CODE DES MARCHES PUBLICS
Loi
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985
maîtrise d’ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
(loi MOP)
Circulaire du 7 janvier 2004
manuel d’application
Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004
Code des marchés publics (CMP),
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