Lexique donnant plus d`explications sur certains termes

Complément d’information
1. Bien commun
1. Société civile
Ensemble des forces vives de la société : mouvements des droits civiques, syndicaux,
féministes, étudiants, communautaires, écologistes, etc.
2. Bien commun
Ensemble des valeurs et principes supérieurs partagés par une collectivité et sur lesquels elle
fonde ses choix de société dans le meilleur intérêt de tous.
3. Néolibérale
Doctrine qui place l’économie de marché et l’individu comme valeurs prioritaires dans
l’organisation de la société.
4. Nouvelle raison du monde
Expression utilisée par les sociologues Pierre Dardot et Christian Laval pour décrire
l’hégémonie de la pensée néolibérale à travers la planète dans les dernières décennies.
5. Contrat social
Expression du philosophe Jean-Jacques Rousseau qui réfère au contrat tacite que les
membres d’une collectivité passent entre eux pour organiser leur société et leurs institutions
autour de valeurs fondamentales. Réfère plus largement au « projet de société » qui s’articule
autour de ces institutions et valeurs.
6. Marchandisation
Processus ayant pour objectif d’attribuer une valeur marchande à un bien public, à un service, à
une institution ou à un principe et, de ce fait, de les placer dans une dynamique économique (loi
de l’offre et de la demande, fixation de prix ou de tarifs, concurrence) qui peut appeler des
formes de privatisation dans leur distribution, leur production ou leur organisation.

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Ainsi, on parle de marchandisation de la santé ou de l’éducation lorsque leur accès est
contingenté par la tarification de certains services, qu’une dynamique de compétition s’installe
dans ou entre les réseaux (par exemple : public et privé) ou que certaines opérations sont
transférées au secteur privé.
7. État de droit
Fondement politique par lequel les individus et les institutions ont des droits et des devoirs,
garantis par une constitution et des pouvoirs publics séparés (exécutif, législatif, judiciaire).
8. Libertés civiles et politiques
On pense notamment à l’ensemble des libertés individuelles constitutives d’une citoyenneté
démocratique, telles que : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de pensée, droit de
réunion, droit de vote, etc., mais aussi à la réalisation des droits économiques, sociaux et
culturels (niveau de vie décent, accès à un toit, à l’éducation, à la santé, etc.).
9. Modèle électoral plus représentatif
Le système électoral, tant provincial que fédéral, dit « uninominal à un tour », accorde le pouvoir
au parti politique non pas qui recueille le plus grand nombre de votes lors d’une élection, mais à
celui qui « remporte » le plus grand nombre de circonscriptions électorales. D’héritage
britannique, ce modèle fait l’objet de nombreuses critiques depuis des décennies, plusieurs y
voyant des injustices dans le droit de représentation des électeurs et électrices.
Ainsi, on constate régulièrement une distorsion entre la représentation des partis politiques en
chambre et leurs résultats électoraux. À titre d’exemple, rappelons les résultats de la dernière
élection générale au Québec, le 7 avril 2014 :
Parti politique
Voix obtenues
Sièges obtenus
Parti libéral du Québec
41,5 %
56,0 %
Parti Québécois
25,4 %
24,0 %
Coalition Avenir-Québec
23,1 %
17,6 %
Québec solidaire
7,6 %
2,4 %
Option nationale
0,7 %
0 %
Pour pallier ces écarts de représentation, de nombreux analystes et groupes revendiquent,
entre autres, la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel, dont il existe divers modèles
qui, selon des modalités différentes, visent à assurer aux électrices et électeurs que la
composition de la chambre des représentants soit plus fidèle à leur opinion politique.

2. Rôle et responsabilités de l’EÉ tat
10. Progrès social
On entend par cette expression la réunion de conditions sociales, économiques, politiques et
culturelles qui contribuent à la satisfaction des besoins et droits fondamentaux (se nourrir, se
loger, se vêtir, travailler, etc.) et à l’amélioration des conditions de vie et de bien-être des êtres
humains.
Par exemple, des politiques ou infrastructures sociales qui accroissent l’accès au logement, à
un revenu décent, à l’égalité, à l’éducation, à la santé, aux services sociaux, etc. peuvent être
entendues comme œuvrant au progrès social.
3. Environnement
11. Révolution industrielle
Période (surtout le XIXe siècle) de profonde transformation des modes d’exploitation des
ressources naturelles et de production des biens, fondée sur l’utilisation massive du charbon
comme principale source d’énergie.
12. Formes d’énergie et technologies propres ou moins polluantes
Les formes d’énergie propre ou moins polluante qui peuvent se substituer aux hydrocarbures
(pétrole, gaz, charbon), peuvent relever, par exemple, de l’hydroélectricité, de l’énergie
éolienne, ou de l’énergie solaire.
Les technologies propres ou moins polluantes qui peuvent remplacer celles qui dépendent de la
combustion d’hydrocarbures peuvent relever, par exemple, de l’électrification des transports (en
commun ou individuels) ou des procédés industriels.
4. Services publics et programmes
sociaux
13. Mécanismes et pratiques de gestion axée sur les résultats
Dans le domaine des services publics et des programmes sociaux, les principaux mécanismes
et pratiques de gestion axée sur les résultats relèvent du modèle de la Nouvelle gestion
publique (NGP).

