Évaluation des impacts

Consultation
du public /
c o o r d i n a t i o n
i n t e r-
i n s t i t u t i o n n e l l e
Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
C a d r a g e
I n v e n t a i r e
Prévision des impacts
Évaluation des impacts
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
S u r v e i l l a n c e
Suivi
26
Pour éviter les dépenses inutiles, le raf-
finement de la méthode de prévision
doit correspondre à l’ampleur de l’ÉIE.
Ainsi, on ne devrait pas utiliser un mo-
dèle mathématique complexe de disper-
sion atmosphérique dans les cas où on
prévoit l’émission d’une faible quantité
de polluants relativement inoffensifs.
Des modèles plus simples pourr a i e n t
suffire. On définit et on documente ce
genre d’exigences au moment de réa-
liser le cadrage de l’évaluation.
Toutes les techniques de prévision
impliquent un degré quelconque
d ’ i n c e rtitude. Il importe de reconnaître
cette incertitude et d’énoncer les
probabilités et les marges d’erreur que
c o m p o rtent ces prévisions.
Évaluation des impacts
Après avoir énoncé les prévisions, il
faut ensuite décider si les changements
prévus ont réellement de l’import a n c e
ou s’ils sont seulement perçus comme
étant import a n t s .
L’importance des impacts environ-
nementaux est généralement évaluée
en fonction de leur portée spatiale
(distribution géographique), de leur
durée (court terme ou long terme),
de leur intensité (mesure du niveau
de changement pour un paramètre et
vérification de dépassement de cer-
tains seuils), de leur réversibilité
(réversible ou irréversible) et de leur
sensibilité (ex. : impacts sur une
zone sensible dans le pays, telle une
réserve naturelle).
Nord de l’Ontario, Canada, OPG

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du public /
c o o r d i n a t i o n
i n t e r -
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Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
C a d r a g e
I n v e n t a i r e
Prévision des impacts
Évaluation des impacts
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
S u r v e i l l a n c e
Suivi
Pour juger de l’importance d’un impact,
on peut utiliser l’un ou l’autre des
critères ci-dessous :
• Comparaison avec les lois, les règle-
ments ou les normes acceptés (le
projet satisfait-il aux exigences
juridiques, dépasse-t-il les normes ?)
• Référence à des critères prédéfinis
(comme des seuils, des relations
dose - effet, etc.), pour le maintien
des sites et des espèces protégés,
ou la survie des populations se
reproduisant localement
• Conformité aux objectifs des
politiques gouvern e m e n t a l e s
• Assentiment collectif (acceptabilité
par la communauté locale ou le
grand public)
L’évaluation des impacts exige
généralement le recours à des
comparaisons quantitatives et à des
jugements qualitatifs.
L’évaluation des impacts doit perm e t t r e
de comparer différentes variantes de
projet et faciliter la communication des
résultats au public et aux décideurs. Elle
doit correspondre aux enjeux et aux
préoccupations soulevés durant le
cadrage de l’évaluation et l’identification
des enjeux. Cette étape du processus
d’ÉIE exige habituellement la part i c i -
pation des parties prenantes pour
a rriver à déterminer l’importance
relative des impacts.
Analyse des variantes et choix
Pour arriver à déterminer la solution
préférable, on évalue et on compare
les différentes variantes de projet en
fonction de leurs impacts positifs et
négatifs sur l’environnement. Cette
évaluation consiste à préciser et à
comparer les compromis associés à
chaque variante à la lumière des
impacts prévus et des mesures d’at-
ténuation proposées.
