dd et developpement nature - fonds pour la recherche en ethique

2. Développement
naturel
durable
et
environnement
2.1. De la gestion des ressources naturelles à
l’économie de l’environnement : le rôle des
« défauts » du marché
2.1.1. Ressources naturelles – environnement économie de l’environnement : éléments de
définition
 Les ressources naturelles :
Désignent les éléments présents dans la nature
(l'eau, l'air, la terre, la forêt, les poissons, la faune
sauvage, les minéraux, …) qui répondent à une
demande humaine.
L’environnement (naturel):
s'intéresse à la nature au regard des activités
humaines, aux interactions entre l'homme et la
nature :
- Non seulement par prélèvement, pour la production
(exploitation et utilisation des matières premières,
des ressources énergétiques, halieutiques….,) ou
pour la consommation humaine,
- Mais aussi par altération, destruction : l’air pur,
l’eau potable, les aménités procurées par un
paysage,…. qui peuvent être altérés par les
pollutions, les déchets,.. issus de l’activité humaine.
Point central :
- Certains de ces actifs naturels sont renouvelables =
non épuisables  a priori « pas de problème »,
aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il dans le futur ?
- D’autres sont irréversiblement détruits = non
renouvelables  faut-il, et comment, les « gérer » ?
L’économie de l’environnement est abordée :
- à travers la « mauvaise » exploitation des
ressources naturelles et leur transmission aux
générations futures,
- et/ou à travers les conséquences sur
l’environnement des activités de consommation et
de production (y compris transport, ....)
2.1.2. Les défaillances du marché et les externalités
a. Eléments généraux / défaillances du marché
 Le succès d’une économie dépend du bon
fonctionnement du marché qui transmet par
l’intermédiaire des prix la rareté relative des
différentes ressources.
Or ce mécanisme peut ne pas jouer,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l’environnement naturel.
Pourquoi ?
Parce qu’on peut interpréter l’environnement comme
un bien public pur .
- Qu’est-ce qu’un bien public pur ?
Il satisfait à deux caractéristiques :
- non rivalité ou indivisibilité
- non exclusion
Plusieurs catégories de biens
Non exclusion
Exclusion
Non rivalité
Bien public pur
Bien (de)club
Rivalité
Bien public impur
Bien privé
Les biens publics sont toujours associés à des
externalités (positives ou négatives).
Le concept d’externalités
Définition :
on désigne par « externalité » ou « effet externe » le
fait que l'activité de production ou de consommation
d'un agent affecte (positivement ou négativement) le
bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive
ou paye une compensation pour cet effet.
En général, dans le domaine de l’environnement, on
considère des externalités négatives.
Externalité
négative
A (auteur)
Externalité positive
N’a pas à payer pour N’est pas
le dégât qu’il cause pour
le
apporté
compensé
bien-être
B
N’est pas compensé N’a pas à payer pour le
(affecté par pour le dégât subi
bien-être reçu
l’action de A)
 Liens biens publics / externalités
Dans le cas d’une externalité positive chaque agent a
intérêt à consommer du bien public sans contribuer à
son financement
Dans le cas d’une externalité négative, chaque agent
« pollueur » a intérêt à ce que les autres diminuent
leurs atteintes à l’environnement et à ne rien faire
lui-même.
Mais une externalité peut être ou pas indivisible :
- Externalité « indivisible » ou « non rivale ».
Exemples : les nuisances en termes d’odeurs issues
d’une décharge d’ordures s’imposent à tous les
habitants d’un quartier.
- Par contre, externalité « divisible » ou « rivale » :
lorsque des sacs en plastiques issus de la décharge,
atterrissent dans un jardin, ils ne tombent pas dans le
jardin voisin.
On retiendra le concept d’externalité comme le plus
général, celui qui permet de traiter de questions
relatives à l’environnement (même lorsque certaines
ressources sont exploitées de façon privative) .