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D’inspiration néolibérale, la NGP repose sur la prémisse que les appareils publics pourraient
être gérés de manière plus efficace en adoptant les pratiques de gestion de l’entreprise privée.
Pour ce faire, les procédés managériaux de la NGP (dont la gestion axée sur les résultats)
revendiquent la recherche de plus de qualité (mesurable), de transparence (imputable),
d’efficacité (rentable) et de performance (pouvant être « récompensée ») dans l’organisation et
la prestation des services qui relèvent de l’État. Ces procédés s’appuient notamment sur la
définition d’objectifs mesurables et d’indicateurs de performance censés permettre de piloter de
manière statistique l’organisation et la prestation des services.
14. Gouvernance démocratique
Le terme « gouvernance » est passé dans le vocabulaire usuel en portant un ensemble de
connotations se référant tant à l’administration et à la gestion des organisations
(particulièrement des institutions publiques) qu’à leurs structures et mécanismes de pouvoirs,
de nomination et de reddition de comptes.
Ainsi, par gouvernance démocratique, on entend l’ensemble des pouvoirs et mécanismes de
contrôle qui peuvent être répartis dans le respect d’une logique qui peut à la fois exiger
davantage de responsabilités, transparence et d’imputabilité de la part de personnes élues et
redevables, et à la fois laisser davantage d’influence et de pouvoir (gestion participative ou
coopérative, consultations, etc.) aux groupes de la base (usagers, personnels, communauté,
etc.) sur cette structure.
Cette gouvernance démocratique s’oppose par principe à une structure plus hiérarchique,
fondée sur des nominations sélectives, et dont les mécanismes de prise de décision ou de
reddition de comptes sont moins accessibles et ouverts à la base.
15. Pleine maîtrise d’œuvre
Par pleine maîtrise d’œuvre, on entend la possibilité et la responsabilité de contrôler l’ensemble
de l’initiative et des opérations entourant les projets, les activités ou le développement des
services et programmes relevant de l’État, depuis leur conception à leur réalisation ou
prestation, en passant par la planification et l’implantation, sans oublier les mécanismes de
régulation (suivi, évaluation, révision).
16. Toute forme de sous-traitance ou de privatisation
Il s’agit ici de toute délégation ou tout transfert, totaux ou partiels, d’activités et d’opérations
relevant ou pouvant relever de l’État ou d’institutions publiques vers des entités ou des intérêts
privés.
Par exemple : privatisation totale ou partielle de certaines opérations, partenariats public-privé
(PPP), financement et influence dans la prise de décision par des fondations privées,
communautarisation de certains services, etc.

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5. Lutte contre la pauvreté,
l’appauvrissement et les inégalités
17. Les revenus stagnent
Par exemple, selon Statistique Canada, entre 1980 et 2005, les travailleurs canadiens à temps
plein n’auraient enregistré qu’un gain salarial de 53 $ en 25 ans par rapport à l’inflation. Les
travailleurs québécois, quant à eux, auraient même perdu 5,5 % de leur pouvoir d’achat durant
cette même période.
L’Institut de la statistique du Québec abonde dans le même sens, en constatant que, si le
revenu total des unités familiales a augmenté de 5,5 % entre 1980 et 2006 (en tenant compte
de l’inflation), c’est principalement grâce aux revenus de transferts gouvernementaux
(allocations et prestations diverses), tandis que les gains d’emploi ont plutôt diminué de 7,5%
durant cette période.
18. Le logement et les coûts de transport
Combinés, les coûts de transport et de logement représentaient plus du tiers (34 %) des
dépenses moyennes des ménages québécois en 2012, soit une hausse de près de 5 % en
10 ans.
Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), entre 1981 et 2011, la
proportion des ménages locataires qui consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer est
passée de 28 % à 37 %. Pendant ce temps, le loyer médian au Québec augmentait de 188 %,
tandis que le revenu médian n’augmentait que de 118 %.
19. Endettement
L’endettement moyen au Québec serait de ± 59 800 $ par personne en 2014. Entre 2000 et
2010, le taux d’endettement lié à la consommation des individus (excluant les dettes
hypothécaires) est passé de 26,3 % à 39,2 % de leur revenu disponible. L’Institut de la
statistique du Québec évalue que ce ratio atteignait 45% pour l’année 2012.
Pour sa part, Statistique Canada évalue à plus de 160% le ratio d’endettement moyen des
ménages canadiens par rapport à leur revenu disponible, incluant les dettes hypothécaires.
C’est dire que pour chaque dollar de revenu net (après impôts et transferts), les ménages
doivent rembourser plus de 1,60$ à leurs créanciers. Ce ratio s’accroît de manière constante
depuis des années.
20. Le salaire minimum reste bien inférieur au seuil de faible revenu
En 2011, Statistique Canada évaluait le seuil de faible revenu (avant impôt) pour une personne
seule à 22 720 $. Cette année-là au Québec, une personne travaillant à temps plein au salaire
minimum (9,65 $/heure) recevait un revenu annuel brut de 20 072 $.