Animation d*un réseau départemental des CHSCT

Action du CDG22 en
matière de santé au travail

CDG22: présentation
•Etablissement public administratif, organisé à
l’échelon du département, le Centre de gestion gère
la carrière des fonctionnaires territoriaux affectés
dans les communes et établissements publics locaux
employant moins de 350 agents.
•En Côtes d’Armor, l’effectif géré atteint près de 10 900
fonctionnaires employés dans 593 collectivités
affiliées.
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Missions obligatoires du CDG22
•Organisation des concours et examens professionnels (sauf A+)
•Publicité des créations et vacances d’emploi (Bourse de l’emploi)
•Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
•Gestion des carrières / Retraites / Partenariat CNRACL
•Conseil juridique statutaire
•Secrétariat des instances paritaires / Conseil de discipline
•Droit syndical
•Commission de réforme et Comité médical
•Reclassement en cas d’incapacité physique
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Missions facultatives du CDG22
•Missions temporaires, Emplois partagés
•Accompagnement des pratiques professionnelles
•Médecine préventive, Conseil et Inspection en santé et sécurité au travail
•Assurance des risques statutaires
•Conseil juridique divers
•Etudes et organisation
•Droit des sols et rédaction d’actes
•Conseil et assistance informatique
•Archives
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Acteurs de la prévention
Autorité Territoriale
Médecin de prévention
Encadrants et Agents
ACFICHSCT
Assistant de prévention