Nord de l’Ontario, Canada, OPG Pour éviter les dépenses inutiles, le raffinement de la méthode de prévision doit correspondre à l’ampleur de l’ÉIE. Ainsi, on ne devrait pas utiliser un modèle mathématique complexe de dispersion atmosphérique dans les cas où on prévoit l’émission d’une faible quantité de polluants relativement inoffensifs. Des modèles plus simples pourraient suffire. On définit et on documente ce genre d’exigences au moment de réaliser le cadrage de l’évaluation. Toutes les techniques de prévision impliquent un degré quelconque d’incertitude. Il importe de reconnaître cette incertitude et d’énoncer les probabilités et les marges d’erreur que comportent ces prévisions. 26 Évaluation des impacts Processus d’ÉIE Besoin / justification Évaluation préliminaire Cadrage Inventaire Consultation du public / Prévision des impacts coordination interÉvaluation des impacts institutionnelle Analyse des variantes et choix Mesures d’atténuation et impacts résiduels Surveillance Suivi Après avoir énoncé les prévisions, il faut ensuite décider si les changements prévus ont réellement de l’importance ou s’ils sont seulement perçus comme étant importants. L’importance des impacts environnementaux est généralement évaluée en fonction de leur portée spatiale (distribution géographique), de leur durée (court terme ou long terme), de leur intensité (mesure du niveau de changement pour un paramètre et vérification de dépassement de certains seuils), de leur réversibilité (réversible ou irréversible) et de leur sensibilité (ex. : impacts sur une zone sensible dans le pays, telle une réserve naturelle). Facteurs permettant de déterminer si des impacts environnementaux sont négatifs ou non (ACEE 1994) • Impacts négatifs sur la santé des écosystèmes incluant les plantes, les animaux et les poissons • Menace sur des espèces rares ou en voie de disparition • Réduction de la diversité des espèces ou perturbation des chaînes alimentaires • Perte ou détérioration d’habitats, incluant la fragmentation des habitats • Déversement ou rejet de produits chimiques persistants ou toxiques, d’agents micro biologiques, d’éléments nutritifs (comme l’azote ou le phosphore), de radiations ou d’énergie thermique (eaux usées de refroidissement) • Déclin des populations animales, particulièrement des prédateurs de niveau trophique supérieur et des grandes espèces ou celles dont la durée de vie est longue • Prélèvement des ressources de l’environnement (ex. : tourbe, charbon) • Transformation de paysages naturels • Obstacle aux migrations ou au passage de la faune • Impacts négatifs sur la qualité ou la quantité des ressources du milieu naturel (ex. : eaux de surface, nappes souterraines) • Impacts négatifs sur la santé humaine, le bien-être ou la qualité de vie • Augmentation du chômage ou ralentissement de l’économie • Changement à l’utilisation actuelle des ressources par les autochtones à des fins traditionnelles • Impacts négatifs sur le patrimoine historique, archéologique, paléontologique ou architectural • Perte ou détérioration des espèces ou des ressources commerciales • Perte pour l’utilisation ou la production future de ressources • Diminution de l’attrait esthétique ou changement aux attraits visuels (ex. : panorama) Groupe de nomades, Sahel, ACDI Pour juger de l’importance d’un impact, on peut utiliser l’un ou l’autre des critères ci-dessous : • Comparaison avec les lois, les règlements ou les normes acceptés (le projet satisfait-il aux exigences juridiques, dépasse-t-il les normes ?) • Référence à des critères prédéfinis (comme des seuils, des relations dose - effet, etc.), pour le maintien des sites et des espèces protégés, ou la survie des populations se reproduisant localement • Conformité aux objectifs des politiques gouvernementales • Assentiment collectif (acceptabilité par la communauté locale ou le grand public) L’évaluation des impacts exige généralement le recours à des comparaisons quantitatives et à des jugements qualitatifs. L’évaluation des impacts doit permettre de comparer différentes variantes de projet et faciliter la communication des résultats au public et aux décideurs. Elle doit correspondre aux enjeux et aux préoccupations soulevés durant le cadrage de l’évaluation et l’identification des enjeux. Cette étape du processus d’ÉIE exige habituellement la participation des parties prenantes pour arriver à déterminer l’importance relative des impacts. Analyse des variantes et choix Processus d’ÉIE Besoin / justification Évaluation préliminaire Cadrage Inventaire Consultation du public / Prévision des impacts coordination interÉvaluation des impacts institutionnelle Analyse des variantes et choix Mesures d’atténuation et impacts résiduels Surveillance Suivi Pour arriver à déterminer la solution préférable, on évalue et on compare les différentes variantes de projet en fonction de leurs impacts positifs et négatifs sur l’environnement. Cette évaluation consiste à préciser et à comparer les compromis associés à chaque variante à la lumière des impacts prévus et des mesures d’atténuation proposées. La participation du public est importante à cette étape et elle doit être organisée pour que les gens puissent contribuer à l’évaluation des variantes et à la définition des compromis. Il faut se rappeler que les décisions prises à la 27 Face à des impacts importants, il faut définir et mettre en œuvre des mesures d’atténuation. Ces mesures visent à réduire ou à éliminer la gravité des impacts environnementaux négatifs prévus et à améliorer la performance et l’acceptabilité globales du projet sur le plan environnemental. Dans le cas où des mesures d’atténuation s’imposent, le promoteur doit s’efforcer d’agir sur les impacts dans l’ordre de priorité suivant : 1. Éliminer ou éviter les impacts négatifs 2. Réduire les impacts négatifs 3. Créer d’autres impacts bénéfiques pour contrebalancer en tout ou en partie les impacts négatifs, ou mettre en valeur certains aspects du milieu Région de Sélingué, Mali, HQ suite d’une ÉIE sont fondées autant sur des jugements subjectifs portés en fonction de valeurs, d’opinions, de croyances et de programmes politiques que sur les résultats des études scientifiques. Divers outils qualitatifs et quantitatifs servent à évaluer les différentes variantes et à définir le projet préférable (ministère de l’Environnement de l’Ontario 1990, Wolfe 1987, Rau et Wooten 1980) (annexe 3 - Outils et méthodes d’ÉIE). Habituellement, les organismes de financement et de réglementation ne précisent pas quelle méthodologie doit être utilisée pour évaluer les différentes variantes et arriver à la solution préférable, car chaque projet est unique. Toutes les méthodes d’évaluation permettent de classer les variantes par ordre de préférence. Mesures d’atténuation et impacts résiduels Processus d’ÉIE Besoin / justification Évaluation préliminaire Cadrage Inventaire Consultation du public / Prévision des impacts coordination interÉvaluation des impacts institutionnelle Analyse des variantes et choix Mesures d’atténuation et impacts résiduels Surveillance Suivi Région de Sélingué, Mali, HQ 28 L’atténuation fait partie intégrante de l’évaluation des impacts. Elle vise à trouver de meilleures façons d’éliminer ou de réduire les impacts négatifs du projet et d’en maximiser les avantages. Dès que des impacts négatifs importants sont identifiés, on devrait discuter de la possibilité de les éliminer en modifiant la conception, l’emplacement ou l’exploitation du projet. C’est pourquoi une bonne intégration de l’équipe responsable de l’ÉIE et des ingénieurs concepteurs du projet revêt beaucoup d’importance. Voici des exemples de mesures d’atténuation possibles dans le cas d’un projet d’électricité : • Modification des plans (ex. : changement au calendrier de construction pour éviter des périodes de vie sensibles pour la faune) • Modification de la conception (ex. : pylônes plus esthétiques pour les lignes de transport, seuils d’exploitation différents pour les réservoirs hydroélectriques) • Fourniture d’équipement de protection de l’environnement (ex. : écran antibruit, équipement antipollution) • Changements dans les pratiques de gestion (ex. : formation du personnel, recyclage des déchets au lieu de l’enfouissement) Les annexes 2A à 2E contiennent un sommaire des mesures d’atténuation qui s’appliquent typiquement aux projets de production et de transport d’énergie électrique. Lorsque des impacts résiduels subsistent après l’application des mesures d’atténuation, il faut prévoir