PROCESSUS ACHATS INSERM PAR SEUIL A COMPTER DU 1er

PROCESSUS ACHATS INSERM PAR SEUIL
A COMPTER DU 1er JANVIER 2016
Acteurs
Montant du besoin
Processus
DU De 0 € à 25 K€ HT
Publicité
Mise en concurrence
Contractualisation
Traçabilité
Le montant d'un besoin régulier (consommables)
s'évalue sur l'année et non par bon de commande.
La publicité doit être adaptée à l’objet, la nature la
complexité ou l’urgence du besoin. La publicité doit se faire
par tous moyens (lettre de consultation, mails, catalogues,
webachat…) Un minimum de deux devis est
recommandé.
L'acheteur organise la concurrence entre les candidats et
choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. La
mise en concurrence doit respecter le principe d'égalité de
traitement des candidats (même délai de réponse, accès à
la même information...).
Les candidats qui n'ont pas été retenus sont informés par
écrit de leur éviction. La PRM communique également aux
candidats qui en font la demande les motifs du rejet de leur
offre ou de leur candidature. La rédaction d'un contrat
spécifique pour les achats présentant une certaine
complexité (services, matériels...) est recommandée.
L'acheteur garantit la traçabilité du processus d'achat en
complétant, pour chaque besoin, la fiche justifiant du choix
d'une offre économiquement avantageuse.
Chaque PRM conserve les fiches et devis relatifs aux
achats relevant de sa compétence pour justifier, le cas
échéant, de la mise en concurrence pendant min 5 ans.
DU De 25 à 135 K€ HT
Publicité
Mise en concurrence
Contractualisation
Traçabilité
- Définition précise des besoins
- Publicité obligatoire sur le web achat de l'Inserm
http://achat.inserm.fr. Cette publicité peut être complétée
par tous moyens (mail, publication papier, lettre de
consultation) et notamment par un avis adressé au Journal
officiel de l'Union Européenne, dans un journal d'annonces
légales et éventuellement dans une publication du secteur
économique concerné.
- Mise en concurrence adaptée aux caractéristiques de
l'achat (montant, complexité, délais, urgence…)
Négociation recommandée avec les candidats, tout en
respectant le principe d'égalité de traitement des candidats
(même délai de réponse, accès à la même information...).
- Lettres aux candidats dont la candidature ou l'offre n'a pas
été retenue. La PRM communique également aux
candidats qui en font la demande les motifs du rejet de leur
offre ou de leur candidature.
- Remplir la fiche de justification de l'offre économiquement
la plus avantageuse et justification de ce choix (formulaire
type)
- Rédaction d'un contrat spécifique pour les achats
supérieurs à 90K€ HT ou présentant une certaine
complexité (services, gros matériels...)
- Archivage, par la PRM, des mesures de publicités, fiche,
devis et des courriers, mails échangés pendant min 5 ans.
DR Au-delà de 135 K€ HT
- Contacter votre Responsable Achat à la DR
- Mise en œuvre des modalités de publicité et de mise en
concurrence prévues au titre 3 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005 (procédures formalisées)