Le droit international, étranger et de l`Union européenne

CML 4514 JA : Problèmes pratiques en
droit : recherche juridique avancée
Janvier 2009
Le droit international, étranger et de
l’Union européenne
Julie Lavigne,
CeciliaBibliothécaire
Tellis, Law Librarian
de droit
Bibliothèque
BriandeDickson
droit Brian-Dickson
Law Library
Plan du cours
 Recherche documentaire en:
– droit international
– droit étranger
– droit de l’Union européenne
Ressources en droit international
 Bibliothèque
de droit BrianDickson >
Ressources
juridiques sur
le Web >
Droit
international
Ressources en droit international
(suite)
 Centre de documentation sur les droits de la
personne >
Ressources
web
internationales
Les traités, conventions et d’autres
sources de droit international
 Informations sur les traités du Canada
– géré par la Section des traités du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international
– contient des renseignements sur :
• la date et le lieu de signature;
• la date de présentation au Parlement ou d'approbation par ce
dernier;
• les dates de ratification, d'accession, d'entrée en vigueur et de fin
des traités;
• les liens avec d'autres instruments conventionnels;
• les détails des mesures législatives relatives à l'application des
traités (le cas échéant);
• les interprétations judiciaires; et,
• les références de publication.
Exercice pratique
 Informations sur les traités du Canada
– Trouvez la Convention pour la reconnaissance et
l'exécution des sentences arbitrales étrangères
• Quelle est sa date d’entrée en vigueur?
• Où est-ce que l’on a signé cette convention?
Ressources en droit international
(suite)
 Electronic Information System for
International Law (EISIL)
– contient des documents de droit international et
d’autres ressources en ligne
– utile pour trouver les références parallèles pour
les traités
Exercice pratique
 EISIL
– Trouvez le texte en anglais de la Déclaration
universelle des droits de l'homme.
• Est-elle disponible en format PDF?
• Quelle est la référence pour ce texte?
– Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la
Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal
Remuneration Convention »)?
Recherche documentaire en droit
étranger : quelques avertissements




Il est possible que des sources de droit
portant sur le pays que vous étudiez
n’existent pas ou ne soient pas publiées.
Si elles sont publiées, il est possible
qu’elles ne soient pas en anglais ni en
français.
Si elles sont disponibles en anglais ou en
français, il est possible que notre
bibliothèque n’aille pas les avoir.
Si la bibliothèque les a, il est possible
qu’elles ne soient pas à jour ou les
traductions ne soient pas fiables.
Source: Susan Van Syckel, “Strategies for Identifying Sources of Foreign Law: an Integrated Approach” (2000) 13
Transnat'l Law. 289.
Recherche documentaire en droit
étranger : un conseil
 Il est recommandé de considérer le
système juridique du pays que vous
recherchez de sorte que vous ayez une
idée de la façon dont la jurisprudence et
les lois sont considérés dans ce pays.
– par ex. : est-ce une juridiction qui applique le droit
civil ou la common law?
Ressources en droit étranger
 Ces sources vous donneront une bonne
vue d’ensemble des systèmes juridiques
au monde :
– Legal systems of the world: a political, social, and
cultural encyclopedia
– Modern legal systems cyclopedia
– Grands systèmes juridiques dans le monde
(uOttawa)
Repérer des sources en droit étranger ou
international
 WorldLII.org
 Global Legal Information Network
(GLIN)
 GlobaLEX
 Répertoire des sources
– WestlaweCarswell
– LexisNexis Quicklaw
Repérer des sources en droit étranger
 Faites une recherche par Sujet dans
le catalogue avec le terme « Droit »
ou « Law » et ensuite la juridiction qui
vous intéresse :
– Exemples : Droit – Belgique et Law – China
Exercice
 GlobaLex (cliquez sur « Foreign Law Research ») :
http://www.nyulawglobal.org/globalex/#
– Quelles sont les diverses sources de droit en Algérie?
– Décrivez le système de gouvernement en Iran.
– Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda
en ligne?
Droit de l’Union européenne
 Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources
juridiques sur le
Web > Europe
Droit de l’Union européenne
Europa : le portail de l'Union européenne
 Donne accès, dans plusieurs langues, à un grand
nombre d'informations concernant les institutions,
les traités, et le droit communautaire.
 Contiens un ensemble de textes législatifs, ainsi
que la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes, certains documents
officiels produits par les institutions de l'Union
européenne, et diverses ressources
documentaires (synthèses, dossiers, documents et
statistiques) relatives aux politiques européennes
et à l’activité de l’Union européenne
Droit de l’Union européenne
(suite)
 Eur-lex.europa.eu
– Journal officiel de l’Union européenne :
traités, législation, jurisprudence et les
actes préparatoires de la législation
Exercice
 Eur-lex.europa.eu
– Trouvez un arrêt de la Cour (Grande
Chambre) qui discute du fromage
« Parmigiano Reggiano » et l’utilisation de
la dénomination « parmesan ».
• Est-ce que le texte intégral est disponible?