PROCESSUS ACHATS INSERM PAR SEUIL A COMPTER DU 1er JANVIER 2016 Acteurs DU Montant du besoin De 0 € à 25 K€ HT Publicité DU La publicité doit être adaptée à l’objet, la nature la complexité ou l’urgence du besoin. La publicité doit se faire par tous moyens (lettre de consultation, mails, catalogues, webachat…) Un minimum de deux devis est recommandé. Mise en concurrence L'acheteur organise la concurrence entre les candidats et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. La mise en concurrence doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats (même délai de réponse, accès à la même information...). Contractualisation Les candidats qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit de leur éviction. La PRM communique également aux candidats qui en font la demande les motifs du rejet de leur offre ou de leur candidature. La rédaction d'un contrat spécifique pour les achats présentant une certaine complexité (services, matériels...) est recommandée. Traçabilité L'acheteur garantit la traçabilité du processus d'achat en complétant, pour chaque besoin, la fiche justifiant du choix d'une offre économiquement avantageuse. Chaque PRM conserve les fiches et devis relatifs aux achats relevant de sa compétence pour justifier, le cas échéant, de la mise en concurrence pendant min 5 ans. De 25 à 135 K€ HT - Définition précise des besoins - Publicité obligatoire sur le web achat de l'Inserm http://achat.inserm.fr. Cette publicité peut être complétée par tous moyens (mail, publication papier, lettre de consultation) et notamment par un avis adressé au Journal officiel de l'Union Européenne, dans un journal d'annonces légales et éventuellement dans une publication du secteur économique concerné. Publicité Mise en concurrence Contractualisation Traçabilité DR Processus Le montant d'un besoin régulier (consommables) s'évalue sur l'année et non par bon de commande. Au-delà de 135 K€ HT - Mise en concurrence adaptée aux caractéristiques de l'achat (montant, complexité, délais, urgence…) Négociation recommandée avec les candidats, tout en respectant le principe d'égalité de traitement des candidats (même délai de réponse, accès à la même information...). - Lettres aux candidats dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue. La PRM communique également aux candidats qui en font la demande les motifs du rejet de leur offre ou de leur candidature. - Remplir la fiche de justification de l'offre économiquement la plus avantageuse et justification de ce choix (formulaire type) - Rédaction d'un contrat spécifique pour les achats supérieurs à 90K€ HT ou présentant une certaine complexité (services, gros matériels...) - Archivage, par la PRM, des mesures de publicités, fiche, devis et des courriers, mails échangés pendant min 5 ans. - Contacter votre Responsable Achat à la DR - Mise en œuvre des modalités de publicité et de mise en concurrence prévues au titre 3 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (procédures formalisées)