Elle mobilise, dans cette perspective, les outils et

Cours d’introduction à l’économie du droit (Cours de Sophie Harnay, Master 1)
Depuis plusieurs années, l’économie du droit s’est imposée comme un outil d’analyse
essentiel pour un nombre croissant de praticiens du droit et de décideurs dans différents
domaines d’activités. Intégrée de plus en plus largement dans les programmes académiques
d’économie, de droit et de sciences humaines et sociales, aux Etats-Unis et dans la plupart des
pays européens, l’économie du droit développe une analyse spécifique du fonctionnement et
de la performance des systèmes juridiques et judiciaires, de la prise de décision juridique et
des comportements des différents agents impliqués dans des processus juridiques allant de la
passation d’un contrat à un procès ou une procédure d’arbitrage.
Le cours d’introduction à l’économie du droit a pour objectif de présenter les
problématiques, outils et apports principaux de l’analyse économique à la compréhension des
mécanismes juridiques. Le chapitre 1 présente le projet, la démarche générale et les méthodes
de l’analyse économique du droit. Le chapitre 2 présente l’analyse économique de la
production de droit dans les différents systèmes de droit (droit coutumier, systèmes de
common law et de droit civil) et l’efficacité relative de ces différents systèmes est étudiée. Le
chapitre 3 présente l’analyse économique de la demande de résolution des litiges : sont
notamment étudiées le choix effectué par les parties au conflit de recourir au procès ou à une
solution négociée, les procédures judiciaires et le rôle des avocats. Des questions essentielles
telles que l’indépendance de la justice, l’organisation du système judiciaire ou l’accès à la
justice sont également abordées sous l’angle de l’analyse économique. Plusieurs domaines de
droit sont en outre sont étudiés (droit civil, droit pénal, droit des contrats, responsabilité…).