une compensation monétaire ou autre (ex. : créer un nouvel habitat de fraie pour les poissons ou construire une nouvelle école) pour éviter que le public ne subisse des inconvénients plus grands que les avantages tirés du projet. Les communautés touchées par la construction et l’exploitation de grands équipements pourraient se voir attribuer une aide spéciale, financière ou autre. On peut conclure des ententes relatives aux impacts communautaires pour aider les Éthiopie, ACDI communautés locales à s’adapter au phénomène de forte expansion suivie de récession qui caractérise souvent la construction et l’exploitation des grands projets d’électricité. Une telle entente peut prévoir le versement d’une certaine somme à la communauté pour compenser les impacts locaux, sociaux et communautaires, et pour instaurer des programmes de surveillance et de suivi visant à mesurer les impacts communautaires durant la construction et l’exploitation. Planification de la relocalisation des populations On doit s’efforcer d’éviter le déplacement de la population ou de le réduire au minimum dans la planification du projet. En revanche, lorsque le déplacement est inévitable et pleinement justifié, il faut alors définir et financer un plan de relocalisation. Selon ce plan, les personnes déplacées doivent bénéficier de possibilités de développement leur permettant d’améliorer, ou tout au moins de rétablir, le niveau de vie dont elles jouissaient avant le projet. Dans le plan de relocalisation, il faut définir les mesures d’atténuation et de compensation relativement tôt, en établir correctement les coûts et les intégrer au budget des investissements pour s’assurer que les mesures recommandées sont effectivement appliquées. Le coût de ces mesures d’atténuation et de compensation peuvent représenter jusqu’à 10 % des coûts d’un projet, mais se situent généralement dans les 3 à 5 % lorsqu’il n’y a pas de déplacement de population (Banque mondiale, 1991). Éléments d’un plan de relocalisation • Politiques et objectifs de la relocalisation • Données de base sur la zone et la population touchées ; estimation de la capacité de la zone réceptrice à accueillir une population accrue • Impacts environnementaux du plan de relocalisation (ex. : pression accrue sur les ressources naturelles, construction d’infrastructures) • Plan de gestion environnementale pour faire face à ces impacts et les atténuer afin de protéger les milieux naturel et humain • Organismes responsables de la planification, du développement, de la formation, de la mise en œuvre et de la surveillance du plan (à court et à long terme) • Stratégies de participation des personnes touchées • Plan de développement des nouveaux sites et aménagement détaillé • Besoins de surveillance et de suivi • Estimation des coûts • Plan financier et calendrier de mise en œuvre 29 Grand barrage et déplacement de population On estime aujourd’hui qu’entre 40 et 80 millions de personnes ont été déplacées par les barrages à travers le monde. La plus grande controverse suscitée par les barrages hydroélectriques concerne les opérations de déplacement forcé et la relocalisation des populations. Leurs répercussions sociales négatives sont souvent mal évaluées, à commencer par le nombre même de personnes à déplacer. Les indemnisations ont en général été insuffisantes. On rapporte aussi des cas de non respect des engagements pris dans le cadre des opérations d’indemnisation. Bon nombre des personnes déplacées n’ont pas bénéficié des programmes de relocalisation. Celles qui ont été relocalisées ont rarement récupéré leurs moyens de subsistance, les programmes de relocalisation étant centrés sur le relogement plutôt que sur le développement économique et social. La question complexe du transfert de populations est ainsi réduite à une simple opération d’expropriation. La situation est encore plus délicate lorsque des groupes ethniques marginaux, parfois désignés « populations autochtones », se trouvent parmi les populations déplacées. Dans ce dernier cas, des effets négatifs significatifs sur l’héritage culturel des communautés rurales du fait de la disparition des ressources culturelles, ainsi que de la submersion et de la dégradation de vestiges végétaux et animaux sont considérables. Des mesures novatrices doivent être prises pour indemniser convenablement les populations concernées et partager les avantages économiques des projets. Ces mesures doivent autant que possible tenir compte des coûts environnementaux, sociaux et culturels. Le fait de ne pas tenir suffisamment compte de ces coûts et de ne pas honorer les engagements a appauvri des millions de personnes et provoqué des souffrances. Le cas du barrage de Sélingué, au Mali, est représentatif d’une situation qui s’est 30 malheureusement présentée trop fréquemment. Les documents officiels font état de 12 000 personnes déplacées contre 15 000 recensées par des sources locales indépendantes. Ce déplacement de populations a touché quatre arrondissements (sur les huit que compte le Cercle de Yanfolila), soit 79 villages et hameaux, dont 30 ont été touchés par le déplacement, avec une population de 12 490 personnes réparties entre 607 concessions. Les sites de relocalisation ont été choisis par les villageois eux-mêmes en fonction de certains critères (affinités, velléité à exploiter le périmètre rizicole, etc.). C’est ainsi que le village de Tagan a préféré se déplacer loin de son ancien site tandis que les villages comme Kangaré, Dalaba, Binko, Kondjiguila, Baya-Siékorolé, Farabacoura se sont retrouvés autour du barrage pour partager le même territoire que Dalabala, Sanancoroni et Sélinkégny, devenus du coup les villages d’accueil. Le nombre de personnes déplacées par quelques grands barrages en milieu tropical (Mugemana, 1998) Nom du barrage Pays Nombre de personnes déplacées 1. Volta Ghana 84 000 2. Kossou Côte-d’Ivoire 85 000 3. Kainji Nigeria 50 000 4. Tucurui Brésil 35 000 5. Sélingué Mali 21 000 6. Aswan Égypte 7. Nangbeto Togo / Bénin 8. Danjiangkou Chine 383 000 9. Manantali Mali 10 000 10. Sardar Sarovar (Narmada) Inde 70 000 11. Sobradinho Brésil 60 000 12. Subernarekha Inde 64 500 13. Almatti Inde 90 000 14. Narayanpur Inde 40 000 15 Itaparica Brésil 45 000 16 Yacyreta Argentine / Paraguay 45 000 17 Shuikou Chine 62 000 18 Kayraktepe Turquie 20 000 19. Saguling Indonésie 55 000 20. Gandhi Sagar (Narmada) Inde 21. Kalabagh Pakistan 80 000 22. Soubre Côte-d’Ivoire 40 000 23. Kamali Népal 50 000 24. Kariba Zambie / Zimbabwe 86 000 100 000 12 000 100 000 Rédaction du rapport et documentation proposé. Il est essentiel que ce rapport soit clair, précis et utile aux décideurs. Le document d’ÉIE doit décrire le processus d’évaluation et la méthodologie utilisés pour recommander un projet, afin que les décideurs puissent en suivre chacune des étapes. Le document doit aussi énoncer les hypothèses et les jugements subjectifs sur lesquels repose l’évaluation. La section portant sur l’évaluation globale doit décrire les impacts résiduels qui ne peuvent être évités ou atténués par des mesures d’atténuation ou de compensation. Il revient aux décideurs d’assimiler toute l’information qui leur est fournie et de décider si les avantages du projet justifient les perturbations qui pourraient survenir (figure 10). Le document d’ÉIE doit être rédigé et présenté de manière claire et concise. Il doit présenter une information équilibrée, pertinente et succincte. Les données techniques détaillées sont généralement confinées dans des annexes ou présentées sous forme de références à des rapports. Comme ce document doit servir à la prise de décisions, il doit expliquer les enjeux importants tels les compromis, les critères d’évaluation, les processus d’évaluation et de sélection, les impacts irréversibles, etc. Tous les renseignements pertinents recueillis durant le processus d’ÉIE, ainsi que la façon dont ils ont été analysés et les jugements portés pour choisir le projet préférable, doivent être décrits dans le document d’ÉIE. Ce document est le support principal utilisé par le promoteur pour présenter le projet, c’est-à-dire pour justifier d’entreprendre le développement De façon générale, un document d’ÉIE doit contenir les sections suivantes : • Sommaire contenant un bref exposé des principales conclusions et recommandations • Contextes politique, juridique et administratif de l’ÉIE • Méthodologie • Justification du projet • Description du projet et des différentes variantes pour le mener à bien, en fonction des contextes