transactions précédentes. Il existe deux taux différents selon le type de produits (19,6 % ou
5,5 %).
Les services votés sont les dépenses engendrées par les budgets précédents. Elles impliquent
90 à 95 % des dépenses de l’Etat. A côté, on trouve des mesures nouvelles qui donnent
l’orientation économique de la politique du gouvernement (mais elles sont votées aussi).
L’équilibre budgétaire est une règle comptable. Si l’Etat est en déficit, il y a naissance d’un
endettement pour le financer. En 2004, la dette de l’Etat représente 1000 milliards d’euros.
Elle a doublé depuis les années 90 et augmenté de 25 % depuis 2000. Elle représentait 20 %
du PIB en 1980, 57,9 % en 1999, 65 % aujourd’hui.
Quel déficit budgétaire est compatible avec le maintien du ratio dette / PIB ? Il est déterminé
en fonction de la croissance du PIB, du niveau de l’inflation et peut donc être très variable.
2. Le budget de l’Etat dans la théorie économique
Dans la théorie classique et néoclassique, la règle de neutralité de l’Etat doit être respectée sur
le plan budgétaire. Le budget ne doit pas être utilisé pour Egedorme ( ?) pour une action
sociale ou économique, un strict équilibre est nécessaire.
Ces théories connaissent un renouveau avec l’école ultralibérale du Public Choice (Buchanan,
Tullock). Elle est fondée sur une analyse microéconomique des comportements et remet en
cause la rationalité et l’efficacité de l’intervention économique. Pour Buchanan, le
comportement bureaucratique de l’Etat perturbe l’offre et la demande et empêche l’Etat de
jouer son rôle de défenseur de l’intérêt général. L’intervention étatique ne peut conduire à un
optimum économique. La fonction de l’Etat le conduit en effet à augmenter les recettes et les
dépenses publiques. Les ministres ont tendance à dépenser sans nécessité et à défendre sans
raison leur enveloppe => gaspillage des ressources, voire gaspillage social.
Buchanan préconise un recours accru au marché pour tous les services publics (donc des
privatisations).
Dans la théorie des économiciens de l’offre (« supply siders », Laffer) qui ont inspiré la
Reaganomics, l’intervention de l’Etat transforme la structure des prix relatifs (hausse du coût
du travail qui pénalise l’épargne et l’investissement). La discriminsation des agents entre eux
à travers la réglementation est la source de monopole ou quasi-monopoles qui bloquent la
croissance et la productivité. La théorie de l’effet pervers de la politique économique (effet
d’éviction) s’accompagne d’une confiance illimitée dans le marché pour l’allocation des
facteurs de production et dans sa capacité à assurer l’équilibre économique et social.
Les néokeynésiens s’opposent à la neutralité de l’Etat et défendent des politiques
économiques actives (budgétaires et monétaires). Le budget joue un rôle dynamique dans la
demande. La politique budgétaire est un moyen d’assurer la stabilité de la croissance,
notamment à travers la pratique du déficit budgétaire. Le déficit peut jouer un rôle de
stimulation, notamment à court terme, il se substitue à l’insuffisance de la demande amputée
dans les périodes de basse conjoncture. Il compense les baisses d’activité du secteur privé. Le
principal problème est son financement. Historiquement, le financement monétaire engendre
de l’inflation (débat sur la courbe de Phillips). Si le financement se fait par l’endettement, il
constitue une vraie contrainte financière pour l’Etat (hausse de l’endettement et de la part du
service de la dette dans le budget).
3. Historique du budget de l’Etat