Les marchés de maîtrise d`œuvre

Décret du 7 janvier 2004
"Code des Marchés Publics
et Constructions Publiques"
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Février 2005

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Plan du code des marchés publics
TITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES
FONDAMENTAUX (art 1 à 4)
TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES (art 5 à 19)
TITRE III - PASSATION DES MARCHES (art 20 à 85)
TITRE IV - EXECUTION DES MARCHES (art 86 à 118)
TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
(art 119 à 130)
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES (art 131 à 138)
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Liberté d’accès à la commande publique
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Ils permettent d’assurer:
l’efficacité de la commande publique
la bonne utilisation des deniers publics
Ils exigent :
Une définition préalable des besoins
Le respect des obligations de publicité et de mise en
concurrence
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Principes de la commande publique
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DES CONTRATS,
CONCLUS A TITRE ONEREUX,
AVEC DES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES,
PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
MENTIONNEES A L’ARTICLE 2,
POUR REPONDRE A LEURS BESOINS EN MATIERE DE
TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES.
Définition des marchés publics
Les marchés publics sont
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MP de fournitures
Contrat ayant pour objet:
L’achat de produits ou de matériels
Le crédit bail
La location
La location-vente
MP de services
Contrat ayant pour objet la réalisation de prestations de
services
MP de travaux
Contrat ayant pour objet la réalisation de tous travaux de
bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne
publique exerçant la maîtrise d’ouvrage
Définition par catégorie de marchés publics
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