La participation du public est impor-
tante à cette étape et elle doit être
organisée pour que les gens puissent
contribuer à l’évaluation des variantes et
à la définition des compromis. Il faut se
rappeler que les décisions prises à la
27
Facteurs permettant de
déterminer si des impacts
environnementaux sont
négatifs ou non (ACEE 1994)
• Impacts négatifs sur la santé des
écosystèmes incluant les plantes,
les animaux et les poissons
• Menace sur des espèces rares
ou en voie de disparition
• Réduction de la diversité des
espèces ou perturbation des
chaînes alimentaires
• Perte ou détérioration d’habitats,
incluant la fragmentation
des habitats
• Déversement ou rejet de produits
chimiques persistants ou toxiques,
d’agents micro biologiques,
d’éléments nutritifs (comme l’azote
ou le phosphore), de radiations
ou d’énergie thermique (eaux
usées de refroidissement)
• Déclin des populations animales,
particulièrement des prédateurs de
niveau trophique supérieur et des
grandes espèces ou celles dont la
durée de vie est longue
• Prélèvement des ressources
de l’environnement
(ex. : tourbe, charbon)
• Transformation de paysages naturels
• Obstacle aux migrations ou au
passage de la faune
• Impacts négatifs sur la qualité ou la
quantité des ressources du milieu
naturel (ex. : eaux de surface,
nappes souterraines)
• Impacts négatifs sur la santé
humaine, le bien-être ou la qualité
de vie
• Augmentation du chômage ou
ralentissement de l’économie
• Changement à l’utilisation actuelle
des ressources par les autochtones
à des fins traditionnelles
• Impacts négatifs sur le patrimoine
historique, archéologique, paléon-
tologique ou architectural
• Perte ou détérioration des espèces
ou des ressources commerciales
• Perte pour l’utilisation ou la
production future de ressources
• Diminution de l’attrait esthétique
ou changement aux attraits
visuels (ex. : panorama)
Groupe de nomades, Sahel, ACDI

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Besoin / justification
Évaluation préliminaire
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Prévision des impacts
Évaluation des impacts
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
S u r v e i l l a n c e
Suivi
suite d’une ÉIE sont fondées autant sur
des jugements subjectifs portés en fonc-
tion de valeurs, d’opinions, de croyances
et de programmes politiques que sur les
résultats des études scientifiques.
Divers outils qualitatifs et quantitatifs
s e rvent à évaluer les différentes variantes
et à définir le projet préférable
(ministère de l’Environnement de
l’Ontario 1990, Wolfe 1987, Rau et
Wooten 1980) (annexe 3 - Outils et
méthodes d’ÉIE). Habituellement, les
organismes de financement et de
réglementation ne précisent pas quelle
méthodologie doit être utilisée pour
évaluer les différentes variantes et arr i v e r
à la solution préférable, car chaque
projet est unique. Toutes les méthodes
d’évaluation permettent de classer les
variantes par ordre de préférence.
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Face à des impacts importants, il
faut définir et mettre en œuvre des
mesures d’atténuation. Ces mesures
visent à réduire ou à éliminer la gravité
des impacts environnementaux négatifs
prévus et à améliorer la perf o rmance
et l’acceptabilité globales du projet sur
le plan environnemental.
Dans le cas où des mesures d’atténu-
ation s’imposent, le promoteur doit
s’efforcer d’agir sur les impacts dans
l’ordre de priorité suivant :
1. Éliminer ou éviter les
impacts négatifs
2. Réduire les impacts négatifs
3. Créer d’autres impacts bénéfiques pour
contrebalancer en tout ou en partie les
impacts négatifs, ou mettre en valeur
c e rtains aspects du milieu
28 Région de Sélingué, Mali, HQ
Région de Sélingué, Mali, HQ

29
L’atténuation fait partie intégrante de
l’évaluation des impacts. Elle vise à
trouver de meilleures façons d’éliminer
ou de réduire les impacts négatifs du pro-
jet et d’en maximiser les avantages. Dès
que des impacts négatifs importants sont
identifiés, on devrait discuter de la possi-
bilité de les éliminer en modifiant la con-
ception, l’emplacement ou l’exploitation
du projet. C’est pourquoi une bonne
intégration de l’équipe responsable de
l’ÉIE et des ingénieurs concepteurs du
projet revêt beaucoup d’import a n c e .