Ainsi, la non prise en compte des externalités
(principalement négatives) de certaines actions par
rapport à l’environnement sont des défaillances du
marché auxquelles il faut remédier.
b. Le concept d’externalité dans la littérature
économique :
A. Pigou, 1920 : le caractère hors marché de l’effet
externe
« Une personne A, en même temps qu’elle fournit à
une personne B un service déterminé pour lequel
elle reçoit un paiement, procure par la même
occasion à d’autres personnes, des avantages ou des
inconvénients d’une nature telle qu’un paiement ne
puisse être imposé à ceux qui en bénéficient, ni une
compensation pour ceux qui en souffrent »
J. Meade, 1952 : les externalités pécuniaires
« Une économie (ou déséconomie) externe est un
phénomène qui apporte un bénéfice appréciable (ou
inflige un préjudice significatif) à une ou plusieurs
personnes qui n’ont pas été parties prenantes du
processus de décision qui a abouti directement ou
indirectement à l’effet produit ».
D. Pearce,
dynamiques
1976
:
externalités
statiques
/
Externalités statiques : spécifiques, localisées,
réversibles
Externalités dynamiques ; effets prolongés sur
l’environnement (altération de la couche d’ozone,
renforcement de l’effet de serre…) caractérisés par
leur globalité, leur irréversibilité et leur complexité.
2.1.3. L’internalisation des externalités
Si l’échec du marché conduit à ce qu’une
détérioration de l’environnement ne soit pas
compensée monétairement (phénomène hors
marché), il est nécessaire de corriger ce défaut.
L’environnement doit être intégré dans la
sphère marchande, par internalisation des
externalités  signal-prix.
L’internalisation des effets externes passe, du point
de vue économique, par deux grandes possibilités :
- soit, comme le préconise Pigou, par l’instauration
d’une taxe administrative sur les activités à l’origine
d’une externalité négative,
- soit, comme le préconisent Coase ou Dales, par
l’instauration des conditions d’une négociation
bilatérale entre émetteur et victime de l’externalité ;
c’est-à-dire, définition d’un marché, là où il n’existe
pas a priori.
a. Pigou et l’internalisation par la tarification
Pour Pigou, l’externalité négative, est analysable
en termes de divergence entre :
-
le coût privé d’une activité
et le coût que devra supporter la collectivité, ou
coût social, lorsque cette activité génère, par
exemple, une dégradation de l’environnement à la
charge de la collectivité.
La solution proposée par PIGOU consiste à
internaliser l'effet externe en instaurant une taxe sur
l’activité considérée.
Le coût marginal privé devient égal au coût marginal
social et, compte tenu de la courbe de demande, le
niveau de prix passe de P1 (trop bas) à P2 et le
niveau de production diminue de Q1 (trop
abondante) à Q2.
En supposant qu’il existe un lien technologique fixe
entre la quantité de bien produite et la quantité de
pollution émise, la taxe augmente le prix des biens
et fait décroître la quantité demandée.
C'est l'effet prix ou signal-prix/intervention étatique.
b. Ronald Coase, John Dales : négociation, droits
de propriété
Coase (1960), négociation bilatérale en fonction
des droits de propriété
L’internalisation d’effets externes ne peut être
effectuée que lors d’une négociation entre émetteur
et victime  a priori, pas d’intervention étatique.
Point d’équilibre de la négociation : le montant que
chacun accepte de recevoir et/ou de payer, selon
l’allocation initiale des droits de propriété 
signal-prix.
Pour Coase, la négociation bilatérale aboutit à deux
variantes symétriques.
Exemple : le cas d’une pollution issue de A et
touchant B :
- si A possède les droits de propriété sur
l’environnement, alors B, la victime, doit le
dédommager pour l’empêcher de continuer son
émission polluante sans arrêter son activité ;
- si B possède ces droits, A doit compenser les
dommages subis par B du fait de son activité.
Dales (1968), l’échange de droits de propriété
Problème de l’analyse précédente: la négociation
n’est pas toujours possible du fait de l’absence de
droits
de
propriété
sur
les
«biens»
environnementaux.
