Introduction La common law, créée par la justice anglaise, est un

Introduction
La common law, créée par la justice anglaise, est un droit jurisprudentiel qui se démarque du droit romanogermaniste, basé sur le code du droit écrit, La common law, de par sa souplesse, a su s'adapter et s'imposer au
niveau international sans toutefois s'opposer au droit romano-germaniste fondé sur des lois écrites, mais tendant
plutôt à le compléter. Ceci devrait se vérifier prochainement au sein des institutions européennes. Par ordre
chronologique, cet ouvrage s'intéresse d'abord à l'ensemble du droit anglais pour en présenter ensuite son dérivé, le
droit américain.
Le droit anglais
Une structure duale : Common Law et Equity
Après avoir été historiquement séparés par un formalisme différent voir divergent et des actions propres, ces deux
systèmes qui ont suivi un chemin parallèle mais éloigné ont été réunis pour se compléter par les lois judiciaires de
1873 et 1875 et peuvent être invoqués dans une action unique devant une même juridiction, tout en gardant leurs
prérogatives et leurs particularismes ; l'Equity étant plus proche des justiciables en permettant d'adapter la
Common Law aux cas particuliers.
@ La règle de droit : Source et organisation du système judiciaire Anglais
Ainsi, la structure duale de ce droit va donner naissance à la cour Suprême de Justice « Supreme court of
judicature ».Bâties sur ce rapprochement, les décisions de la jurisprudence sont une partie essentielle du droit
anglais et vont permettre aux tribunaux anglais d'appliquer la règle de droit la plus juste « légal rule ».
Lesystèmejudiciaireanglais,undesplusindépendantsquisoite-tégaleme-ntl'undespluspopulaire.s,reposesur deux
juridictions : les cours supérieures « hight court of justice, crown court et court of appeal » et les cours inférieures,
cour de compté, juges de paix, pour les délits mineurs.
Le droit anglais, basé essentiellement sur la jurisprudence, n'accorde qu'une importance mineure aux lois écrites et
encore moins a la coutume (custom), les juges créant ce droit peu à peu en appuyant leur décisions sur des affaires
similaires jugées antérieurement, plus que sur les lois elles-mêmes.
@ Les applications aux différents domaines du droit : Les contrats, les sociétés, le trust, civil et pénal
Concernant les contrats, le système anglais en reconnaît trois principales formes. Le contrat simple n'a pas besoin
d'être écrit mais un sceau est nécessaire pour un contrat formel. Dans chaque contrat, on retrouve l'offre et
l'acceptation. L'offre doit être claire, précise et peut être révoquée, l'acceptation devant être sans condition ni
réserve, et faisant « naître » le contrat dès qu'elle est portée à la connaissance de l'offrant. Le concept de
"considération", est original car il fait apparaître l'obligation d'une contrepartie en retour d'une promesse. Enfin,
l'engagement des parties est définitif dans un contrat et sa rupture (vice de consentement ou non respect des
obligations contractuelles) entraîne le versement à la partie lésée de dommages et intérêts.
Le « Companies Act », fondement du droit anglais des sociétés distingue deux formes de sociétés, les
« partnerships » et les sociétés à capitaux « companies ». Ces dernières, les plus courantes se subdivisent en 4
familles : private limited, public limited, unilimited et limited by garantee. L'originalité du système tient au fait
qu'un même statut peut être adopté indifféremment par un petit commerce ou une multinationale. La fiscalité
britannique, qui impose les sociétés à capitaux par la « corporation tax » et les sociétés de personnes par «
l'income tax », différencie les bénéfices et revenus liés à l'activité de la société et les plus values du capital. La
notion de trust est originale c'est un schéma juridique triangulaire basé sur une relation de confiance mutuelle. Le
constituant du trust le trustee et le bénéficiaire du trust. Le trustee est considéré comme propriétaire à part entière
des biens constitués en trust et a une totale liberté d'administration sans comptes à rendre. Cette notion a de
nombreuses applications en matière de droit des familles, de finance ou de gestion des fondations.
Le droit civil anglais concerne le droit des contrats et celui des délits. Il distingue le délit de « négligence »,la
violation d'une obligation, de « trepass », un individu bafoue les droits d'autrui, de nuisance, la diffamation ou la
conversion.
Le droit pénal, lui, tire ses principes de quelques lois issues de la common law et du principe jurisprudentiel. Il
distingue plusieurs type d'infractions allant de la « treason « (dirigée contre le roi) aux délits mineurs «
misdemeanours » en passant par la violences graves «felonie ». Il différencie le meurtre avec préméditation
"murder" de l'homicide involontaire ou avec perte de sang froid "manslaugher", le vol à l'étalage du vol avec
effraction ou avec arme. Enfin il prend en compte la personnalité de l'accusé (mineur, personne démente). Les
juges distingueront deux éléments, l'élément matériel et l'élément moral, lors de leur jugement.
