LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 28)

MIQCP/FORMATION - CMP/CONSTRUCTIONS PUBLIQUES - SEPTEMBRE 2004
Code
des Marchés Publics
et
Constructions Publiques
Décret du 7 janv. 2004
1

MIQCP/FORMATION - CMP/CONSTRUCTIONS PUBLIQUES - SEPTEMBRE 2004
PLAN DU NOUVEAU CODE
TITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES
FONDAMENTAUX (art 1 à 4)
TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES (art 5 à 19)
TITRE III - PASSATION DES MARCHES (art 20 à 85)
TITRE IV - EXECUTION DES MARCHES (art 86 à 118)
TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE (art 119 à 130)
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES (art 131 à 138)
2

MIQCP/FORMATION - CMP/CONSTRUCTIONS PUBLIQUES - SEPTEMBRE 2004
PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Liberté d’accès à la commande publique
Egalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
Ils permettent d’assurer:
l’efficacité de la commande publique
la bonne utilisation des deniers publics
Ils exigent :
Une définition préalable des besoins
Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
3

MIQCP/FORMATION - CMP/CONSTRUCTIONS PUBLIQUES - SEPTEMBRE 2004
DES CONTRATS,
CONCLUS A TITRE ONEREUX,
AVEC DES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES,
PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
MENTIONNEES A L’ARTICLE 2,
POUR REPONDRE A LEURS BESOINS EN MATIERE DE
TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES.
Définition générale
DES MARCHES PUBLICS
Les marchés publics sont :
4

MIQCP/FORMATION - CMP/CONSTRUCTIONS PUBLIQUES - SEPTEMBRE 2004
DEFINITIONS PAR CATEGORIE DE MARCHES PUBLICS
(article 1- II)
MP de fournitures
Contrat ayant pour objet :
l’achat de produits ou de matériels
le crédit bail
la location
la location-vente
MP de service
Contrat ayant pour objet
la réalisation de prestations de service
MP de travaux
Contrat ayant pour objet la réalisation de tous travaux
de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une
personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage
5