Voici des exemples de mesures
d’atténuation possibles dans le cas
d’un projet d’électricité :
• Modification des plans
(ex. : changement au calendrier de
c o n s t ruction pour éviter des périodes
de vie sensibles pour la faune)
• Modification de la conception
(ex. : pylônes plus esthétiques pour les
lignes de transport, seuils
d’exploitation différents pour les
r é s e rvoirs hydroélectriques)
• Fo u rniture d’équipement de protec-
tion de l’environnement (ex. : écran
a n t i b ruit, équipement antipollution)
• Changements dans les pratiques
de gestion (ex. : formation du
personnel, recyclage des déchets au
lieu de l’enfouissement)
Les annexes 2A à 2E contiennent un
sommaire des mesures d’atténuation
qui s’appliquent typiquement aux
projets de production et de transport
d’énergie électrique.
Lorsque des impacts résiduels sub-
sistent après l’application des mesures
d’atténuation, il faut prévoir une
compensation monétaire ou autre (ex. :
créer un nouvel habitat de fraie pour les
poissons ou construire une nouvelle
école) pour éviter que le public ne
subisse des inconvénients plus grands
que les avantages tirés du projet.
Les communautés touchées par la cons-
t ruction et l’exploitation de grands équi-
pements pourraient se voir attribuer une
aide spéciale, financière ou autre. On
peut conclure des ententes relatives aux
impacts communautaires pour aider les
communautés locales à s’adapter au
phénomène de forte expansion suivie de
récession qui caractérise souvent la cons-
t ruction et l’exploitation des grands pro-
jets d’électricité. Une telle entente peut
prévoir le versement d’une certaine som-
me à la communauté pour compenser
les impacts locaux, sociaux et commu-
nautaires, et pour instaurer des program-
mes de surveillance et de suivi visant à
mesurer les impacts communautaires
durant la construction et l’exploitation.
Planification de la
relocalisation des populations
On doit s’efforcer d’éviter le déplace-
ment de la population ou de le réduire
au minimum dans la planification du
projet. En revanche, lorsque le déplace-
ment est inévitable et pleinement justi-
fié, il faut alors définir et financer un
plan de r e l o c a l i s a t i o n . Selon ce plan, les
personnes déplacées doivent bénéficier
de possibilités de développement leur
p e rmettant d’améliorer, ou tout au
moins de rétablir, le niveau de vie dont
elles jouissaient avant le projet.
Dans le plan de relocalisation, il faut dé-
finir les mesures d’atténuation et de
compensation relativement tôt, en établir
c o rrectement les coûts et les intégrer au
budget des investissements pour s’as-
surer que les mesures recommandées
sont effectivement appliquées.
Le coût de ces mesures d’atténua-
tion et de compensation peuvent
représenter jusqu’à 10 % des
coûts d’un projet, mais se situent
généralement dans les 3 à 5 %
lorsqu’il n’y a pas de déplacement
de population (Banque
mondiale, 1991).
Éléments d’un
plan de relocalisation
• Politiques et objectifs de
la relocalisation
• Données de base sur la zone et la
population touchées ; estimation de
la capacité de la zone réceptrice à
accueillir une population accrue
• Impacts environnementaux du plan
de r e l o c a l i s a t i o n (ex. : pression
accrue sur les ressources naturelles,
construction d’infrastructures)
• Plan de gestion environnementale
pour faire face à ces impacts et les
atténuer afin de protéger les
milieux naturel et humain
• Organismes responsables de la
planification, du développement,
de la formation, de la mise en
œuvre et de la surveillance du plan
(à court et à long terme)
• Stratégies de participation
des personnes touchées
• Plan de développement des nou-
veaux sites et aménagement détaillé
• Besoins de surveillance et de suivi
• Estimation des coûts
• Plan financier et calendrier
de mise en œuvre
Éthiopie, ACDI

30
Grand barrage et
déplacement de population
On estime aujourd’hui qu’entre 40 et
80 millions de personnes ont été
déplacées par les barrages à travers le
monde. La plus grande controverse
suscitée par les barrages hydro-
électriques concerne les opérations
de déplacement forcé et la relocalisation
des populations. Leurs répercussions
sociales négatives sont souvent mal
évaluées, à commencer par le nombre
même de personnes à déplacer.