Le droit américain
Introduction au droit américain
Le droit américain est lié historiquement à sa branche mère anglaise, et comme elle, est un droit jurisprudentiel. Par
contre, il repose sur des constitutions écrites comprenant la constitution fédérale et la constitution propre de chacun
des cinquante états fédérés.
@ Droit fédéral & droit des États : leurs concurrence, et la common law
Son principal pilier est constitué par la constitution fédérale de 1787 complétée par 26 amendements en tant que
source de droit. Le Xéme amendement attribue la compétence législative : l'état fédéral a une compétence
d'attribution (domaine attribué explicitement et limitativement) et les États fédérés conservent la compétence
législative de droit commun (tous les domaines qui n'ont pas été attribués à l'état fédéral).Ce qui entraîne donc.
l'existence de nombreuses lois fédérales et locales qui jouent un rôle bien supérieur à celui qui leur est dévolu en
droit anglais de ce fait la common law n'a pas le monopole quasi-exclusif de la source du droit.
@ Source et organisation du droit américain
Le droit américain est avant tout, à l'image du droit anglais un droit jurisprudentiel reposant sur un corpus
d'innombrables précédents judiciaires, tirés des principes de common law et d'equity base du droit anglo-saxon.
Mais malgré tout et cela bien d'avantage qu'en Angleterre le domaine occupé par la loi de cesse de s'étendre.
L'organisation judiciaire américaine est duale et quelque peu déséquilibrée: une organisation de tribunaux,
principalement de première instance, propre à chaque état, et une organisation fédérale dominée par la puissante
Cour suprême des Etats-Unis, si puissante qu'elle peut contrôler la constitutionnalité des lois votées par le congrès
alors que la constitution organise le pouvoir judiciaire. Le système judiciaire américain possède la particularité
d'une justice populaire a travers les jurys (trial en matire civil et grand en criminel),composés de citoyens
électeurs, rendant un verdict que devra suivre le juge. La Cour suprême, s'appuyant sur les premiers amendements
de la constitution américaine (Bill of Rights) qui garantissent le 'minimum de civilisation' (libertés civiles et droits
des individus), est une source jurisprudentielle importante dans des domaines très controversés (peine de mort,
avortement ... ). Cette organisation s'appuie sur les juristes américains d'une grande notoriété , regroupés au sein de
la puissante American Bar Association, qui ont suivi une formation très pragmatique, basé sur un enseignement
professionnel. Cette méthode d'enseignement et très différente de la nôtre.
@ Application aux différents domaines du droit: Les contrats, les sociétés, la concurrence et les lois antitrust
En matière de contrats, le droit américain est très similaire, à quelques nuances près, au droit anglais. On y
retrouve les notions d'offre, d'acceptation, de considération. Les vices de consentement reconnus sont la violence «
dureless », l'erreur « mistake » et le dol «fraud ». Mais une particularité du droit américain concerne
1'unconscionabihty, concept sanctionnant les injustices dont pourrait être victime l'une des parties lors de la
signature par abus de faiblesse ou dans les termes du contrat par abus de droit ou clauses abusives. Le droit des
sociétés distingue l'entreprise personnelle ou individuelle, la partnership, la limited partnership et la corporation
(équivalente de la SA en France). En matière de droit à la concurrence le Sherman Act et le Clayton Act
interdisent notamment tout contrat entre sociétés américaines ou étrangères visant à bloquer ou gêner le commerce,
établissent une liste d'actions illégales, interdisent toute situation de monopole, gèrent la notion de concurrence
dans le domaine commercial.
Le droit fiscal, la faillite et le procès pénal « Trial »
La fiscalité américaine se distingue par la superposition des impôts fédéraux et des impôts et de taxes des états et
des villes. La pression fiscale varie d'ailleurs selon les états. Par contre, l'impôt sur le revenu, lui est uniforme. En
matière de faillites, les chapitres 11 et 13 de l'US Code distinguent deux cas de figure : le créancier attend une
rentrée prochaine d'argent. Il bénéficie d'un plan lui octroyant un délai de 3 ans pour rembourser ses dettes. S'il est
sur endetté, ses dettes seront annulées et l'entreprise sera réorganisée pour éviter que la situation ne se reproduise.
Enfin, le système pénal américain comporte un certain nombre d'originalités dont notamment la transaction ou le
règlement à l'amiable, accords passés entre l'accusation et la défense afin d'éviter un procès long et coûteux.
@ Conclusion
Le principe du droit de common law est difficile d'approche pour l'adepte du droit romano-germaniste. Mais sa
puissance d'adaptation rapide aux nombreuses évolutions, sa faculté de prendre des décisions compréhensibles par
le justiciable en fait une prétendante sérieuse pour devenir la référence juridique mondiale, comme le tend déjà à le
montrer le droit des affaires.