(1) Plan de retour à léquilibre budgétaire.
Sur la voie de léquilibre, un exercice rigoureux
Évolution de la croissance des penses de programmes
(en pourcentage)
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
5,1
6,0 6,8
5,2
3,1 3,7
2,5
3,1
AvAnt le plAn(1) : 5,8 %
Avec le plAn(1) : 3,1 %
(1) En excluant le Fonds de dotation.
Source : Ministère des Finances du Québec, Budget 2011-2012 Un plan de nancement des universités
équitable et équilibré : pour donner au Québec les moyens de ses ambitions, [Fascicule], mars 2011, p. 17.
51,4 %
Gouvernement
du Québec
16,9 %
Étudiants
3,4 %
Dons et
legs
12,0 %
Gouvernement
du Canada
16,3 %
Autres sources
de revenus
Revenus globaux des univeRsités en 2016-2017(1)
(en pourcentage)
Partager leffort Pour mieux financer nos universités
51 % du gouvernement et 17 % des étudiants
Sources : Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport et ministère des Finances du Québec.
Partager leffort Pour mieux financer nos universités
les étudiants : une juste Part
69-70 89-90 11-12 17-18
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
Droits exigés
Droits de 1968
indexés à l’inflation
3 793 $
Évolution des droits de scolaritÉ de base
dans les universitÉs quÉbÉcoises
(en dollars)
2 168 $
(1) L’indice de compétitivité tient compte de limpôt provincial, de limpôt fédéral et des droits miniers à payer pour
un projet minier type.
Source : Compilation du MFQ basée sur des données de Ressources naturelles Canada.
Une gestion responsable - Des revenUs sUpplémentaires
poUr la collectivité
INDICE DE COMTITIVI DE LA FISCALITÉ MINIÈRE(1)
(Québec = 100)
120
100
québec moyenne
canadienne
sans
québec
88
moyenne
canadienne
sans
québec
100
québec
2003 2011
1) Comprend les droits, les redevances et limpôt sur le revenu des sociétés. Ne comprend pas les autres
impôts ni les revenus associés aux retombées économiques.
Une gestion responsable - Des revenUs sUpplémentaires
poUr la collectivité
Part des revenus des gouvernements(1) et de l’industrie dans
le revenu net de l’exPloitation d’un Puits de gaz de schiste
(en pourcentage, au prix de vente à 6,25 $)
33
67
RÉGIME ACTUEL
47 53
NOUVEAU RÉGIME
part des gouvernements
Part de l’industrie
1 / 6 100%
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