LES CIRCUITS DU BLANCHIMENT DE L`ARGENT

LES CIRCUITS
DU BLANCHIMENT
DE L’ARGENT
Le besoin de blanchiment
L’expansion des réseaux financiers
clandestins
L’ingénierie du blanchiment
LE BESOIN DE BLANCHIMENT
Une définition
« La notion de blanchiment repose sur l’existence d’argent
sale, c’est-à-dire de fonds qui, laissés tels quels, sont susceptibles de permettre de remonter aux auteurs d’une activité
criminelle. Blanchir des fonds c’est donc chercher, par divers
procédés, à dissimuler l’origine illicite des profits afin de
pouvoir les investir en toute impunité dans des circuits
financiers ou économiques licites. »
Rapport d’Aubert (1993)
Une réalité difficilement mesurable
1. Les débats autour de la notion de « chiffre d’affaires » des
organisations criminelles transnationales/0CT(transnational
criminal organisations/TCO) : l’estimation « officielle » de
1000 milliards de $ par an.
2. La nécessité de blanchir les profits.
3. La valorisation des fonds blanchis.
4. Le processus d’accumulation des capitaux d’origine
criminelle.
La réussite des stratégies d’infiltration
Grâce à leur fonctionnement en réseaux, les OCT ont obtenu
des résultats significatifs :
- le renforcement de leurs propres structures;
- la croissance du volume et de la rentabilité de leurs
activités illégales;
- l’infiltration dans l’économie légale pour, d’une part,
recycler des fonds et, d’autre part, prendre le contrôle
d’entreprises ou même, dans certains pays, de secteurs
économiques entiers;
- la diversification géographique;
- l’acquisition de moyens de pressionvis-à-vis de décideurs
locaux ou nationaux.
L’interpénétration des économies illégale et
légale : principes et illustrations
A. Eléments caractéristiques
1. Les marchés illégaux (lieux d’échanges de biens illicites
dont la production et la consommation sont interdites) sont
le domaine traditionnel d’intervention des organisations
criminelles; celles-ci sont également présentes sur les
marchés légaux et sur les marchés parallèles (lieux de
transactions portant sur des biens licites échangés
illégalement).
2. La puissance économique et financière des groupes
criminels est de plus en plus conséquente et elle leur permet
de conquérir des positions significatives sur les marchés
légaux. Le blanchiment s’inscrit alors dans une stratégie
financière visant à assurer la meilleure allocation possible
des ressources de toutes origines.
3. Les organisations criminelles gèrent globalement les flux
générés par leurs différentes activités. Les réseaux de
blanchiment servent à créer une interface entre l’économie
illégale et l’économie légale. Leur efficacité est un facteur
déterminant du maintien et du renforcement de la puissance
de ces organisations.
B. Le contexte actuel
1. Les techniques utilisées par les blanchisseurs sont de plus
en plus sophistiquées mais, en même temps, elles se
différencient de moins en moins de celles employées par
les autres acteurs.
2. Le système financier mondial devient sans cesse plus
complexe et les institutions internationales chargées d’en
surveiller le fonctionnement s’interrogent sur leurs
capacités effectives de contrôle.
3. Le blanchiment apparaît ainsi comme un sous-système
complexe intégré au sein du système économique et
financier global d’un niveau de complexité supérieur.
L’EXPANSION DES RESEAUX
FINANCIERS CLANDESTINS
L’utilisation du secteur bancaire
1. Le fractionnement des espèces : un procédé traditionnel
qui est la condition nécessaire à l’indispensable transformation de la monnaie fiduciaire en monnaie scripturale
(processus de dématérialisation).
2. La possibilité de bénéficier des services offerts par les
banques à tous leurs clients.
3. La « porte d’entrée » dans l’économie légale.
4. La mise en cause de certains établissements : les banques
suisses, la BCCI, la Bank of New York.
Le recours aux institutions et aux activités
financières non bancaires
1. Les bureaux de change.
2. Les centrales de virements (entreprises de remise et de
transfert de fonds).
3. Les sociétés d’assurance.
4. Les systèmes financiers parallèles.
L’intervention des entreprises et des
professions non financières
1. Les casinos et les établissements de jeux.
2. Les négociants et les courtiers en biens de valeur
- l’or,
- les pierres précieuses (diamant, émeraude),
- les œuvres d’art,
- les autres biens de valeur,
- l’immobilier.
3. Les avocats, les notaires et les experts-comptables.
4. Les autres entreprises.
L’INGENIERIE DU BLANCHIMENT
Les instruments de la préservation de
l’anonymat des principaux responsables
1. Les trusts
Un trust est un mécanisme juridique qui permet à un
constituant (settlor) de se dessaisir de la propriété de
certains biens ou droits. Lesdits biens ou droits sont
administrés par un ou plusieurs trustees pour le compte
d’un ou plusieurs bénéficiaires (beneficiaries).
Ce montage, inspiré par les principes de la Common Law,
repose sur un dédoublement (et pas un démembrement du
droit de propriété).
2. Les sociétés écran
- Typologie :
. les sociétés de façade,
. les sociétés fantôme,
. les sociétés de domicile,
. les sociétés prêtes à l’emploi.
- Les fonctions d’un support à usages multiples
. la fonction de crédibilité,
. la fonction d’opacité,
. la fonction de respectabilité.
L’intervention sur les marchés
financiers
1. Les marchés de titres.
2. Les marchés de capitaux.
3. Les marchés de produits dérivés.
4. Les marchés des changes
Les attraits des paradis réglementaires
A. Eléments de géofinance
1. La zone Caraïbes et l’Amérique centrale.
2. L’Europe et la Méditerranée.
3. La zone Asie/Pacifique.
4. Le Moyen-Orient.
5. L’Afrique et l’Océan Indien.
B. Principales caractéristiques
1. L’environnement
- le refus de communiquer des informations juridiques et
financières à d’autres pays;
- le haut niveau de protection du secret des affaires;
- un secret bancaire quasi absolu;
- des équipements performants dans le domaine des NTIC;
- un gouvernement insensible aux pressions extérieures;
- des liaisons aériennes régulières avec les grands pays
voisins;
- l’utilisation du dollar comme monnaie locale;
- la présence d’équipements touristiques et de casinos;
- l’existence de zones franches.
2. Aspects techniques appréciés par les blanchisseurs
- la présence de filiales de grandes banques internationales;
- l’existence de banques locales et la possibilité d’en créer
rapidement de nouvelles;
- les facilités offertes pour la création de sociétés commerciales et financières de tous types;
- la reconnaissance des trusts et des fonds fiduciaires;
- les conditions d’exercice des activités parabancaires;
- l’existence de nombreux intermédiaires locaux
(consultants, conseils, gestionnaires de fortune) capables
de concevoir et de réaliser des opérations de blanchiment;
- la facilité d’obtention (et de falsification) de documents
administratifs et commerciaux.
C. Les réactions de la communauté internationale
1. Les listes du GAFI.
2. La position du Forum de stabilité financière.
3. L’approche fiscale de l’OCDE.
CONCLUSION ET DEBATS
« La nécessité (…) de blanchir les sommes considérables
qui proviennent des activités illégales, en particulier le
commerce de la drogue, a conduit à des contacts (…) qui
ont contaminé et défiguré des domaines économiques
entiers »
Giovanni Falcone