Le droit international, étranger et de l`Union européenne

Cecilia Tellis, Law Librarian
Brian Dickson Law Library
CML 4514 JA : Problèmes pratiques en
droit : recherche juridique avancée
Janvier 2009
Le droit international, étranger et de
l’Union européenne
Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit
Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours
Recherche documentaire en:
–droit international
–droit étranger
– droit de l’Union européenne

Ressources en droit international
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de droit Brian-
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le Web >
Droit
international

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(suite)
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personne >
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web
internationales

Les traités, conventions et d’autres
sources de droit international
Informations sur les traités du Canada
–géré par la Section des traités du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international
–contient des renseignements sur :
•la date et le lieu de signature;
•la date de présentation au Parlement ou d'approbation par ce
dernier;
•les dates de ratification, d'accession, d'entrée en vigueur et de fin
des traités;
•les liens avec d'autres instruments conventionnels;
•les détails des mesures législatives relatives à l'application des
traités (le cas échéant);
•les interprétations judiciaires; et,
•les références de publication.