Solutionnaire activité 5
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Activité cours no 5 : Le voyage d’un programme de crédit d’impôt Mise en situation : Je suis le député Fabien Leschoses, du Parti innovation. Mon parti est au pouvoir depuis deux ans. Lorsque nous avons pris le pouvoir, j’ai eu une idée. J’avais le projet de créer un programme permettant un crédit d’impôt pour les entreprises qui réussiraient à obtenir la norme environnementale LEED. J’en ai parlé aux personnes concernées. Elles m’ont écoutées et aujourd’hui, c’est un grand jour, car le programme sera appliqué et les entreprises pourront soumettre leur demande. Question : À partir des informations que nous donne le député et en supposant qu’il évolue dans un environnement politique identique au Québec, décrivez le processus par lequel l’adoption de ce projet a dû se soumettre avant d’être appliqué. Réponse au processus : - Le ministre responsable de l’Environnement et du développement durable s’empare du dossier - Discussions à l’intérieur du comité des priorités - Réponse affirmative - Comité de la législation - Le Greffier collige les procès-verbaux - Dépôt du projet de loi en en chambre - Première lecture - Consultation si nécessaire (dans le cas d’un projet de loi qui modifierait en profondeur la législation) - Deuxième lecture, débat - Commission parlementaire - Prise en considération du rapport de la commission parlementaire - Troisième lecture - Sanction royale - Le greffier publie le texte de loi dans la Gazette officielle - Ministre des Finances et Président du Conseil du Trésor auront comme responsabilités de prévoir les finances publiques afin de permettre les crédits d’impôts. - Secrétariat du Conseil du Trésor aura pour responsabilité de s’assurer que les ministères auront les effectifs nécessaires pour exécuter le programme de crédits d’impôts. La norme LEED1 Le Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) est un système américain de standardisation d'écoconstructions développé par le US Green Building Council. Un bâtiment peut atteindre quatre niveaux : certifié, argent, or et platine. 1 Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Leadership_in_Energy_and_Environmental_Design (page consultée le 2 octobre 2007) Les critères d'évaluation incluent : l'efficacité énergétique, l'efficacité de la consommation d'eau, l'efficacité du chauffage, l'utilisation de matériaux de provenance locale et la réutilisation de leur surplus. Introduction Depuis l’aube des temps, l’humain doit avoir un toit pour vivre et se protéger des intempéries. Malheureusement, les modes de construction actuels et passés altèrent notre environnement et nuisent à la santé des occupants. Pour pallier ce problème, le USGBC (U.S. Green Building Council) a créé une norme de certification verte : LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Notre travail traitera principalement de cette certification appliquée dans la construction commerciale, industrielle et institutionnelle. Historique et définition Initialement créé par le U.S. Green Building Council (USGBC), le système a été adapté aux marchés canadiens par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa). LEED fut lancé en 1998 dans l’objectif de fournir de manière régulière une évaluation des initiatives de développement local dans les pays membres de l’OCDE1. Depuis, ses principes ont été largement adoptés : la distribution de points dans cinq catégories pour obtenir une certification ou un niveau supérieur de statut écologique. LEED est aujourd’hui le système d’évaluation environnementale des bâtiments le plus utilisé au monde, et le modèle sur lequel se basent la plupart des nouveaux autres systèmes2. En plus de viser la diminution des ressources utilisées par le secteur de la construction, LEED a comme objectif de sensibiliser les communautés face à l’environnement. L’engouement porté à LEED est stimulé par les médias et par les gestionnaires de projets qui se rendent compte des avantages de cette certification. Caractéristiques Avantages Au Canada, les bâtiments consomment environ un tiers de l’énergie totale utilisée, deux tiers de l’électricité et un huitième des ressources en eau, en plus de transformer les terres qui fournissent les ressources écologiques précieuses. Il n’est donc pas surprenant de voir la certification LEED le moyen privilégié pour réduire les ressources nécessaires pendant la construction et l’utilisation d’un bâtiment. Le monde de la construction néglige souvent toute l’énergie et tous les matériaux nécessaires sur les chantiers de construction. Effectivement, chaque bâtiment en construction ou en rénovation demande énormément de béton, bois, métaux et autres ressources épuisables. De ce fait, l’obtention de la certification LEED assure que l’entrepreneur et les concepteurs ont mis les efforts nécessaires afin de diminuer « l’empreinte écologique » du bâtiment pendant et après la conception. Ces efforts permettent de réduire la consommation de ressources énergétiques (électricité, eau, chauffage), permettant de réduire grandement la facture des frais d’exploitation. En plus de diminuer le « poids environnemental » de la structure, la