L'intervention de l’État peut alors consister en la
définition de droits de propriété ou de droits d’usage
pour rétablir le bon fonctionnement de l’économie.
il faut définir des droits de propriété exclusifs et
transférables chaque fois qu’il est nécessaire sur
des biens jugés jusque là non appropriables et
comme tels, sources d’externalités
 la constitution des droits de propriété et leur
échange marchand aboutit à la fixation d’un prix
d’équilibre.
A ce prix l’externalité est réintégrée dans le calcul
économique des agents (elle est internalisée) et
disparaît en tant que phénomène hors marché.
c. Remarques
Les analyses précédentes ont deux caractéristiques
en commun :
1. Il n’est pas question de remédier aux dégâts causés
à l’environnement en supprimant l’activité qui en est
à l’origine, mais d’internaliser les externalités
négatives en donnant un signal-prix.
2. A ce niveau de prix correspond un niveau de
pollution (ou de dépollution) optimal au sens de
Pareto.
d. La notion d’optimum de pollution (ou de
dépollution)
Rappel : un équilibre est un optimum au sens de
Pareto s’il n'est plus possible de réallouer les biens
pour augmenter la satisfaction des uns sans diminuer
celle des autres.
L’instauration d’une taxe ou les mécanismes de
négociation suppose de déterminer le niveau de
pollution optimal ou optimum de pollution (ou de
dépollution).
Celui-ci peut être illustré sur le graphique de Ralph
Turvey (1963)
Profits
Coûts
PM = profit
marginal de
la tannerie
P
OR = perte
marginale de
la brasserie
N = niveau
«optimum de
pollution »
R
N
O
Q
M
Quantités produites par
la tannerie
Le graphique de Turvey
PM représente le profit marginal de la tannerie =
l’offre de dépollution du pollueur, qui est d’autant
plus forte que le niveau de pollution est fort.
 OM = quantité produite pour un profit maximum
pour la tannerie
OR représente la perte marginale de la brasserie = la
demande de dépollution de la part de la victime,
qui augmente avec le niveau de pollution
 OM = quantité produite par la tannerie pour
laquelle la perte de la brasserie est maximum
Optimum de pollution (ou niveau optimal de
pollution)
Situation telle que :
le profit marginal du pollueur (son offre de
dépollution)
=
la perte marginale de la victime (sa demande de
dépollution)
 Dans ce cas le coût de la dépollution d'une unité
additionnelle est égal au bénéfice retiré de la
dépollution de cette unité additionnelle.
e. L’évaluation monétaire des externalités
Comment fixer la réparation d’un dommage à un
bien, si ce bien est sans valeur ?
 La valeur des biens environnementaux :
-
Valeur d’usage
Valeur de non-usage
 consentement à payer ou consentement à recevoir
une compensation
 Deux principales méthodes d’évaluation :
(1) Les méthodes indirectes ou « des marchés de
substitution »  révélation des préférences
Fondées sur l’observation des comportements,
elles relient la demande de services par nature
non marchands à des achats de biens marchands.
(2) Une méthode directe – la méthode d’évaluation
contingente  expression des préférences
 Approche théorique :
Sur la base de la théorie du consommateur, le
principe consiste à identifier la valeur d’un bien
pour un individu à la satisfaction (l’utilité) qu’il lui
procure.
Hypothèse : la satisfaction d’un individu dépend
de sa consommation de biens marchands, mais
également des quantités disponibles de biens
environnementaux (non marchands).
 En pratique
Sur la base d’enquêtes, cette méthode conduit donc à
associer aux biens environnementaux une valeur
monétaire à partir :
- Du supplément de revenu que l’individu est prêt à
recevoir pour compenser une perte d’environnement
= consentement à revoir (CAR)
- Ou de la part de revenu qu’il est prêt à consacrer à
l’environnement (en renonçant à d’autres biens) =
consentement à payer (CAP)
- Cette méthode permet en plus d’approcher la
valorisation du phénomène « NIMBY » (Not In My
Back Yard) : rejet d’installations utiles collectivement, mais susceptibles d’induire des baisses de
bien-être pour les riverains de ces installations.
