SESSION FORMATION MANAGEMENT ET GESTIONS D'ENTREPRISE GESTION ET MAÎTRISE DES CONTRATS RÉF: 9109-05 Passer et gérer des marchés de maître d'oeuvre en infrastructures Cete formation explicite les enjeux attachés au choix de la procédure de commande de maîtrise d'oeuvre pour les infrastructures. Elle apporte le cadrage général pour sécuriser les contrats de maîtrise d'oeuvre en infrastructures, dans un contexte règlementaire évolutif. THÉMATIQUES Clarifier les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, leurs missions et responsabilités, Définir une stratégie de passation des marchés, en fonction des besoins à satisfaire, Analyser les conditions de mise en œuvre du marché et gérer les litiges. Les préalables à la commande de maîtrise d’œuvre. Passer une bonne commande de maîtrise d’œuvre : choix de la procédure. Définir les missions de maîtrise d’œuvre en neuf et en réhabilitation. Contractualiser avec la maîtrise d’œuvre et suivre le contrat. Etude de cas et analyse de jurisprudence. Retours d’expérience CETTE FORMATION S'ADRESSE À Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publics ou parapublics, AMO. Responsables des études, des marchés et opérationnels des structures de maîtrise d'ouvrage publiques et parapubliques en infrastructure. PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE Un questionnaire préalable sera adressé à chaque participant sur ses attentes en formation INFORMATIONS PRATIQUES COORDINATION Gérard LAMOUR, Chargé de mission, MIQCP Nicole SITRUK, Chargée de mission, MIQCP Pour tout renseignement, merci de nous contacter. PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES JOURNÉE 1 JOURNÉE 2 JOURNÉE 3 Introduction et présentation de la session Définir les missions de maîtrise d’oeuvre en neuf et en réhabilitation Etude de cas et analyse de jurisprudence 9h00 8h30 9h00 Nicole SITRUK Daniel COUFFIGNAL, Cabinet Clément et associé Dominique TOURNIER, SCP Tournier - contenu de ces missions - la traduction contractuelle - la relation avec les acteurs de la construction - Identifier les outils et moyens pour gérer les aléas Contractualiser avec la maîtrise d’oeuvre et suivre le contrat 13h30 - La contractualisation avec la maîtrise d’oeuvre et le suivi du contrat : cas d’un marché d’éclairage public Les préalables à la commande de maîtrise d’oeuvre 9h15 Nicole SITRUK - La définition du programme et de l’enveloppe financière par le maître d’ouvrage, l’intégration des priorités du maître d’ouvrage en développement durable - Le choix du processus de réalisation de l’opération : une maîtrise d’oeuvre distincte de l’entreprise, quand recourir à la conception / réalisation ? - Quelle organisation de la maîtrise d’ouvrage pour mener à bien le projet ? L’appel à l’AMO, l’équipe de projet … Passer une bonne commande de maîtrise d’oeuvre : choix de la procédure 14h00 Nicole SITRUK Respect des grands principes de la commande publique Procédure adaptée : quels choix de publicité et de mise en concurrence ? - Dans quels cas avoir recours : . au concours, . à la procédure négociée spécifique, . au dialogue compétitif (projet de décret), . à l’appel d’offres 10h15 Daniel COUFFIGNAL Retours d’expérience Clauses essentielles des contrats de maîtrise d’oeuvre Analyse et commentaires d’un contrat type : acte d'engagement, CCAP et CCTP 15h00 La mise au point du marché Le suivi des études Les relations avec les entreprises La gestion des aléas L’achèvement de la mission de maîtrise d’oeuvre Débat avec les participants Pascal GUEDON, Arcadis Le contrat de maîtrise d’oeuvre : témoignage d’un maître d’oeuvre sur un cas réel 16h30 Gérard LAMOUR Pascal GUEDON Fin de la journée à 17h00 13h30 Serge JAFFRELO, Conseil Général Loire Atlantique Daniel COUFFIGNAL La mise au point du marché Le suivi des études Les relations avec les entreprises La gestion des aléas L’achèvement de la mission de maîtrise d’oeuvre Fin de la journée à 17h00 Fin de la journée à 17h00 VOTRE CONTACT Chloé LEFEBVRE ROCTON : 01 44 58 27 05 - [email protected] SE PRÉ-INSCRIRE