Passer et gérer des marchés de maître d`oeuvre en infrastructures

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SESSION FORMATION
MANAGEMENT ET GESTIONS D'ENTREPRISE
GESTION ET MAÎTRISE DES CONTRATS
Passer et gérer des marchés de maître d'oeuvre en infrastructures RÉF: 9109-05
Cete formation explicite les enjeux attachés au choix de la procédure de commande de maîtrise
d'oeuvre pour les infrastructures. Elle apporte le cadrage général pour sécuriser les contrats de
maîtrise d'oeuvre en infrastructures, dans un contexte règlementaire évolutif.
THÉMATIQUES
Les préalables à la commande de maîtrise d’œuvre. Passer une bonne commande de maîtrise
d’œuvre : choix de la procédure. Définir les missions de maîtrise d’œuvre en neuf et en
réhabilitation. Contractualiser avec la maîtrise d’œuvre et suivre le contrat. Etude de cas et
analyse de jurisprudence. Retours d’expérience
Clarifier les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre,
leurs missions et responsabilités,
Définir une stratégie de passation des marchés, en fonction des besoins
à satisfaire,
Analyser les conditions de mise en œuvre du marché et gérer les litiges.
CETTE FORMATION S'ADRESSE À
Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publics ou
parapublics, AMO.
Responsables des études, des marchés et
opérationnels des structures de maîtrise
d'ouvrage publiques et parapubliques en
infrastructure.
PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE
Un questionnaire préalable sera adressé à
chaque participant sur ses attentes en
formation
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour tout renseignement, merci de nous contacter.
COORDINATION
Gérard LAMOUR, Chargé de mission, MIQCP
Nicole SITRUK, Chargée de mission, MIQCP
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
JOURNÉE 1
Introduction et présentation de la
session
9h00
Nicole SITRUK
Les préalables à la commande de
maîtrise d’oeuvre
9h15
Nicole SITRUK
- La définition du programme et de l’enveloppe
financière par le maître d’ouvrage, l’intégration des
priorités du maître d’ouvrage en développement
durable
- Le choix du processus de réalisation de
l’opération : une maîtrise d’oeuvre distincte de
l’entreprise, quand recourir à la conception /
réalisation ?
- Quelle organisation de la maîtrise d’ouvrage pour
mener à bien le projet ? L’appel à l’AMO, l’équipe
de projet …
Passer une bonne commande de
maîtrise d’oeuvre : choix de la
procédure
14h00
Nicole SITRUK
Respect des grands principes de la commande
publique
Procédure adaptée : quels choix de publicité et de
mise en concurrence ?
- Dans quels cas avoir recours :
. au concours,
. à la procédure négociée spécifique,
. au dialogue compétitif (projet de décret),
. à l’appel d’offres
Fin de la journée à 17h00
JOURNÉE 2
Définir les missions de maîtrise
d’oeuvre en neuf et en réhabilitation
8h30
Daniel COUFFIGNAL, Cabinet Clément et associé
- contenu de ces missions
- la traduction contractuelle
- la relation avec les acteurs de la construction
Contractualiser avec la maîtrise
d’oeuvre et suivre le contrat
10h15
Daniel COUFFIGNAL
Clauses essentielles des contrats de maîtrise
d’oeuvre
Analyse et commentaires d’un contrat type : acte
d'engagement, CCAP et CCTP
La mise au point du marché Le suivi
des études Les relations avec les
entreprises La gestion des aléas
L’achèvement de la mission de maîtrise
d’oeuvre
13h30
Serge JAFFRELO, Conseil Général Loire Atlantique
Daniel COUFFIGNAL
La mise au point du marché
Le suivi des études
Les relations avec les entreprises
La gestion des aléas
L’achèvement de la mission de maîtrise d’oeuvre
Fin de la journée à 17h00
JOURNÉE 3
Etude de cas et analyse de
jurisprudence
9h00
Dominique TOURNIER, SCP Tournier
- Identifier les outils et moyens pour gérer les aléas
Retours d’expérience
13h30
- La contractualisation avec la maîtrise d’oeuvre et
le suivi du contrat : cas d’un marché d’éclairage
public
15h00
Pascal GUEDON, Arcadis
Le contrat de maîtrise d’oeuvre : témoignage d’un
maître d’oeuvre sur un cas réel
Débat avec les participants
16h30
Gérard LAMOUR
Pascal GUEDON
Fin de la journée à 17h00