Cette approche sera faite par l’estimation d’un
consentement à payer (CAP) des personnes
éloignées pour ne pas voir s’implanter une telle
infrastructure à proximité de chez elles.
Exemple : les réactions au développement des
éoliennes ou à la construction des C.E.T.
2.2. Les instruments d’une politique de régulation
environnementale
2.2.1. Définition et justification d’une politique de
régulation environnementale :
Définition :
Ensemble de mesures institutionnelles dont le rôle
est de susciter chez les «pollueurs» un
comportement moins «polluant» ou de définir les
conditions d’accès à une ressource naturelle.
Justification. Pourquoi des mesures publiques ?
La courbe de Kuznets environnementale
Deux forces contraires :
- Augmentation du revenu par habitant 
augmentation de la consommation de biens et de
services  augmentation de la production 
augmentation de la pollution
- La qualité environnementale devient un «bien
supérieur» augmentation de la demande sociale
pour la qualité environnementale  utilisation de
techniques moins polluantes / progrès technique
Dans les faits:
- La courbe de Kuznets environnementale n’est
vérifiée que dans un nombre limité de cas et pour
certains types de polluants seulement ;
- La décroissance des dégradations dépendra
essentiellement des politiques environnementales ;
- Effets pouvant dépendre également de la structure
industrielle et de la capacité de substitution entre
facteurs de production.
2.2.2. Les instruments traditionnels
On distingue :
- Les instruments non économiques = juridiques ou
administratifs, mais qui ont des incidences
économiques, sur le niveau des coûts de production,
l’activité des firmes, l’emploi, les prix….
- Les instruments économiques = qui portent
directement sur l’activité économique qu’ils tentent
d’orienter dans un sens favorable à l’environnement
en faisant émerger un signal-prix.
a. Les instruments non économiques
Définition : ce sont des mesures institutionnelles
qui visent à contraindre le comportement des
agents économiques sous peine de sanctions
administratives, financières ou pénales; elles
reposent sur le contrôle direct du régulateur.
 Les obligations, autorisations, interdictions
 Les normes
b. Les instruments économiques
Définition :ce sont des mesures institutionnelles qui
visent à modifier le coût des comportements sources
d'externalités, tout en laissant aux agents toute
flexibilité pour trouver eux-mêmes les stratégies de
contrôle de la « pollution » à moindre coût.
Ils sont en général classés en deux grandes
catégories : régulation par les prix (taxes ou
subventions) ou régulation par les quantités (quotas /
permis d’émission).
b.1. Les taxes
L’idée générale, à la suite de Pigou, est de rendre la
pollution coûteuse pour le «pollueur » en lui faisant
payer une taxe dont le montant a une relation avec la
pollution qu’il émet  « pollueur-payeur »
C’est un signal prix clair et stable applicable à tous
les agents et qui présenterait l’avantage d’exercer un
effet permanent d’incitation à l’innovation.
Définition pratique des taxes
- Choix du taux ?
- Choix de l’assiette ?
 Que faire de la taxe ?
- affectation directe à des dépenses de même nature
- affectation au budget général  principe du
« double dividende ».
Des exemples :
- Suède: écotaxe mise en place en 1988 pour réduire
les émissions de souffre (So2)
- Allemagne: taxe sur l’électricité (1999)
- La « contribution climat-énergie » ou
carbone» prévue dans le budget 2014.
« taxe
b.2. Les subventions
Un autre moyen de modifier les comportements des
agents économiques consiste à verser des
subventions sous forme d’aides versées ou de prêts
consentis aux industries, aux collectivités locales ou
aux ménages, pour les soutenir dans leurs efforts.
On trouve deux formes de subvention :
- Subventions à la réduction des émissions polluantes
des producteurs
- Subventions à l’adoption de nouvelles technologies
b.3. Les permis d’émission négociables ou le
marché « des droits à polluer »*
Suite aux travaux de Coase et de Dales, on se
propose d’établir un système de droits de propriété
exclusifs et échangeables sur un marché, sur des
biens jusque là libres, puisque hors-marché, les
externalités.