géographique, écologique, social et temporel Souplesse Politique gouvernementale Publics Impacts environnementaux Coûts Compromis Ressources Demandes et besoins sociaux Faisabilité technique Fiabilité Santé et sécurité Figure 10 : Facteurs de prise de décisions • Description de l’environnement, notamment les conditions physiques, biologiques, socioéconomiques et d’utilisation des ressources, existantes avant le développement du projet • Analyse des différentes variantes comparant la conception, le site, les options technologiques et opérationnelles de façon systématique (et quantitative si possible) en fonction des impacts environnementaux potentiels, des coûts d’investissement et d’exploitation, de la pertinence et des exigences institutionnelles, de surveillance et de suivi • Analyse des impacts environnementaux potentiels, positifs et négatifs, qui résulteront probablement du projet proposé et les incertitudes quant à leurs prévisions. Identification des mesures d’atténuation, des impacts résiduels impossibles à atténuer et des possibilités d’améliorer l’environnement • Programmes de surveillance et de suivi de l’environnement • Annexes, incluant une liste des participants à l’ÉIE et des références, un registre des réunions interinstitutionnelles, les feuillets cartographiques et la description des méthodes d’études spécialisées Il vaut mieux présenter les données et les analyses détaillées importantes, mais non essentielles pour étayer l’ÉIE, dans des documents complémentaires au rapport principal. 31 Mise en œuvre de la surveillance environnementale et du suivi Processus d’ÉIE Besoin / justification Évaluation préliminaire Cadrage Inventaire Consultation du public / Prévision des impacts coordination interÉvaluation des impacts institutionnelle Analyse des variantes et choix Mesures d’atténuation et impacts résiduels Surveillance Suivi Le processus d’ÉIE ne s’arrête pas une fois que le projet est approuvé. Pendant la mise en œuvre du projet, le promoteur doit veiller au respect des engagements environnementaux qui ont été pris devant les organismes de réglementation, les agences de financement et les autres parties prenantes. Il faut rédiger, à l’intention du personnel du projet, des conseillers et des entrepreneurs, les documents de suivi de l’ÉIE (tels les programmes de surveillance et de suivi des impacts), qui définissent les directives, réglementations et critères environnementaux à respecter dans la conception, la construction et l’exploitation des ouvrages, ainsi que les commentaires ou les conditions particulières imposées par les autorités et les agences de financement durant le processus d’ÉIE. Il faut élaborer des clauses environnementales propres au projet afin de préciser les précautions et les mesures d’atténuation relatives aux activités de construction qui risquent d’engendrer des impacts environnementaux importants (ex. : passage de cours d’eau, dragage, assèchement). 32 Si la construction est confiée en soustraitance, les documents d’appel d’offres et les contrats doivent contenir des exigences environnementales précises (ex. : embauche locale). Un spécialiste de l’environnement doit assurer la surveillance de la construction, y compris des inspections et des études sur le terrain, pour veiller au respect des exigences de protection de l’environnement. Il importe de planifier et de prévoir un budget pour la surveillance environnementale de la construction. Par ailleurs, le suivi des impacts environnementaux permet de déterminer les changements environnementaux résultant de la mise en œuvre du projet. Dans le contexte de l’ÉIE, les programmes de suivi des impacts visent les objectifs suivants : • S’assurer que l’installation satisfait à toutes les exigences environnementales réglementaires et que les engagements pris dans le document d’ÉIE et les conditions d’approbation et de financement sont effectivement remplis • Vérifier les évaluations des impacts environnementaux afin de raffiner les futures ÉIE • Évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation en comparant les changements environnementaux réels et prévus de façon à prendre immédiatement des mesures pour atténuer les impacts imprévus • Rassurer le gouvernement et le public quant à la démarche d’ÉIE utilisée, aux décisions prises, à la conception de l’ouvrage, etc., surtout lorsqu’on est allé de l’avant avec un projet présentant beaucoup d’incertitudes Normalement, le document d’ÉIE décrit les programmes de surveillance et de suivi qui seront mis en place durant la construction et l’exploitation. Les activités du programme de suivi des impacts doivent être amorcées avant la mise en service (en fonction de la portée du projet) et se poursuivre pendant l’exploitation de l’ouvrage. L’état de référence du milieu permettra de comparer les changements. Le suivi, pendant l’exploitation, mesure les changements et les tendances au fil du temps. Les résultats du programme de suivi doivent être présentés dans un rapport qui permettra d’en diffuser les enseignements. Indicateurs à suivre pour un projet hydroélectrique Qualité de l’eau température, oxygène dissous, chlorophylle Alpha, disque de Secchi, couleur, turbidité et matières en suspension Contamination par le mercure tissu musculaire des poissons (réservoir, en aval), cheveux humains Érosion et sédimentation enregistrement vidéo, photographie aérienne et système d’information géographique, bathymétrie, matières en suspension Régulation du débit études hauteur - débit, études hydrauliques, études sur les substrats (visuelles, au sonar, par dragage) Effets sur les poissons capture par unité d’effort, évaluation acoustique, résultats des pêcheries Il importe d’intégrer au système d’évaluation et d’analyse des impacts, les renseignements et l’expérience tirés des activités de suivi afin d’améliorer la qualité des évaluations futures. Une telle vérification permet d’évaluer la précision ou l’efficacité des hypothèses ainsi que des méthodes de prévision et d’évaluation utilisées pour l’ÉIE. Audit d’une ÉIE Il est souhaitable de réaliser régulièrement des audits de différentes ÉIE. Ces audits visent les objectifs suivants : • Vérifier les modèles de prévision, les politiques et les méthodes générales d’ÉIE pour des applications futures en comparant les prévisions et les hypothèses antérieures avec les impacts mesurés et documentés • Vérifier et améliorer l’efficacité des méthodes d’ÉIE, de la surveillance des impacts ainsi que des mesures d’atténuation et de compensation pour des applications futures L’audit peut améliorer divers éléments du processus d’ÉIE, notamment les politiques, la planification initiale, le cadrage de l’évaluation, les méthodes d’étude, les modèles de prévision et les stratégies d’atténuation, ainsi que les programmes de participation des organismes de réglementation et du public. Une telle amélioration rehaussera la rentabilité et l’efficacité du processus d’ÉIE. Le processus type d’ÉIE généralement adopté en Amérique du Nord ayant été décrit, trois démarches d’évaluation environnementale spécifiques à la France, au Japon et au Bénin sont présentées ci-après. Pratiques françaises et européenne des études d’impact sur l’environnement En France, les pratiques en matière d’études d’impact (ÉIE) sont fondées sur l’application d’une réglementation précise et la connaissance technique approfondie de l’environnement du site et du projet de système électrique considéré. Cette réglementation comporte deux lois complémentaires génériques, définissant les procédures d’Autorisation administrative pour tous les projets d’activités, notamment électriques, en fonction du coût et des risques : • le coût : la Loi fondamentale sur les études d’impact (1976/1977) impose, depuis 1976, une ÉIE pour les aménagements répertoriés dont le coût atteint 12 MFF ( ~ 1,8 M Euro). En deçà de cette limite, une liste précise les autres types d’ouvrages soumis à Centrale thermique de Harare, Zimbabwe, HQ une ÉIE (ex. : lignes électriques ≥ 63 kV ; hydroélectricité ≥ 0,5 MW) ou à une notice d’impact allégée. • les risques encourus : de plus, si le projet contient une substance ou un équipement réputé dangereux et d’importance significative (cf. catégories et seuils d’Autorisation prédéfinis dans la nomenclature des « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » ICPE, 1976), non seulement une ÉIE est requise, mais également une « Étude de Danger ».Cette dernière vise à identifier les risques d’incidents et d’accidents, internes et externes au projet, ainsi que les mesures de protection à mettre en œuvre. À l’inverse, en deçà de ce seuil d’autorisation, un simple dossier est ou non requis en fonction de seuils de Déclaration et d’Exemption prévus par la nomenclature ICPE. À titre d’exemple, cette procédure ICPE s’applique aux projets de centrales thermiques classiques ≥ 20 MW. Quant aux « Installations Nucléaires de Base » (INB), une loi spécifique reprend ce même principe de l’ÉIE et de l’Étude de danger, mais en l’étendant, au delà du champ des aspects non radioactifs, aux protections et mesures mises en œuvre pour minimiser les conséquences radiologiques en fonctionnement normal et dans l’hypothèse de situations incidentelles ou accidentelles. Les décrets d’application ICPE et INB de ces deux lois définissent, par le détail, la procédure et le cadre des ÉIE, ainsi que le plan type d’une ÉIE comprenant, depuis 1977, les chapitres suivants : 1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement 2. Analyse des effets potentiels du projet sur l’environnement 3. Volet « santé publique » (1996) 4. Raisons du choix du projet retenu, notamment du point de vue de l’environnement 5. Mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs sur l’environnement 6. Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets sur l’environnement 33 ≤ 500 MW), la durée des études d’impact peut être réduite ( ~1 an) par le promoteur, responsable du projet, l’Administration pouvant, à tout moment, requérir des compléments d’étude en cas de besoin. Dans la pratique, ce plan général est prédéfini, pour chaque type de projet électrique (lignes de transport; centrales hydrauliques, thermiques conventionnelles ou thermiques nucléaires), selon des formats servant de guides pour lancer les études et rédiger le rapport final d’impact. Par contre, pour les projets d’envergure nationale (ex. : centrales de grande puissance, grand barrage, etc.), et compte tenu d’une méconnaissance initiale profonde des écosystèmes complexes et variables, les études sont programmées sur une base pluriannuelle, directement couplée aux différentes étapes d’avancement du projet de centrale, et aux Autorisations administratives successives correspondantes au : Mais ce plan type doit être actualisé par une revue des spécificités environnementales et techniques propres à chaque projet, afin de définir la nature et l’importance des ÉIE à engager et à moduler en fonction des enjeux environnementaux supputés (principe de « Proportionnalité des études »). À ce titre, la loi prévoit d’ailleurs si nécessaire, la prise en compte des aspects transfrontaliers. De même, pour des projets de faible puissance (ex. : centrales à combustion Temps 0 3. 4. 1. Choix du site : une première ÉIE (études préliminaires) sommaire et comparative est réalisée entre +1 à 2 ans + 3 à 7 ans Recherche de sites et choix du site dans le cadre de la politique énergétique Études de faisabilité générale en vue de l’Autorisation d’implantation du projet Implantation, études et construction du projet. Préparation de l’Autorisation de fonctionnement Études préliminaires Études d’avant-projet Études de projet Études de surveillance du milieu récepteur Phase de reconnaissance du site Phase de découverte du site Établissement de l’état de référence du site Contrôle des émissions en fonctionnement (Bibliographie + campagnes de terrain sur quelques mois + études d’impact préliminaire) (Études de terrain de 6 mois à un cycle annuel + études d’impact d’avant-projet) (Études de terrain 2 cycles annuels + 2e volet des études d’impact de projet) (1 à plusieurs cycles) Débat public Enquête publique Enquête publique Commission locale d’information Montage, essais et démarrage de l’installation. Autorisation de fonctionnement Études complémentaires (si nécessaire, ciblées et de durée variable) Figure 11 : Déroulement des études d’impact pour un grand projet de système électrique en France 34 2. 5. plusieurs sites, pour choisir le plus favorable d’entre eux (cf. figure 11). Aux Demandes d’Utilité Publique, reconnaissant l’intérêt national du projet, et d’Autorisation de construction : une ÉIE générale du site retenu est alors réalisée (Phase d’ÉIE d’Avant-projet). Puis, Autorisation de fonctionnement : ce processus d’ÉIE est alors réitéré une deuxième fois, de façon approfondie, lors de la phase de réalisation de la centrale (ÉIE de Projet) . Après sa mise en service, des études allégées, car ciblées, sont réalisées, tout au long de la vie du projet (Phase de Surveillance du milieu récepteur), afin de vérifier l’absence de modifications particulières, compte tenu des mesures de protection de l’environnement prises à l’issue des différentes étapes des études d’impact précitées. Enfin, en vue de l’Autorisation de démantèlement de l’installation, une troisième ÉIE est alors requise. À noter qu’en raison de l’acquisition progressive de la connaissance de l’écologie complexe et variable du site concerné, ainsi que de sa socio-économie, la sélection des paramètres critiques à étudier ne peut pas se faire initialement(1) , mais graduellement au cours des trois premières étapes précitées. Cette démarche offre donc l’avantage de permettre une exploration, pas à pas et de plus en plus fine, de la structure et de la dynamique spécifique du milieu ainsi qu’une sélection rationnelle des critères pertinents de sensibilité du milieu, à prioriser dans les analyses d’impacts finales, puis lors des études de surveillance du fonctionnement de la centrale. Techniquement, chaque étape réglementaire fait l’objet d’un cycle d’actions d’ÉIE type comprenant : • La collecte et l’analyse des données de projet, de site et d’environnement disponibles, permettant (1) À la différence de la pratique de scoping, propre aux Anglo-Saxons, prévoyant la limitation des études dès le tout début du projet, pour des raisons de coût et de délais. • La définition du contenu et la réalisation des études d’environnement et d’impact • L’analyse des résultats concernant les effets directs, indirects et interactifs du projet sur le milieu, conduisant à, • La préparation des mesures de protection de l’environnement et à, • L’établissement du dossier de procédure d’Autorisation administrative incluant notamment l’ÉIE • L’instruction du dossier par les pouvoirs publics, puis, • Sa mise à l’enquête publique, au niveau local • Enfin, l’obtention de l’Autorisation concernée permettant d’engager l’étape suivante du projet À noter qu’en ce qui concerne la « Participation du public », un soin tout particulier est apporté par la loi française qui prévoit plusieurs mesures complémentaires : 1. Un « Débat public » préalable, avant tout engagement de principe dans des projets d’envergure nationale, présentant un fort enjeu environnemental ou socioéconomique ( Loi de 1995). Ce débat est régi par une « Commission Nationale de Débat » composée d’élus, de représentants des administrations et des associations d’usagers et de protection de la nature. Il permet d’organiser, bien en amont de la phase d’Autorisation d’implantation sur un site donné (Avant-projet), une réflexion sur l’opportunité du projet, ses objectifs, ses principales caractéristiques et le choix du site, sur la base d’un dossier fourni par le maître d’ouvrage et identifiant les principaux enjeux environnementaux et socioéconomiques. Par contre, pour des projets de plus faible puissance (ex. : centrales à combustion), ce débat n’est généralement pas requis. 2. Une procédure d’enquête publique, pour informer et consulter les élus locaux et le public. Dans le cas de grands projets d’équipement électrique, cette enquête publique, renouvelée à chacune des étapes et des Autorisations structurantes du projet (choix du site; construction; fonctionnement; démantèlement) offre l’avantage d’informer et de consulter régulièrement le public sur l’avancement du projet, les connaissances acquises en matière d’études d’environnement et d’impact, ainsi que sur les mesures prises pour la protection de l’environnement. De plus, elle permet une appropriation progressive du projet par les élus locaux et la population concernée. 3. Pendant la phase de fonctionnement de la centrale, il est prévu de réunir régulièrement une « Commission Locale d’Information » (CLI) pour informer les parties prenantes (élus, associations, etc.) et la population locale sur la surveillance de l’environnement. 