Animation d*un réseau départemental des CHSCT

Action du CDG22 en
matière de santé au travail
CDG22: présentation
• Etablissement public administratif, organisé à
l’échelon du département, le Centre de gestion gère
la carrière des fonctionnaires territoriaux affectés
dans les communes et établissements publics locaux
employant moins de 350 agents.
• En Côtes d’Armor, l’effectif géré atteint près de 10 900
fonctionnaires employés dans 593 collectivités
affiliées.
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Missions obligatoires du CDG22
• Organisation des concours et examens professionnels (sauf A+)
• Publicité des créations et vacances d’emploi (Bourse de l’emploi)
• Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• Gestion des carrières / Retraites / Partenariat CNRACL
• Conseil juridique statutaire
• Secrétariat des instances paritaires / Conseil de discipline
• Droit syndical
• Commission de réforme et Comité médical
• Reclassement en cas d’incapacité physique
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Missions facultatives du CDG22
• Missions temporaires, Emplois partagés
• Accompagnement des pratiques professionnelles
• Médecine préventive, Conseil et Inspection en santé et sécurité au travail
• Assurance des risques statutaires
• Conseil juridique divers
• Etudes et organisation
• Droit des sols et rédaction d’actes
• Conseil et assistance informatique
• Archives
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Acteurs de la prévention
Autorité Territoriale
Médecin de prévention
Assistant de prévention
CHSCT
ACFI
Encadrants et Agents
Composition des CHSCT
Représentants
de la collectivité
1 ou plusieurs
agents de la
collectivité à la
demande du
Président
Représentants
du personnel
CHSCT
Acteurs de la
prévention
(médecin, de
prévention,
ACFI, assistant
de prévention)
Experts,
personnes
qualifiées
Secrétaire
administratif
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CDG22: santé au travail
Analyse des
situations de
mal être au
travail
Conseil
statutaire et
juridique
Comité
médical
Commission
de réforme
Accompagnement
psychologique
Médecine
préventive
Conseil en matière
de santé et de
sécurité au travail
Inspection
santé sécurité
Ergonomie de
conception
Insertion et
maintien dans
l’emploi
Animation de la
CHSCT
départementale
Comité
Technique
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Animation d’un réseau
départemental de CHSCT
Création de CHSCT locaux ou communs
• 50 CHSCT créés sur le territoire des Côtes d’Armor :
– 27 CHSCT locaux
• Ex: Mairie de Dinan, Mairie de Loudéac, Mairie de Trébeurden,
CCAS-EHPAD de Plessala, Com Com Pays de Belle Isle en Terre,
Com Com Pays de Matignon…
– 23 CHSCT communs
• Ex: Mairie + CCAS de Bégard, Com Com Pays de Moncontour +
CIAS…
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Objectifs
• Apporter un appui aux collectivités pour la mise en
place et le fonctionnement des CHSCT;
• Promouvoir la concertation sur les politiques et les
démarches de prévention locales.
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Intérêt pour les collectivités
• Bénéficier d’un accompagnement au niveau local
(pays, intercommunalités, collectivité…);
• Partager les expériences au niveau départemental
– Méthodologie / outils;
– Thèmes de risques / approches métier;
– Réussites / points de vigilance…
• Bénéficier de temps d’information sur différents thèmes
liés à la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
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Travaux du réseau depuis 2014
Mise en place des
instances :
appui au secrétaire
administratif,
élaboration du règlement
intérieur, constitution d’une
délégation, organisation
des réunions, suivi des
avis…
Sensibilisation des acteurs :
- secrétaire administratif
- Élus (rôles et missions en
2015, démarche de
prévention et prévention
des RPS prévu en 2016)
- Intervention dans les
formations des RP
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Mise en œuvre des
missions : construction
des outils et procédures
- Malette enquête
accident en 2015
- Visite des services
prévu en 2016
Programmation 2016
• Décembre 2015 : rencontre au CDG pour un premier retour d’expériences
• Avril 2016 : demi-journées d’information des élus « démarche de
prévention », au CDG et au niveau local
• Juin 2016 : groupe de travail visite des services
• Second semestre 2016 : demi-journées d’information des élus
« prévention des RPS», au CDG et au niveau local
• Décembre 2016 : rencontre au CDG pour un retour d’expériences
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