(* Expression générale puisqu’il s’agit du cas le plus courant, mais les
permis peuvent concerner le droit d’usage d’une ressource naturelle)
Le fonctionnement (cas du marché des émissions
de CO2.)
(1) Les autorités publiques décident de la quantité
globale de rejets polluants autorisés (quotas) et
créent une quantité équivalente de permis 
chaque permis donne le droit d’émettre une certaine
quantité de polluant pendant une période donnée.
(2) Les permis peuvent être attribués gratuitement ou
vendus (aux enchères).
(2) Ces permis peuvent :
- être utilisés pour émettre la quantité de polluant
correspondante ; une entreprise ne peut pas émettre
plus de pollution qu‘elle ne possède de «permis à
polluer ».
ou
- être échangés entre entreprises  sur le marché un
prix va émerger de la confrontation de l’offre et de
la demande de permis. Ce prix donne à la pollution
un coût d’opportunité (manque à gagner) ou un coût
direct.
Chaque entreprise compare les coûts supportés en
cas de réduction d’une unité supplémentaire de
pollution à ce que lui coûterait l’achat d’un permis
supplémentaire (le prix obtenu sur le marché).
- Pour les entreprises dont le coût marginal de
dépollution < au prix du permis: intéressant de
dépolluer et vendre leurs permis.
- Pour les entreprises dont le coût marginal de
dépollution > au prix du permis : plus intéressant
d’acheter de nouveaux permis de polluer.
b.4. Conclusion sur les politiques traditionnelles :
efficacité, application et acceptabilité politique
La notion d’efficacité : 2 conceptions
-
Efficacité environnementale : capacité de
l’instrument à atteindre l’objectif environnemental
visé
- Efficacité économique (ou efficacité au sens de
Pareto) : capacité à atteindre un objectif environnemental donné à moindre coût pour l’ensemble de
l’économie
Application
Si en théorie, les instruments économiques
permettent de protéger l’environnement de manière
efficace, ils sont peu ou mal appliqués.
Ce qui peut s’expliquer par :
- des contraintes techniques (problèmes d’information,
problèmes des pollutions diffuses, problèmes de
définition de droits..),
- des contraintes économiques (liées par exemple à
l’introduction d’une nouvelle fiscalité..),
- des contraintes administratives (mise en place d’un
système de sanctions fiable).
Acceptabilité et incitation à frauder
- Dans beaucoup de pays on remarque le manque
d’acceptabilité politique de certains types de
mesure, principalement la fiscalité + problème de
l’équité sociale.
- Enfin on remarque que plus les mesures sont
coûteuses, plus l’incitation à la fraude est
importante  nécessité de sanctions financières
importantes  efficacité environnementale au
détriment de l’éfficacité économique ?
2.2.3. «Nouveaux instruments» : les approches
volontaires
 Principe
Une entreprise, ou un groupe d’entreprises (mais ce
peut être un quartier...), prend des engagements en
faveur de l’environnement, unilatéralement ou
après négociation ou accord avec les pouvoirs
publics.
Exemples :
- les négociations directes entre pollueurs et pollués
- les accords négociés
- les programmes publics volontaires
- l’engagement unilatéral.
Conclusion
1. Les difficultés de l’évaluation monétaire des
bénéfices attendus des politiques environnementales amènent souvent à renoncer à fixer le
niveau de production de l’externalité par le calcul
économique.
 décision politique/critères « scientifiques »
 déformation par rapport à l’analyse théorique : pas
d’« optimum de pollution »
2. Les politiques environnementales, en voulant
corriger ou prévenir les conséquences sur
l’environnement (aujourd’hui et/ou dans le futur)
des actions économiques, influencent la sphère
économique (contraintes sur la production,
contraintes sur la consommation, mais aussi création
de nouveaux produits, nouveaux marchés, nouveaux
procédés de production..)
Économie
Environnement
3. Comme le rappelle le schéma précédent, le
développement durable est souvent compris et
intégré à l’économie, du seul point de vue de la
relation environnement naturel/économie.
Comment intégrer la 3ème dimension, humaine et
sociale ?