certification vise à conférer une santé optimale aux occupants du bâtiment quant à la qualité de l’eau, de l’air, de l’ergonomie de l’espace, etc. L’utilisation améliorée de l’espace permet d’accroître la productivité des travailleurs et de les sensibiliser face à la problématique environnementale, favorisant le développement d’une communauté durable. Cette sensibilisation portée par les gestionnaires permet de mettre en valeur le bâtiment et l’organisation. Voici en bref certains des nombreux avantages que procurent la construction et la rénovation LEED. Essor et popularité Pour ce qui est de la popularité et l’utilisation du système LEED, il a beaucoup évolué depuis 1998. Alors qu’il ne s’appliquait qu’aux nouvelles constructions et avait été élaboré en référence aux gratte-ciels de bureaux, LEED a été spécialement adapté pour divers types de bâtiments et avec la possibilité de l’appliquer aux rénovations de bâtiments existants. Cette ouverture a grandement contribué à l’essor de sa popularité dans différentes parties du globe. LEED s’applique maintenant aux édifices commerciaux, industriels, institutionnels et aux édifices résidentiels à multiples logements. Du côté du Québec, quelques édifices sont certifiés LEED tels que la TOHU du Chapiteau des arts, le pavillon Lassonde de l’École polytechnique avec un pointage de 46 (LEED Or), soit le plus haut pointage décerné à une nouvelle construction au Canada et la future Maison du développement durable d’Équiterre qui vise une certification platine. Par contre, il est évident que durant les prochaines années, l’engouement pour la construction verte va aller en s'accroissant, étant un élément majeur de la conscientisation grandissante de la population face aux enjeux environnementaux. Coûts associés Cet engouement va évidemment diminuer les coûts relatifs aux méthodes de construction LEED. Par contre, même présentement, de simples changements ou amélioration des matériaux ou procédés sont rentabilisés en quelques années, généralement moins de 15 ans, tout dépendant de chaque investissement. La diminution des frais d’exploitation va de pair avec l’amélioration de la qualité de vie des occupants dans ce bâtiment et une qualité de construction supérieure. Ces avantages couvrent et justifient amplement les coûts associés. Heureusement, certains gouvernements offrent déjà des subventions pour couvrir les coûts occasionnés pour répondre aux critères de la certification, favorisant son essor. Plus la popularité de cette certification va augmenter, plus d’entrepreneurs vont se lancer pour l’offrir à la population et aux gestionnaires de projets, rendant la certification de plus en plus accessible et attrayante. Critères de la certification Cet essor va inévitablement déboucher sur le développement de nouvelles technologies qui vont permettre d’atteindre les critères de la certification beaucoup plus facilement et de les dépasser afin de rendre le bâtiment encore plus écologique. Ces critères créés par l’USGBC, vise directement à respecter la loi des 3 R : - réduction des déchets et des ressources utilisées réutilisation des matériaux - recyclage des matériaux Avec ces objectifs de base établis, l’obtention d’une certification LEED s’effectue selon l’évaluation de l’ensemble de la construction, de la première peltée de terre jusqu’à son utilisation quotidienne. Premièrement, chaque bâtiment est classé dans une des cinq catégorie selon son utilisation : : LEED NC (nouvelles constructions ou rénovations majeures), LEED BE (bâtiments existants), LEED SC (structure et coque), LEED H (habitations domiciliaires) et LEED IC (intérieurs commerciaux). Ensuite, le système LEED évalue chaque phase de chaque projets en s’appuyant sur 6 grandes catégories pour les quelles des crédits sont octroyés : - Aménagement écologique des sites (14 points) - Gestion efficace de l’eau (5 points) - Énergie et atmosphère (17 points) - Matériaux et ressources (13 points) - Qualité des environnements intérieurs (15 points) - Innovation et processus de design (4 points+1 point s’il y a un professionnel LEED) Ainsi, chaque projet est évalué sur un total de 68 points, menant à l’obtention de différentes certifications : certifié (26 à 32 points), argent (33 à 38), or (39 à 51), platine (52 à 68). Conclusion et critiques Pour conclure, LEED est une certification exceptionnellement intéressante pour n’importe quel concepteur ou entrepreneur qui désire maximiser son investissement et qui possède une sensibilisation face à la fragilité de notre environnement. Applicable à toutes les catégories de bâtiments, LEED, offre des avantages incontestables tant sur la consommation de ressources que sur la santé des occupants. Avec une popularité et un essor remarquable, la construction verte va indubitablement attiré une clientèle qui voit LEED comme un investissement à long terme malgré les coûts initiaux. Nous espérons fortement que les gouvernements adopteront des normes afin que tous les bâtiments qui se construiront à l’avenir puissent se conformer à des normes strictes telle que LEED. Ce standard ne tient pas compte des facteurs de l'environnement local, comme la température extérieure moyenne.