4. Et enfin, pour faciliter la compréhension du public non familier des études d’impact, la loi prévoit également que chaque rapport d’ÉIE soit accompagné d’un « Résumé non technique » aidant à répondre aux deux questions de fond : — Quels sont les effets éventuels d’un projet ? — Quelles sont les mesures prévues pour protéger l’environnement et les activités socioéconomiques associées ? En définitive, la pratique française en matière d’ÉIE se caractérise par sa simplicité d’application et sa robustesse basées sur : • Une classification réglementaire « a priori » des projets soumis à une ÉIE, offrant l’avantage de raccourcir le cycle d’ÉIE de type anglo-saxon en évitant la phase de screening • L’utilisation d’un plan type d’ÉIE adaptée à chaque projet, actualisé lors d’une revue analytique approfondie comparant les spécificités techniques du projet au contexte général du site et de l’environnement considérés • Une approche pluriannuelle itérative, pré- et postmise en service industriel, concernant la connaissance et le ciblage progressifs des facteurs sensibles et des conséquences des projets • Une information et une consultation, progressive et réitérée, des élus locaux et du public concerné, à chaque étape administrative d’Autorisation des projets d’envergure nationale. Cette simplicité explique que la directive européenne d’ÉIE 85/337/CE (actualisée en 1997), ait adopté en 1985 le cadre général des ÉIE réalisées en France depuis 1977 en l’étendant à l’échelle de l’Union européenne. De même, cette stucture et cette pratique se sont inscrites, dans une perspective de démarche de précaution et d’amélioration pérenne de la qualité des prévisions d’impact qui a concouru notamment à faciliter l’acceptation par la communauté nationale d’un très important et rapide programme d’équipement de production électrique (64 000 MW en 15 ans). Dans ce contexte, les études d’impact réalisées pour implanter, notamment, une vingtaine de sites de centrales nucléaires de puissance (1 800 à 5 000 MW) ont permis de prendre en compte, depuis près de 25 ans, la protection de l’environnement, et plus particulièrement dans le cas d’ouvrages situés en zones subtropicales, caractérisées par une biodiversité élevée (cas de la Centrale hydroélectrique de Petit-Saut, en Guyane française). Enfin, l’ensemble de ces études d’impact aussi approfondies que variées (sites en rivière, en mer ou en estuaire; en milieux tempérés ou subtropicaux; centrale nucléaire de 1800 MW en Chine) a permis à EDF d’acquérir une vaste expérience, utile pour les futurs projets, tant du point de vue écologique et technique qu’en ce qui concerne la concertation avec le public. Évaluation des impacts environnementaux au Japon Au Japon, la directive publiée en juillet 1977 par le ministère de l’Industrie et du Commerce international (MITI) intitulée « Évaluation des impacts environnementaux et examen environnemental appliqués à la construction de centrales électriques » a clairement défini la réglementation relative aux évaluations environnementales. 35 À ce jour, 16 évaluations environnementales ont été effectuées dans ce cadre pour assurer la protection de l’environnement. En 1997, la nouvelle Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux a été adoptée et les amendements à la Loi sur les entreprises d’électricité sont entrés en vigueur au mois de juin 1999. En vertu de la Loi sur l’évalua(Évaluation préliminaire) Détermination des enjeux environnementaux du projet proposé Décision du ministère (Cadrage) Rédaction du rapport sur la méthode d’évaluation des impacts environnementaux Information et consultation publiques tion des impacts environnementaux, avant de lancer des projets de développement de grande envergure, les entreprises doivent effectuer leur propre évaluation des impacts environnementaux afin de déterminer quelles sont les mesures de protection nécessaires. Par ailleurs, la Loi sur les entreprises d’électricité définit des procédures particulières pour les centrales électriques. Jugement au cas par cas de la nécessité ou non d’une évaluation environnementale pour les centrales électriques dans le cadre de la réglementation gouvernementale (mise en œuvre de l’évaluation des impacts environnementaux selon une méthode simple) Opinions : gouverneur de la préfecture Choix des éléments et des méthodes d’évaluation Opinions : résidants Le nouveau système impose la prise en compte des facteurs environnementaux dès les premières étapes du projet et définit les procédures permettant de juger de la nécessité d’une évaluation environnementale et de préciser le contenu et la méthode d’une telle évaluation. Dans le cas de la construction d’une centrale électrique, le résultat de l’évaluation constitue un critère d’approbation du plan de construction (figure 12). Évaluation préliminaire Le nouveau système d’évaluation exige une évaluation environnementale pour tous les projets dont la taille dépasse un seuil donné (projet de classe 1). Même pour les projets plus petits (projet de classe 2), l’État peut décider d’imposer une évaluation environnementale après avoir consulté le gouverneur de la préfecture. Cadrage Analyse et recommandations du ministère Opinions : gouverneur de la préfecture Mise en œuvre de l’évaluation des impacts environnementaux Rédaction du rapport préliminaire d’évaluation des impacts environnementaux Information et consultation publiques Examen et recommandations du ministère Rédaction du rapport final d’évaluation des impacts environnementaux Opinions : résidants Opinions : gouverneur de la préfecture Opinions : directeur général de l’Office de l’environnement Des modifications peuvent être imposées par le ministre de l’Industrie et du Commerce international Information publique Application des mesures d’atténuation Demande et avis d’approbation des plans de construction Effet sur les plans de construction Mise en œuvre de l’évaluation L’entreprise d’électricité doit effectuer les études, les prévisions et les évaluations selon la méthode stipulée dans la procédure de cadrage; elle doit également étudier les mesures de protection de l’environnement. Approbation : ministère Procédures ajoutées en vertu de la nouvelle loi et de ses amendements. Les plans de construction doivent être conformes au rapport d’évaluation environnementale des impacts. Cette conformité s’ajoute aux conditions d’approbation des plans de construction. Figure 12 : Processus d’évaluation d’une centrale électrique au Japon (Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux / Loi sur les entreprises d’électricité) 36 L’entreprise d’électricité doit rédiger un rapport sur la méthode d’évaluation des impacts environnementaux décrivant les méthodes d’étude, de prévision et d’évaluation ainsi que les éléments de l’environnement faisant l’objet de l’évaluation. Ce rapport doit être soumis à l’inspection du public. Les décisions relatives à l’évaluation et aux éléments environnementaux étudiés (cadrage) sont prises après consultation des résidants ainsi que des autorités gouvernementales et après examen par l’État. Rapport préliminaire d’évaluation des impacts environnementaux L’entreprise d’électricité doit rédiger le rapport préliminaire de l’évaluation des impacts environnementaux contenant les résultats de l’évaluation et le soumettre à l’inspection du public. Tout comme pour le rapport sur les méthodes d’évaluation, le rapport préliminaire d’évaluation des impacts environnementaux fait l’objet de consultations auprès des résidants et des autorités gouvernementales ainsi que d’un examen par l’État. Rapport final d’évaluation des impacts environnementaux L’entreprise d’électricité doit analyser soigneusement les résultats de l’examen par l’État et les opinions exprimées par les résidants avant de rédiger son rapport. Ce rapport doit être présenté aux autorités gouvernementales locales appropriées et recevoir l’approbation finale de l’État tout en s’assurant que les résidants en sont informés. Approbation du plan de construction L’État s’assure que le plan de construction est conforme au rapport d’évaluation des impacts environnementaux. La loi-cadre sur l’environnement, Loi n° 030-98 du 12 février 1999, comprend les textes législatifs pour les éléments suivants : dispositions générales et finales; sanctions; protection et mise en valeur des milieux récepteurs; protection et mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain; pollution et nuisances; études d’impact; audiences publiques sur l’environnement; et enfin plans d’urgence et incitations. La loi-cadre sur l’environnement, oblige les promoteurs à réaliser des évaluations environnementales pour