Introduction
La common law, créée par la justice anglaise, est un droit jurisprudentiel qui se démarque du droit romano-
germaniste, basé sur le code du droit écrit, La common law, de par sa souplesse, a su s'adapter et s'imposer au
niveau international sans toutefois s'opposer au droit romano-germaniste fondé sur des lois écrites, mais tendant
plutôt à le compléter. Ceci devrait se vérifier prochainement au sein des institutions européennes. Par ordre
chronologique, cet ouvrage s'intéresse d'abord à l'ensemble du droit anglais pour en présenter ensuite son dérivé, le
droit américain.
Le droit anglais
Une structure duale : Common Law et Equity
Après avoir été historiquement séparés par un formalisme différent voir divergent et des actions propres, ces deux
systèmes qui ont suivi un chemin parallèle mais éloigné ont été réunis pour se compléter par les lois judiciaires de
1873 et 1875 et peuvent être invoqués dans une action unique devant une même juridiction, tout en gardant leurs
prérogatives et leurs particularismes ; l'Equity étant plus proche des justiciables en permettant d'adapter la
Common Law aux cas particuliers.
@ La règle de droit : Source et organisation du système judiciaire Anglais
Ainsi, la structure duale de ce droit va donner naissance à la cour Suprême de Justice « Supreme court of
judicature ».Bâties sur ce rapprochement, les décisions de la jurisprudence sont une partie essentielle du droit
anglais et vont permettre aux tribunaux anglais d'appliquer la règle de droit la plus juste « légal rule ».
Lesystèmejudiciaireanglais,undesplusindépendantsquisoite-tégaleme-ntl'undespluspopulaire.s,reposesur deux
juridictions : les cours supérieures « hight court of justice, crown court et court of appeal » et les cours inférieures,
cour de compté, juges de paix, pour les délits mineurs.
Le droit anglais, basé essentiellement sur la jurisprudence, n'accorde qu'une importance mineure aux lois écrites et
encore moins a la coutume (custom), les juges créant ce droit peu à peu en appuyant leur décisions sur des affaires
similaires jugées antérieurement, plus que sur les lois elles-mêmes.
@ Les applications aux différents domaines du droit : Les contrats, les sociétés, le trust, civil et pénal
Concernant les contrats, le système anglais en reconnaît trois principales formes. Le contrat simple n'a pas besoin
d'être écrit mais un sceau est nécessaire pour un contrat formel. Dans chaque contrat, on retrouve l'offre et
l'acceptation. L'offre doit être claire, précise et peut être révoquée, l'acceptation devant être sans condition ni
réserve, et faisant « naître » le contrat dès qu'elle est portée à la connaissance de l'offrant. Le concept de
"considération", est original car il fait apparaître l'obligation d'une contrepartie en retour d'une promesse. Enfin,
l'engagement des parties est définitif dans un contrat et sa rupture (vice de consentement ou non respect des
obligations contractuelles) entraîne le versement à la partie lésée de dommages et intérêts.
Le « Companies Act », fondement du droit anglais des sociétés distingue deux formes de sociétés, les
« partnerships » et les sociétés à capitaux « companies ». Ces dernières, les plus courantes se subdivisent en 4
familles : private limited, public limited, unilimited et limited by garantee. L'originalité du système tient au fait
qu'un même statut peut être adopté indifféremment par un petit commerce ou une multinationale. La fiscalité
britannique, qui impose les sociétés à capitaux par la « corporation tax » et les sociétés de personnes par «
l'income tax », différencie les bénéfices et revenus liés à l'activité de la société et les plus values du capital. La
notion de trust est originale c'est un schéma juridique triangulaire basé sur une relation de confiance mutuelle. Le
constituant du trust le trustee et le bénéficiaire du trust. Le trustee est considéré comme propriétaire à part entière
des biens constitués en trust et a une totale liberté d'administration sans comptes à rendre. Cette notion a de
nombreuses applications en matière de droit des familles, de finance ou de gestion des fondations.
Le droit civil anglais concerne le droit des contrats et celui des délits. Il distingue le délit de « négligence »,la
violation d'une obligation, de « trepass », un individu bafoue les droits d'autrui, de nuisance, la diffamation ou la
conversion.
Le droit pénal, lui, tire ses principes de quelques lois issues de la common law et du principe jurisprudentiel. Il
distingue plusieurs type d'infractions allant de la « treason « (dirigée contre le roi) aux délits mineurs «
misdemeanours » en passant par la violences graves «felonie ». Il différencie le meurtre avec préméditation
"murder" de l'homicide involontaire ou avec perte de sang froid "manslaugher", le vol à l'étalage du vol avec
effraction ou avec arme. Enfin il prend en compte la personnalité de l'accusé (mineur, personne démente). Les
juges distingueront deux éléments, l'élément matériel et l'élément moral, lors de leur jugement.