé optimale aux occupants du bâtiment
quant à la qualité de l’eau, de l’air, de l’ergonomie de l’espace, etc. L’utilisation améliorée de
l’espace permet d’accroître la productivité des travailleurs et de les sensibiliser face à la
problématique environnementale, favorisant le développement d’une communauté durable. Cette
sensibilisation portée par les gestionnaires permet de mettre en valeur le bâtiment et
l’organisation. Voici en bref certains des nombreux avantages que procurent la construction et la
rénovation LEED.
Essor et popularité

Pour ce qui est de la popularité et l’utilisation du système LEED, il a beaucoup évolué depuis
1998. Alors qu’il ne s’appliquait qu’aux nouvelles constructions et avait été élaboré en référence
aux gratte-ciels de bureaux, LEED a été spécialement adapté pour divers types de bâtiments et
avec la possibilité de l’appliquer aux rénovations de bâtiments existants. Cette ouverture a
grandement contribué à l’essor de sa popularité dans différentes parties du globe. LEED
s’applique maintenant aux édifices commerciaux, industriels, institutionnels et aux édifices
résidentiels à multiples logements. Du côté du Québec, quelques édifices sont certifiés LEED tels
que la TOHU du Chapiteau des arts, le pavillon Lassonde de l’École polytechnique avec un
pointage de 46 (LEED Or), soit le plus haut pointage décerné à une nouvelle construction au
Canada et la future Maison du développement durable d’Équiterre qui vise une certification
platine. Par contre, il est évident que durant les prochaines années, l’engouement pour la
construction verte va aller en s'accroissant, étant un élément majeur de la conscientisation
grandissante de la population face aux enjeux environnementaux.
Coûts associés
Cet engouement va évidemment diminuer les coûts relatifs aux méthodes de construction LEED.
Par contre, même présentement, de simples changements ou amélioration des matériaux ou
procédés sont rentabilisés en quelques années, généralement moins de 15 ans, tout dépendant
de chaque investissement. La diminution des frais d’exploitation va de pair avec l’amélioration de
la qualité de vie des occupants dans ce bâtiment et une qualité de construction supérieure. Ces
avantages couvrent et justifient amplement les coûts associés. Heureusement, certains
gouvernements offrent déjà des subventions pour couvrir les coûts occasionnés pour répondre
aux critères de la certification, favorisant son essor. Plus la popularité de cette certification va
augmenter, plus d’entrepreneurs vont se lancer pour l’offrir à la population et aux gestionnaires
de projets, rendant la certification de plus en plus accessible et attrayante.
Critères de la certification
Cet essor va inévitablement déboucher sur le développement de nouvelles technologies qui vont
permettre d’atteindre les critères de la certification beaucoup plus facilement et de les dépasser
afin de rendre le bâtiment encore plus écologique. Ces critères créés par l’USGBC, vise
directement à respecter la loi des 3 R : - réduction des déchets et des ressources utilisées -
réutilisation des matériaux - recyclage des matériaux Avec ces objectifs de base établis,
l’obtention d’une certification LEED s’effectue selon l’évaluation de l’ensemble de la construction,
de la première peltée de terre jusqu’à son utilisation quotidienne. Premièrement, chaque bâtiment
est classé dans une des cinq catégorie selon son utilisation : : LEED NC (nouvelles constructions
ou rénovations majeures), LEED BE (bâtiments existants), LEED SC (structure et coque), LEED
H (habitations domiciliaires) et LEED IC (intérieurs commerciaux). Ensuite, le système LEED
évalue chaque phase de chaque projets en s’appuyant sur 6 grandes catégories pour les quelles
des crédits sont octroyés : - Aménagement écologique des sites (14 points) - Gestion efficace de
l’eau (5 points) - Énergie et atmosphère (17 points) - Matériaux et ressources (13 points) - Qualité
des environnements intérieurs (15 points) - Innovation et processus de design (4 points+1 point
s’il y a un professionnel LEED) Ainsi, chaque projet est évalué sur un total de 68 points, menant à
l’obtention de différentes certifications : certifié (26 à 32 points), argent (33 à 38), or (39 à 51),
platine (52 à 68).
Conclusion et critiques
Pour conclure, LEED est une certification exceptionnellement intéressante pour n’importe quel
concepteur ou entrepreneur qui désire maximiser son investissement et qui possède une
sensibilisation face à la fragilité de notre environnement. Applicable à toutes les catégories de
bâtiments, LEED, offre des avantages incontestables tant sur la consommation de ressources
que sur la santé des occupants. Avec une popularité et un essor remarquable, la construction

verte va indubitablement attiré une clientèle qui voit LEED comme un investissement à long
terme malgré les coûts initiaux. Nous espérons fortement que les gouvernements adopteront des
normes afin que tous les bâtiments qui se construiront à l’avenir puissent se conformer à des
normes strictes telle que LEED.
Ce standard ne tient pas compte des facteurs de l'environnement local, comme la température
extérieure moyenne.