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Le livre et l’achat public

Le code des marchés publics
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
Décret n°2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marchés publics
Décrets n°2008-1334 d’application du 17 décembre 2008 modifiant
certaines dispositions du CMP
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au plan de relance de
l’économie dans les marchés publics
Décret n°1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains
seuils des marchés publics
Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils
applicables aux marchés
Circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en
matière de marchés publics
Loi du 10 Août 1981 relative au prix du livre
Loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du droit de
prêt en bibliothèque

Réforme des marchés publics version décembre
2008
Traduction des évolutions jurisprudentielles
Le recours à des niveaux minimaux de capacité
professionnelles, techniques et financiers des candidats
devient facultatif
La mise en œuvre de la pondération des critères dans la
procédure de concours est laissée au pouvoir
adjudicateur
Les marchés à bons de commandes et accords cadres
peuvent comporter un minimum et/ou un maximum
ou aucun minimum et maximum

Réforme des marchés publics version décembre
2008
Objectif dématérialisation
Renforcement de la dématérialisation des MP avec une date
clef: le 1er janvier 2010
Marchés au-delà de 90 000 €HT : obligation de publier les avis
d’appel àla concurrence et les documents de consultation sur
le « profil d’acheteur »du pouvoir adjudicateur en sus des
publicités traditionnelles (BOAMP, JAL, presse spécialisée)
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transmission par
voie électronique des documents demandés aux candidats
A partir de 2012
Obligation d’accepter les offres transmises par voie
électronique pour tous les marchés