diverses catégories de programmes et projets. Les textes d’application sont en cours d’être promulgués. On trouvera ci-après la description des principaux intervenants institutionnels dans la gestion de l’environnement au Bénin. Cadre institutionnel Processus d’évaluation environnementale du Bénin La Constitution du 11 décembre 1990 est qualifiée de constitution verte, car les articles 27, 28, 29 et 74 statuent clairement sur les droits et les devoirs des citoyens en matière environnementale et aussi sur la possibilité d’accuser même le président de la République de haute trahison s’il était coupable ou complice d’actes de nature à détériorer la qualité de l’environnement (article 74). La création du ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) et de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE), la mise en place du Plan d’action environnemental (PAE) et d’un projet de Loi-cadre sur l’environnement sont des actions concrètes qui démontrent une volonté de clarifier le cadre administratif et réglementaire et d’améliorer les capacités de gestion de l’environnement au Bénin. Ces moyens sont, pour l’instant, en période de rodage et de structuration. • Assemblée nationale L’Assemblée nationale, dispose du pouvoir d’orientation générale, de définition du cadre général, de politique et de législation, ainsi que du pouvoir de contrôle dans la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Cette supervision et ce pouvoir d’orientation de l’Assemblée nationale trouvent leur application dans l’action de l’exécutif. • Conseil économique et social Prévu par la constitution pour donner un avis sur tout programme de l’exécutif, le Conseil économique et social est établi depuis le mois de juillet 1992. Il assure un soutien politique permanent pour la mise en œuvre du Plan d’action environnemental (PAE) du Bénin à travers sa Commission permanente d’environnement. Le Conseil joue un rôle consultatif auprès de l’Assemblée nationale et du gouvernement. • Commission nationale pour le développement durable Présidée par le ministre chargé de l’environnement, la Commission nationale pour le développement durable est créée par la loi-cadre pour l’environnement pour être une plate-forme supraministérielle regroupant tous les ministères et la société civile, ainsi que les acteurs économiques. Sa mission essentielle est de veiller à la promotion du concept et des pratiques de développement durable au Bénin. Elle dispose d’un Secrétariat permanent au ministère de l’Environnement. C’est l’organe consultatif chargé de l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, stratégies, programmes et projets sectoriels de développement (article 2 du Décret 99-641 du 30 décembre 1999 portant sur les attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de développement durable), et un forum de tous les acteurs de la société béninoise. La Commission a été officiellement établie au début de l’année 2000. • Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme Le ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU), formé en 1992 en tant que ministère responsable de la gestion de l’environnement au Bénin, a pour principales missions la définition et la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’environnement, l’élaboration des textes législatifs et le suivi de leur application, le contrôle de la réglementation, l’assainissement, la protection des ressources naturelles et la promotion de la recherche en matière d’environnement. Très impliqué dans l’élaboration du Plan d’action environnemental (PAE), ce nouveau ministère cherche à se définir dans un contexte institutionnel marqué par l’application des Programmes d’ajustement structurel (PAS) proposés par les agences financières internationales. Le MEHU abrite notamment une direction de l’Environnement qui couvre tous les aspects liés à l’initiation, l’orientation et la coordination environnementales. Par ailleurs, la direction 37 de l’Aménagement du territoire est chargée de la politique d’organisation et de gestion de l’espace national et de l’élaboration des schémas d’aménagement du territoire. • Agence béninoise pour l’environnement (ABE) Elle est créée par la loi-cadre sur l’environnement comme étant la seule structure chargée de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement. À ce titre, elle assure actuellement la mise en œuvre du Plan national d’action environnemental, et notamment la mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale au niveau national. Au titre de ses fonctions en matière d’évaluation environnementale, l’ABE élabore ou valide les termes de référence des études, valide les rapports d’études d’impact et donne son avis technique au ministre de l’Environnement afin que ce dernier délivre le Certificat de conformité environnementale (CCE), document obligatoire avant l’autorisation de mise en œuvre d’un programme ou projet. Elle assure également le respect des plans de gestion environnementale. • Cellules environnementales sectorielles Elles ont été créées par Décret pris au mois de janvier 2001 pour être les répondantes du ministère de l’Environnement et notamment de l’ABE dans les autres ministères afin de garantir l’effectivité de l’intégration de l’environnement dans tous les secteurs d’activité. L’évaluation environnementale est une des missions clés de ces cellules. Elles seront progressivement installées au niveau des régions et des communes dans le cadre de la décentralisation. Cadre juridique de l’évaluation environnementale La loi-cadre sur l’environnement, Loi n° 030-98 du 12 février 1999, en République du Bénin, définit en son titre 5 les dispositions relatives 38 à l’étude d’impact, l’audit environnemental, l’audience publique sur l’environnement et les mesures d’incitation. Article 88 : Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la procédure d’étude d’impact sur l’environnement, lorsque cette dernière est exigée par les lois et règlements. Lorsqu’elle est imposée, une étude d’impact doit suivre la procédure ci-après décrite (figure 13), ainsi que les règlements qui en précisent le contenu. L’étude d’impact doit être faite et présentée avec la demande d’autorisation au ministre. Celui-ci ne délivre l’autorisation d’entreprendre ou d’exploiter l’ouvrage ou l’établissement ayant fait l’objet de l’étude d’impact qu’après avis technique de l’ABE. Article 89 : Quiconque a l’intention d’entreprendre la réalisation d’une des activités visées à l’article 88 doit déposer un avis écrit au ministre demandant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale et décrivant la nature générale de l’activité. Le ministre indique alors à l’initiateur de l’activité la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement que celui-ci doit préparer. Ce certificat de conformité environnementale fait partie des pièces à soumettre à l’autorité de tutelle pour l’obtention de la décision finale quant à la réalisation de l’activité projetée. L’article 90 définit le contenu minimum de toute étude d’impact comme suit : 1. Analyse de l’état environnemental initial du site concerné 2. Impacts de l’activité sur l’environnement 3. Mesures à prendre par le promoteur pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs ainsi que le coût de ceux-ci, avant, pendant et après la réalisation du projet Procédure d’ÉIE 1. Dépôt de l’Avis demandant le Certificat de conformité environnementale par le promoteur auprès du ministre de l’Environnement. 2. L’Agence (ABE) procède au tri préliminaire (screening) pour indiquer la catégorie d’ÉIE (simplifiée ou approfondie) au promoteur. Ce tri peut aussi se faire dans les ministères sectoriels au niveau des cellules environnementales. 3. Le promoteur élabore les termes de référence et les soumet pour validation à l’Agence. En cas de manque de compétence, le promoteur peut demander l’appui de l’Agence pour ce faire. 4. L’Agence valide les termes de référence et les transmet au promoteur. 5. Le promoteur réalise ou fait réaliser l’étude d’impact puis la soumet au ministre qui la transmet à l’Agence pour analyse et avis technique. 6. À cette fin, l’Agence met en place un groupe technique ad hoc pour analyser le rapport. 7. Lorsque la nature du projet l’exige ou qu’un citoyen en fait la demande, la procédure d’audience publique s’enclenche dès le dépôt de l’étude. 8. Délivrance du Certificat de conformité environnementale par le ministre après avis technique de l’Agence. La validité du certificat est d’un an à compter de sa date de délivrance. 