Le droit anglais - Principles of Legal Research

Cecilia Tellis, Law Librarian
Brian Dickson Law Library
CML 4514 JA : Problèmes pratiques en
droit : recherche juridique avancée
Janvier 2009
Le droit anglais
Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit
Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours
Le droit anglais en général
Survol du système judiciaire du Royaume-
Uni
Ressources pour repérer de la
jurisprudence anglaise
Survol du système législatif du Royaume-
Uni
Ressources pour repérer de la législation
et règlementation

Le droit anglais
De 1800 à 1998, le Royaume-Uni était une
juridiction unique qui comprenait l’Irlande
du Nord, l’Écosse et les Pays de Galles. En
1998, le gouvernement a décidé de
donner des pouvoirs législatifs à ces
juridictions et une certaine autorité
exécutive (quand même limitée) aux
assemblées législatives de leurs régions.

Ressources en droit anglais
Encyclopédies :
–Halsbury’s Laws of England est une encyclopédie
britannique comprenant une synthèse doctrinale
du droit divisée en grands thèmes

Le système judiciaire du Royaume-Uni
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Traité de Rome (1957), art. 177
HOUSE OF LORDS
COURT OF APPEAL
Criminal Division / Civil Division
CROWN COURT (70)
Causes pénales sérieuses
MAGISTRATES COURT
(400)
Causes pénales moins sérieuses
HIGH COURT
Family (divorce, enfants, testaments) /
Chancery(testaments, fiducies,
faillite, propriété intellectuelle,
compagnies) / Queen’s Bench
(délits, contrats, biens et immeubles)
COUNTY COURT (250)