Le rôle des pouvoirs publics pour faire face aux défaillances

1.1. Le rôle des pouvoirs publics pour faire face aux défaillances du
marché
Pourquoi l’action des acteurs économiques qui recherchent leur intérêt particulier ne
mène pas à l’intérêt général comme l’affirment les économistes néoclassiques ?
En quoi le marché est-il défaillant ?
Document polycopié n°5 Les externalités, ou effets externes
Jusqu'à présent, nous avons considéré que les interactions des activités des agents se
jouaient à travers la confrontation de leurs offres et de leurs demandes sur les marchés.
Pourtant, il existe des cas où les actions des uns ont un effet direct sur la situation des
autres. L'exemple le plus connu est celui de la pollution, les fumées ou autres déchets
déversés par certaines usines entraînent une désutilité1 pour les ménages qui les subissent.
Un exemple plus positif est celui de l'hygiène et de la santé ; en me soignant et en
respectant les règles de l'hygiène, je me protège de la maladie, mais ce faisant, je limite aussi
sa propagation.
Ces deux exemples simples permettent de mieux comprendre la définition suivante : on
dit qu'il y a effet externe (ou externalité) lorsque l'activité d'un agent a des répercussions sur
l'utilité ou le profit d'autres agents, sans qu'il y ait transaction sur un marché. Autrement dit,
ceux qui sont à l'origine des effets externes positifs ne sont pas « récompensés » par le
marché (qui ne les incite donc pas à persévérer) et ceux qui sont à l'origine d'effets externes
négatifs ne sont pas sanctionnés.
1. Baisse de leur bien-être.
Bernard Guerrien, L'Économie néoclassique, La Découverte, 1996.
1) En quoi peut-on dire que la pollution est une « défaillance du marché » ?
La définition même d’une externalité négative est que l’action d’un agent économique
génère une désutilité chez un autre agent sans que le marché ne soit capable de
sanctionner l’un et de dédommager l’autre.
Par exemple, une entreprise polluante ne sera pas sanctionnée pour son activité par le
marché. Une sanction voudrait que l’entreprise en question voie ses coûts augmenter, coûts
qu’elle répercuterait dans ses prix, ce qui engendrerait une hausse des prix qui
découragerait certains consommateurs. Au final, les entreprises polluantes vendraient
moins et seraient incitées à polluer moins. Or, en l’absence d’intervention de l’Etat, le
marché conduit à une situation sous-optimale car on produit trop de biens qui génèrent
des externalités négatives.
Il y a bien défaillance du marché.
L’incapacité des acteurs économiques à adopter des comportements vertueux pour
l’environnement révèle une défaillance du marché. La somme des intérêts particuliers ne
mène pas toujours à l’intérêt général ; la main invisible est maladroite !
Comment l’Etat peut pallier à cette défaillance du marché ?
Document polycopié n°6 L'internalisation des externalités

L'existence d'effets externes conduit toujours à une inefficacité de l'équilibre concurrentiel,
c'est une défaillance de marché, et pose le problème de la restauration de cette efficacité.
En effet, l'externalité négative fait peser sur la société un coût non pris en compte par
l'émetteur de l'externalité (tandis que l'externalité positive engendre un bénéfice social
ignoré par l'agent qui la provoque). [...] L'existence de telles défaillances du marché peut
justifier l'intervention de l'Etat. Toutes les solutions proposées, dans ce cadre, pour traiter ce
problème consistent à faire intégrer par le pollueur le coût total de ses actions : c'est la
démarche de l'internalisation des externalités.
[...] Les autorités peuvent envisager deux types de mesure : des mesures réglementaires ou
la mise en place d'instruments économiques qui conduisent les agents économiques à
infléchir leurs comportements de façon à atteindre l'optimum.
Mireille Chiroleu-Assouline, Économie de l'environnement et des ressources naturelles, CNED,
2004.
1) Que signifie l’expression « internalisation des externalités » ?
Le pollueur doit intégrer dans son calcul économique les externalités négatives que son
activité génère.
Vidéo Jancovici + PP (diapo 16)
1h03’10’’ La noblesse prend le carbone (2’)
2) Quels sont les moyens dont disposent l’Etat pour conduire les agents économiques à
internaliser les externalités négatives ?
Normes.
Fiscalité : écotaxes. Exemple de la proposition du grenelle de l’environnement : bonus-malus
en fonction de la voiture et de son caractère plus ou moins polluant. Taxe carbone. En
France fiscalité verte très en retard (2,3% du PIB au Danemark, 1,4% en France).
Rappel : l’Etat pouvait aussi agir grâce à la fiscalité pour inciter les entreprises générant des
externalités positives à produire plus en baissant leurs impôts par exemple.
Marché des droits à polluer.