9. Le suivi environnemental est de la responsabilité de l’Agence mais est réalisé par le promoteur et l’Agence. La durée totale de la procédure de validation du rapport d’ÉIE par l’ABE est de 120 jours, non comprises les suspensions pour complément d’information et audience publique. Aucune évaluation requise Proposition de projet 1. Dépôt de l’avis de projet 2. Transmission des guides 3. Préparation des termes de référence 4. Approbation des termes de référence Mise en oeuvre du projet 5. Étude d’impact environnemental (ÉIE) 6. Dépôt de l’étude d’impact et demande d’autorisation oui 8. Requête d’audience publique acceptée ou décision du ministre 7. Étude d’impact rendue publique non 13. Si ÉIE approfondie : examen par un groupe de travail ad hoc 9. Nomination d’une commission d’audience 10. Audience publique 11. Rapport d’audience publique 12. Analyse environnementale 14. Si ÉIE simplifiée : avis technique de la cellule environnementale du département concerné 15. Notification d’irrecevabilité 16. Études complémentaires 17. Avis technique de l’ABE 18. Décision du ministre de l’Environnement Certificat refusé 19. Émission du Certificat de conformité environnementale 20. Décision d’autorisation de l’autorité compétente Phase 6 21. Mise en oeuvre du projet 22. Suivi Activité par le promoteur Activité par l’administration Activité par le promoteur et l’administration Étape facultative Figure 13 : Schéma de la procédure administrative d’évaluation environnementale au Bénin Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Agence béninoise pour l’environnement 39 Outils et Outils et méthodes d’ÉIE méthodes d’ÉIE « Les méthodes d’ÉIE sont généralement choisies en fonction de la nature du projet, de son contexte et des conditions sociales. Les processus d’ÉIE peuvent reposer sur une foule de méthodologies qui ont fait l’objet de nombreux traités et articles. L’annexe 3 présente une liste de techniques d’ÉIE, avec leurs applications, et leurs avantages et désavantages relatifs. Pour chaque technique, on indique des références ainsi que l’étape du processus d’ÉIE où elle peut s’appliquer (ex. : évaluation préliminaire, cadrage de l’ÉIE). Les méthodes d’ÉIE sont généralement choisies en fonction de la nature du projet, de son contexte et des conditions sociales. De nombreux ouvrages de référence contiennent des exposés bien documentés sur les méthodologies d’ÉIE (Leduc G. et M. Raymond, 2000 ; André P. et al, 1999, Canter, 1996 ; Wolfe, 1987 ; CCREE, 1986 ; Beanlands and Duinker, 1983). Voici un sommaire des outils les plus couramment utilisés. Listes de contrôle Il s’agit de listes des paramètres environnementaux à étudier pour y déceler des impacts éventuels. Ces listes servent de référence initiale pour déterminer les éléments de l’environnement qu’il convient d’étudier dans le cadre de l’ÉIE. L’expérience tirée de projets antérieurs peut servir à préciser les éléments pertinents de l’environnement à inclure dans l’analyse. Les listes de contrôle n’exigent pas l’établissement de liens directs de cause à effet avec les activités du projet. Elles ne permettent ni de prévoir ni d’évaluer les impacts. Matrices Les matrices sont plus précises que les listes de contrôle car elles lient les impacts possibles à des actions spécifiques et aux activités du projet. Il s’agit de tableaux à deux dimensions montrant les activités associées aux différentes phases du projet sur un axe et les éléments de l’environnement sur l’autre axe (ex. : voir le tableau 2 p.22). Les cellules de la matrice peuvent contenir des estimations qualitatives ou quantitatives des impacts. Les matrices simples Parc National Masai Mara, Kenya, HQ 40 indiquent seulement qu’un impact est prévu tandis que les matrices plus complexes donnent des estimations de l’intensité et de l’importance des impacts. Réseaux Les réseaux approfondissent les renseignements contenus dans les matrices. Un diagramme en réseau illustre les liens entre les éléments de l’environnement et donne une idée du fonctionnement d’un écosystème. Pour cerner les impacts de second et de troisième ordre, il est utile de comprendre les interrelations et l’interdépendance dans la chaîne écologique. Cette compréhension suggère également des effets interactifs, synergiques ou cumulatifs. Cartes thématiques superposées Il s’agit d’une série de cartes montrant les impacts d’un projet ou les caractéristiques environnementales de la zone d’étude. Ces cartes peuvent être superposées pour produire une caractérisaLigne DCLA, Québec (Canada), HQ Topographie Végétation Sols Géologie Hydrologie Autres tion composite de l’environnement régional. Les cartes thématiques superposées peuvent aider à identifier les zones géographiques particulièrement sensibles sur le plan environnemental et peuvent indiquer visuellement les impacts potentiels (figure 14). Les techniques de superposition manuelle constituent un outil d’analyse efficace pour les petits ou les grands projets. Dans le cas de grands projets, lorsque la technologie est disponible, on préfère analyser les cartes superposées à l’aide de systèmes d’information géographique, en raison de leur capacité de traitement de fichiers énormes contenant plusieurs cartes. Systèmes d’information géographique Figure 14 : Exemple de cartes thématiques superposées Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des systèmes informatiques qui permettent de saisir, de gérer, de manipuler, d’analyser, de modéliser et d’afficher des données spatiales. La Base de données sur les ressources mondiales (GRID) du PNUE est un système mondial de données environnementales qui réunit et traite des informations environnementales géoréférencées et les fournit aux utilisateurs du monde entier. La GRID vise à être un réseau SIG mondial accessible à partir de n’importe quel pays, et utile dans l’ÉIE de projets particuliers. La technologie SIG sert surtout à la sélection des sites, à la modélisation et à l’aide à la décision. L’intensité et la portée des impacts prévus influencent le choix des méthodes. En général, même les projets de très grande envergure utilisent des listes de contrôle, des matrices et des diagrammes en réseau pour aider à identifier les éléments pertinents de l’environnement et les liaisons des écosystèmes. 41 Gestion de l’ÉIE Gestion de l’ÉIE « Une ÉIE est essentiellement être effectués localement par les experts-conseils, les universités, les instituts de recherche et les organisations non gouvernementales, et détermine quand il faut faire appel au soutien de l’étranger. Le coordonnateur local supervise le travail des experts-conseils pour s’assurer que les études entreprises correspondent aux besoins locaux et quelles seront utiles aux décideurs. un exercice de gestion des enjeux. Les aspects organisationnels La création d’une fonction Environnement par une compagnie d’électricité Les préoccupations environnementales des populations des pays en développement s’accentuent et la réglementation nationale en environnement se met en place parallèlement à la prise en compte des exigences environnementales des bailleurs de fonds pour les nouveaux projets. Plusieurs promoteurs de projets, telles les compagnies publiques et privées d’électricité, désirent maintenant s’organiser en se dotant des ressources humaines et matérielles nécessaires dans le domaine de l’environnement. Côte-d’Ivoire, ACDI Pour être efficace, le processus d’ÉIE doit être géré et administré correctement. Bien souvent, les retards des études d’ÉIE sont causés par une mauvaise gestion du processus. la biologie, l’agronomie, la foresterie, la communication et les sciences sociales) qui peuvent traiter l’ensemble des enjeux soulevés par le projet à l’étude. En général, le promoteur du projet s’occupe de l’ÉIE. Pour réaliser une telle étude, il est souhaitable de réunir une équipe multidisciplinaire (figure 15). L’équipe d’ÉIE se compose typiquement d’un coordonnateur (ou chargé de projet) et de différents experts techniques et scientifiques (dans des domaines comme les sciences de l’environnement, l’économie, la géographie, Dans le contexte des pays en développement, il est préférable de trouver ces compétences dans le pays hôte, car les gens du pays connaissent mieux les conditions et les enjeux locaux. Sinon, on peut avoir recours à des experts-conseils étrangers. Idéalement, le coordonnateur de l’étude d’ÉIE devrait être quelqu’un du pays. Cette personne prend des décisions sur les travaux qui peuvent 42 Le premier besoin généralement identifié est d’avoir une