Au nom de la justice socialiste, les français risquent de boire le

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AU NOM DE LA JUSTICE SOCIALISTE,
LES FRANÇAIS RISQUENT DE BOIRE LE BOUILLON …
OBJECTIF DES SOCIALISTES :
 Ramener le déficit du pays de 4,5% cette année à 3% en 2013 du PIB
MOYENS MIS EN ŒUVRE :
30 milliards de hausses d'impôts et de restrictions de dépenses :
 10 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises,
 10 milliards sur les ménages et
 10 milliards d'efforts sur les dépenses de l'Etat.
 64,2% du PIB en 2007 : Montant de la dette
 91,0% fin juin 2012 : Montant de la dette
 90,6% pour fin 2013 : Prévision du gouvernement socialiste.
 + 0,8% : Hypothèse de croissance en 2013
UN EFFORT HISTORIQUE DEMANDE AUX FRANÇAIS :
 + 7,5 milliards de hausses d'impôts déjà votées pour 2013 dans la loi
de finances rectificatives ;
 20 Mds € d’impôts supplémentaires pesant sur les ménages et les
entreprises ;
 + 2,5 milliards d'économies annoncées pour l'assurance-maladie.
 Soit un effort total de près de 30.2 milliards, sans compter les 10
milliards de réductions des dépenses publiques (40 Milliards €).
 3.011.000 demandeurs d'emploi sans activité (fin août), 23.900 de
plus qu'en juillet (+0,8%), une barre jamais dépassée depuis 1999.

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MESURES DU PLFI 2013 : MÉNAGES
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IMPOT SUR LE REVENU (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)
 Tranche supérieure: les 50.000 contribuables gagnant plus de
150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de
45%.
Gain pour l'Etat: 320 millions d'euros.
 Gel du barème: décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il est
maintenu mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts
annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les
redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de
contribuables modestes.
 Revenus du capital: intérêts, plus-values ou dividendes seront
imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire
libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les
abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures
allègeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les
avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont
maintenus. Au total, cela alourdit l'impôt de 4 millions de
contribuables en 2013, et d'un million de contribuables
supplémentaires en 2014. Par contre, 4,5 millions de contribuables
verront leur impôt baisser.
Gain: 3 milliards d'euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.
 Quotient familial: l'avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par
demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela
touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés.
Gain: 490 millions d'euros par an.
 Niches fiscales: un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt
de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du revenu jusqu'à
présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un
salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du
développement durable, immobilier locatif...).

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Certaines, qui touchent à l'Outre-mer, la niche "Malraux" sur la
restauration d'un bien classé et "Sofica" sur le cinéma, sortent du
plafonnement.
Gain: non chiffré.
 Stock-options: elles ne bénéficieront plus d'une fiscalité dérogatoire.
Gain: 45 millions d'euros.
ISF
Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est
relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de
0,5% à 1,5%. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et
des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu.
Gain: 1 milliard d'euros par an.
TAXE À 75% POUR LES SUPER RICHES
Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million
d'euros par an et par contribuable. Elle touche environ 1.500 personnes, qui
paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre.
Gain: 210 millions d'euros par an.
AUTRES
Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain: 177 millions d'euros en
2013) ainsi que la redevance télé, augmentée de 2 euros.
ENTREPRISES
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 L'avantage fiscal à s'endetter est réduit. Les intérêts d'emprunt
restent intégralement déductibles de l'impôt jusqu'à 3 millions
d'euros, ce qui préserve les petites et moyennes entreprises (PME).
Mais au-delà, seuls 85% des intérêts pourront être déduits sur les
exercices 2012 et 2013, 75% ensuite.
Gain: 4 milliards d'euros en 2013, 2,7 milliards en 2014, 4,1 milliards en
2015 puis 3,4 milliards par an.
 Niche Copé: le calcul des exonérations des plus-values réalisées
lorsqu'une entreprise cède des titres qu'elle détient dans une autre,
avantage prisé des grands groupes, est durci.
Gain: 2 milliards d'euros en 2013 puis 1 milliard par an.

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 Crédit d'impôt recherche: la possibilité de déduire de l'impôt sur les
sociétés les dépenses de recherche et développement est élargie,
uniquement pour les PME. Elles pourront déduire 20% de leurs frais
d'innovation n'excédant pas 400.000 euros.
Coût pour l'Etat: 152 millions d'euros en 2014, 200 millions par an à
compter de 2018.
 Pour les grandes entreprises, il sera moins facile de diminuer ses
impôts en lissant exercices de bénéfice et de perte.
Gain: 1 milliard d'euros en 2013, 500 millions à partir de 2014.
 Les modalités de versement des acomptes d'impôts des grandes
entreprises sont durcies et les fonds de réserve des assureurs à
nouveau surtaxés.
Gain: cela permettra en 2013 d'anticiper 1,8 milliard d'euros de recettes
fiscales.
 La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente pour
les polluants atmosphériques
Gain: 38 millions d'euros par an.
IMMOBILIER
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- Le "Scellier" pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les
louer sera remplacé par le "Duflot", aux conditions plus strictes mais assorti
d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18% sur neuf ans, calculé sur
un investissement maximal de 300.000 euros.
Gain: 35 millions d'euros en 2014, 145 millions en 2015.