Le droit et la justice en France_ppt-cours 2

Chapitre 2 :
Le Droit et la Justice
pour vivre ensemble
Quel est le rôle du droit et de la justice en France ?

II-
Qu’est ce que la Justice ?

Quel point commun y a-t-il entre ces deux affaires judiciaires ?
Pourquoi la justice n’intervient-elle pas de la même façon pour défendre les droits de
ces femmes victimes de violences conjugales ?
Je mets en relation deux textes - DOC 1. Le rôle de la justice
Une femme battue condamnée en
appel à 10 ans de prison pour avoir
tué son mari
Le 10 septembre 2012, Jacqueline Sauvage, 66
ans, a tué son mari de trois coups de fusils dans
le dos, à leur domicile près de Montargis, dans
le Loiret. L'homme lui faisait vivre l'enfer depuis
47 ans : coups, abus sexuels, sur elle mais
aussi sur les filles du couple - des faits jamais
dénoncés jusqu'au procès. La veille du meurtre,
le fils, battu par son père, s'était suicidé par
pendaison.
lexpress.fr, publié le 04/12/2015.
15 ans de violences conjugales,
deux ans ferme
Les faits remontent au 27 juillet dernier. Des
témoins aperçoivent un homme frapper, sans
aucun répit, une femme au sol avec un
parapluie. Il lui assène également des coups de
pieds au visage et au corps. [...] La victime,
couverte d’hématomes, se verra prescrire cinq
jours d’ITT (Incapacité totale de travail).
Le tribunal a été au-delà des réquisitions et
condamne le Lorientais à trente mois
d’emprisonnement, dont six avec sursis, avec
maintien en détention.
ouest-france.fr, publié le 18/08/2015.

Si des droits ne sont pas respectés,la justice peut être saisi
gratuitement pour protéger une victime, punir un coupable ou
arbitrer un conflit entre deux personnes.

J’étudie des textes - DOC 2. Les grands principes de la Justice
Article 8. La Loi ne doit établir
que des peines strictement et
évidemment nécessaires […].
La déclaration des droits de l’homme et
du citoyen, 1789.
Article 6.1. Toute personne a
droit à ce que sa cause soit
entendue équitablement […]
par un tribunal indépendant et
impartial, établi par la loi […].
Convention européenne des droits de
l’homme, 1950.
La procédure contradictoire :la
victime et l’accusé peuvent chacun
présenter leur version des faits.
La peine proportionnelle :une
infraction légère = une peine légère
et une infraction grave = une peine
importante
Article 9. Tout homme étant
présumé innocent jusqu’à ce
qu’il ait été déclaré coupable
[…].
La déclaration des droits de l’homme et
du citoyen, 1789.
La présomption d’innocence :
tant que la Justice n’a pas jugé
l’affaire, l’accusé est présumé
(supposé) innocent.
Relie l’article de loi qui fait référence à chaque grand principe de la justice,
puis relie chaque grand principe de justice avec le bon extrait de procès en justifiant.