Les indemnisations ont en général été
insuffisantes. On rapporte aussi des cas
de non respect des engagements pris
dans le cadre des opérations d’indem-
nisation. Bon nombre des personnes
déplacées n’ont pas bénéficié des pro-
grammes de r e l o c a l i s a t i o n . Celles qui
ont été relocalisées ont rarement
récupéré leurs moyens de subsistance,
les programmes de r e l o c a l i s a t i o n é t a n t
centrés sur le relogement plutôt que sur
le développement économique et social.
La question complexe du transfert de
populations est ainsi réduite à une sim-
ple opération d’expropriation. La situa-
tion est encore plus délicate lorsque des
groupes ethniques marginaux, parfois
désignés « populations autochtones »,
se trouvent parmi les populations dépla-
cées. Dans ce dernier cas, des effets
négatifs significatifs sur l’héritage cul-
turel des communautés rurales du fait de
la disparition des ressources culturelles,
ainsi que de la submersion et de la
dégradation de vestiges végétaux et
animaux sont considérables.
Des mesures novatrices doivent être
prises pour indemniser convenablement
les populations concernées et partager
les avantages économiques des projets.
Ces mesures doivent autant que possible
tenir compte des coûts environnemen-
taux, sociaux et culturels. Le fait de ne
pas tenir suffisamment compte de ces
coûts et de ne pas honorer les engage-
ments a appauvri des millions de person-
nes et provoqué des souffrances.
Le cas du barrage de Sélingué, au Mali,
est représentatif d’une situation qui s’est
malheureusement présentée trop fré-
quemment. Les documents officiels font
état de 12 000 personnes déplacées
contre 15 000 recensées par des sources
locales indépendantes. Ce déplacement
de populations a touché quatre arrondis-
sements (sur les huit que compte le
Cercle de Yanfolila), soit 79 villages et
hameaux, dont 30 ont été touchés par le
déplacement, avec une population de
12 490 personnes réparties entre 607
concessions. Les sites de relocalisation
ont été choisis par les villageois
e u x -mêmes en fonction de certains
critères (affinités, velléité à exploiter le
périmètre rizicole, etc.). C’est ainsi que le
village de Tagan a préféré se déplacer loin
de son ancien site tandis que les villages
comme Kangaré, Dalaba, Binko ,
Kondjiguila, Baya-S i é korolé, Fa r a b a c o u r a
se sont retrouvés autour du barrage pour
partager le même territoire que Dalabala,
Sanancoroni et Sélinkégny, devenus du
coup les villages d’accueil.
Le nombre de personnes déplacées par quelques
grands barrages en milieu tropical (Mugemana, 1998)
Nom du barrage Pa y s Nombre de personnes déplacées
1. Vo l t a G h a n a 84 000
2. Kossou C ô t e-d ’ I v o i r e 85 000
3. Kainji N i g e r i a 50 000
4. Tu c u r u i B r é s i l 35 000
5. Sélingué M a l i 21 000
6. Aswan É g y p t e 100 000
7. Nangbeto Togo / Bénin 12 000
8. Danjiangko u C h i n e 383 000
9. Manantali M a l i 10 000
10. Sardar Sarovar (Narmada) I n d e 70 000
11. Sobradinho B r é s i l 60 000
12. Subernarekha I n d e 64 500
13. Almatti I n d e 90 000
14. Narayanpur I n d e 40 000
15 Itaparica B r é s i l 45 000
16 Ya c y r e t a Argentine / Pa r a g u a y 45 000
17 Shuiko u C h i n e 62 000
18 Kayraktepe Tu r q u i e 20 000
19. Saguling I n d o n é s i e 55 000
20. Gandhi Sagar (Narmada) I n d e 100 000
21. Kalabagh Pa k i s t a n 80 000
22. Soubre C ô t e-d ’ I v o i r e 40 000
23. Kamali N é p a l 50 000
24. Kariba Zambie / Zimbabwe 86 000