Partie I – Le droit anglais

BRUGGEMAN Grégoire
Aurélien
BEBON Morgan
Introduction au droit anglais et américain
M. Roland Séroussi
Avant d’étudier l’analyse du droit anglais et américain, il est nécessaire de rappeler l’histoire « commune » qui lie ces
deux pays. Les colons anglais et britanniques sont partis pour le nouveau monde dans l’espoir de créer une nouvelle société ;
Cependant, il a bien fallu se baser sur un droit existant.
Nous aborderons donc le droit anglais et ses évolutions basées sur l’adaptabilité aux nouvelles donnes économiques et
sociales. Puis, dans une seconde partie, nous verrons le droit américain et ses nombreuses diversifications depuis son origine
anglaise.
Le droit de la « common law » est d’origine jurisprudentielle. Elle tire son originalité et son particularisme dans le fait
qu’elle a évoluer en même temps que la société au cours des 50 dernières années. L’avantage vient du fait qu’il y a peu d’écrit.
La souplesse qui les caractérise permet donc une prise de décision rapide se référant toujours à la jurisprudence, première
source du droit.
Partie I – Le droit anglais
Avant 1066, l’Angleterre connaît un droit primaire. Guillaume le Conquérant impose le droit et la langue française en
Angleterre jusqu’au XVème siècle. C’est à cette époque que la dynastie des Tudors reprend les rennes de l’Angleterre et du
droit Anglo-Saxons par la « case law »qui régit l’Angleterre et le pays de Galles, l’Ecosse préférant le droit romain jusqu’au
XIXème siècle.
I – La structure duale du droit anglais : Common Law et equity
La common law élaborée par la cours de Westminster, branche majeur du droit anglais, est vivement critiquée par les
particuliers. Ces derniers systématisent les recours auprès du chancelier du roi, qui va rendre des décisions de plus en plus
équitable, en complétant ou modifiant la common law. C’est l’apparition des règles d’equity qui sont simples, modernes et
autonomes où le chancelier du roi n’intervient que rarement.
Jacques 1er réduit l’utilité de l’equity en 1616 en affirmant que la common law est la base du droit anglais et l’equity n’a
qu’un caractère correctif. Toutefois ces deux branches du droit vont cohabiter et se compléter fortement au fil du temps.
I – Les sources du droit anglais
Il existe deux types de juridictions en Angleterre :
 Les cours supérieures constituées de la supreme court of justice qui exercent l’autorité administrative et
judiciaire.
 Les juridictions inférieures composées des county courts, justicesof the peace, stipendiary magistrates.
Le personnel judiciaire anglais est très indépendant car il y a peu de professionnels. Ce sont donc essentiellement des
notables élus ou nommés soit par leur père soit par la reine.
En matière de droit anglais, les décisions rendues s’appuient sur la rule of precedent c’est à dire que les décisions rendues
précédemment font effets de lois.
Il n’y a pas de constitutions écrite, seul le parlement britannique est souverain pour adopter les lois. L’ensemble des lois
est regroupé dans les statues of law reports.
I – Le droit anglais des contrats
Il y a obligation de la présence d’un sceau sur le contrat. Un écrit n’est nécessaire que lorsqu’il s’agit d’un contrat formel.
L’offre du contrat doit être claire et précise. L’acceptation n’a lieu que lorsque l’offre est acceptée et retournée à l’offreur.
La consideration est que la promesse n’oblige que si elle obtient en retour une contrepartie. Le but des tribunaux anglais
en cas de problèmes sur le contrat, est de trouver la meilleure solution pour réaliser le dit contrat.
En ce qui concerne les vices du consentement, il est important de savoir que l’erreur n’annule pas forcément le contrat
signé entre deux parties. Par ailleurs, la violence est peu reconnue.
Les obligations contractuelles engagent définitivement les parties. Il y a donc obligation de faire ; Si l’une des parties
n’exécute pas ses obligations contractuelles, le contrat est rompu et il y a versement de dommages-intérêts pour la partie lésée.
Existe aussi la loi de la force majeure libératoire de tout engagement contractuel. Elle stipule que sans contrat, il n’y a plus
d’engagement possible et sans obligation, il n’y a plus de responsabilité à retenir ou à déterminer : Autrement dit, sans contrat
pas d’obligation de faire.
I – Le droit anglais des sociétés
Il s’appuie sur un texte fondamental, companies act (1981) et sur ces modifications en 1985 & 1989. Il existe deux grandes
formes de sociétés : la société de partnership (sans personne morale)qui effectue des activités menées en commun dans le but
de réaliser des bénéfices ; et les companies qui sont des sociétés de capitaux.
Pour créer une société de capitaux, deux documents sont nécéssaires : le memorandum of association et las articles of
association. L’impôt sur les sociétés de capitaux est la corporation tax (income tax pour les sociétés de personne), chaque
associé étant imposé au prorata de sa part sur le bénéfices.
Pour liquider une société, deux possibilités : le voluntary winding up (décision prise à la majorité des associés), ou la
compulsory liquidation (décision prise sur ordre des tribunaux qui nommeront un liquidateur judiciaire).
BRUGGEMAN Grégoire
Aurélien
BEBON Morgan
I – La notion fondamentale de « Trust »
L’idée originelle du Trust est qu’un bien peut être la propriété d’un individu pour le bénéfice d’un autre. C’est une relation
de confiance mutuelle qui s’établit entre le trustee et le beneficiary. L’action du trustee est en général gracieuse sauf clause
contraire. Le trust est en général irrévocable, les pouvoirs du trustee sont limitativement énumérées dans l’acte principal.
I – Eléments de droit civil
La négligence représente la violation d’une obligation. Pour apprécier cette faute et son lien de causalité avec le préjudice
subi, les juges ont intégré la notion de prévisibilité de l’acte préjudiciable et des conséquences qui s’en suivent.
Le délit de trespass consiste à bafouer les droits d’autrui. Quant au délit de nuisance, il consiste en le fait de troubler le
voisinage de façon occasionnelle ou permanente, licite ou non.
Partie I – Le droit américain
Le droit américain est écrit et jurisprudentiel. Il repose sur la constitution fédérale et sur celle des 50 Etats fédérés. Il est
issu de la common law.
I – Structure et source du droit américain
Le sénat américain est constitué de 100 personnes et la chambre des représentants compte 435 personnes. Le domaine
occupé par la loi ne cesse de s’étendre.
La constitution écrite des Etats-Unis est la référence juridique suprême. A cela vient s’ajouter la Déclaration des droits qui
représente le pilier des libertés publiques.
Pour les Etats fédérés, il existe trois degrés de juridiction : les trials courts (tribunaux de premier degré), les tribunaux
supérieurs et la Cour suprême de l’Etat.