bonne connaissance du cadre réglementaire national en environnement et des enjeux environnementaux associés aux activités de l’entreprise. La mise à niveau face à la réglementation nationale et aux standards internationaux est une priorité. Cette analyse contextuelle permet de proposer une structure organisationnelle pour la nouvelle fonction Environnement. Le mandat de la fonction et ses attributions sont alors précisés, la nature centralisée ou décentralisée de celle-ci et son positionnement dans l’organigramme de l’entreprise sont discutés, les profils des ressources humaines et matérielles nécessaires sont présentés, ainsi que la pertinence de faire ou de faire-faire par des firmes spécialisées certaines des tâches identifiées. Parmi les fonctions du coordonnateur de l’étude d’ÉIE ou chargé de projet environnement, on peut citer les suivantes : • Définir le programme de travail de l’ÉIE en fonction du processus global de planification du projet et de prise de décisions • Interpréter les exigences de la législation environnementale Un Plan d’action vient habituellement compléter cette analyse en précisant sur un horizon de deux ou trois ans quelles seront les tâches à réaliser et leur séquence. Cela passe généralement par la dotation des postes, la formation du personnel embauché, la réalisation d’audit environnemental du parc d’équipement installé afin de prioriser les interventions et de se mettre en conformité avec la réglementation nationale et les exigences internationales. Une entreprise choisira généralement de créer une unité Environnement modeste de quelques employés. Trois attributions sont très souvent identifiées : la gestion de l’environnement lors de l’exploitation des équipements en place; l’évaluation environnementale des nouveaux projets d’équipements; et la coordination des relations avec les autorités et les organisations non gouvernementales du domaine de l’énergie et de l’environnement ainsi qu’avec la population. C’est l’adoption d’une Politique d’Environnement qui vient affirmer aux autorités et à la population la volonté de la haute direction d’une entreprise et de ses employés de réaliser leurs activités dans le respect de l’environnement en posant les grands principes qui seront respectés. Dans le prolongement de ces premiers efforts, la nouvelle unité Environnement pourra rapidement s’engager, de manière autonome ou avec une assistance externe spécialisée, à préparer les outils nécessaires à la réalisation de son mandat, à savoir les méthodes d’étude d’impact et autres encadrements. et des autres législations connexes qui s’appliquent au projet • Subdiviser le programme de travail de l’ÉIE en mandats spécifiques (et prévoir leur budget) pour les confier à différents spécialistes • Établir le calendrier du programme de travail de l’ÉIE • Gérer les activités et les contrats des experts-conseils (consultants externes) • Servir de liaison directe avec les décideurs, les organismes de réglementation, les représentants des médias, les groupes d’intérêt public (ONG), les leaders communautaires et le grand public • Transmettre les recommandations de conception, les exigences d’atténuation, les exigences d’approbation, etc., de l’équipe d’ÉIE à l’équipe de conception (ingénierie) du projet • Surveiller le déroulement du programme de travail • Coordonner la rédaction du document d’ÉIE • Planifier les programmes de surveillance et de suivi de l’environnement • Harmoniser les exigences des diverses organisations et agences impliquées Voici les principales fonctions remplies par les spécialistes ou les conseillers réunis dans l’équipe d’ÉIE (selon leur domaine particulier d’expertise) : • Participer aux ateliers de cadrage de l’évaluation pour définir le programme de travail, s’il y a lieu • Définir et rassembler les données environnementales de base • Identifier tous les grands enjeux environnementaux • Identifier et évaluer les impacts environnementaux • Recommander des mesures d’atténuation pour réduire les impacts et des mesures d’optimisation des impacts positifs • Proposer des mesures de compensation lorsque subsistent des impacts résiduels • Déterminer toutes les normes environnementales qui s’appliquent à la conception du projet et recommander des mesures appropriées de contrôle et de protection • Mener des programmes de consultation du public et des gouvernements, ou y participer • Rédiger des sections du document d’ÉIE et effectuer les études techniques nécessaires pour les étayer au besoin Conseillers en communication Conseillers en milieu humain (socioéconomie) Conseillers en milieu naturel (biophysique) Coordonnateur de l’ÉIE Ingénieurs du projet Expertsconseils Conseillers légaux Figure 15 : Équipe multidisciplinaire pour l’ÉIE 43 Outre les spécialistes techniques et scientifiques, l’équipe d’ÉIE pourrait avoir besoin des services d’ingénieurs et de planificateurs de projet (coûts, échéanciers) pour effectuer l’évaluation. Ces personnes devront, elles aussi, participer pleinement aux discussions portant sur les mesures d’atténuation et de compensation liées au projet. Les coûts et les délais nécessaires pour faire approuver une ÉIE varient énormément d’un projet à l’autre. Les attentes et les préoccupations générales du gouvernement et du public influent beaucoup sur le cadrage de l’ÉIE et sur le temps nécessaire pour l’approuver. Les coûts des études d’ÉIE pour les grands projets énergétiques peuvent varier considérablement, mais représentent généralement entre 1 et 5 % des coûts en capital d’un projet (figure 16). Les inventaires environnementaux constituent généralement l’étape la plus coûteuse d’une ÉIE. Les mesures d’atténuation et de compensation appliquées durant la mise en œuvre du projet peuvent également exiger des sommes assez considérables. Le détail des coûts est prévu durant la planification des travaux. La durée des études d’ÉIE varie selon le type, la taille et la complexité des projets, les caractéristiques du contexte physique, socioculturel et institutionnel, et la quantité et la qualité des données environnementales déjà disponibles pour la zone d’étude. Les études de la Banque mondiale (1991) montrent que les ÉIE peuvent durer entre 6 et 18 mois, 12 mois étant la durée habituelle. L’évaluation des impacts environnementaux pour une nouvelle installation de production de grande envergure pourrait durer jusqu’à trois ans, selon l’ampleur qu’on lui donnera. Quant au calendrier des travaux, il importe surtout de tenir compte de la saison des études sur le terrain. Les études sur les poissons, par exemple, peuvent exiger une surveillance au printemps ou à l’automne (saison des pluies ou saison sèche) pour évaluer les impacts sur la migration ou la fraie. Le processus de planification doit notamment déterminer à l’avance toutes les Coûts en capital du projet (95 à 99 %) Coûts de l’ÉIE (1 à 5 %) Analyse et rédaction du document d’ÉIE Inventaire Surveillance et suivi Consultation du public et du gouvernement Atténuation et compensation Figure 16 : Coûts d’une ÉIE pour une grande centrale de production et leur ventilation 44 exigences de telles études pour les faire coincider avec les saisons. Dans certains cas, on peut perdre une année entière si on s’y prend trop tard pour lancer les études au terrain. Pour gérer efficacement une ÉIE, le coordonnateur de l’évaluation devrait préparer un document sur l’ampleur des travaux d’ÉIE. Il s’agit d’un document interne indiquant le détail des différents mandats qui composent l’ÉIE, les personnes désignées pour chacun des mandats, un sommaire du budget, et le calendrier de chaque mandat. Une étude d’ÉIE est essentiellement un exercice de gestion des enjeux. Les enjeux critiques sont précisés durant le cadrage de l’évaluation et suivis tout au long du processus d’ÉIE. Bien souvent, ces enjeux évoluent et changent pendant le déroulement du processus, à la suite de modifications à la conception du projet, avec l’arrivée de nouveaux participants au processus ou la présentation des résultats des études ou d’autres données scientifiques. Pour que le processus d’ÉIE donne de bons résultats, il importe d’élaborer un système permettant de suivre l’évolution des enjeux et d’y réagir. Ainsi, l’équipe d’ÉIE pourra anticiper les problèmes potentiels, avant qu’ils ne deviennent graves et causent des retards importants, en préparant un registre de l’évolution des enjeux. Ce registre sera également très utile pour orienter et structurer le document d’ÉIE définitif en fonction des enjeux principaux. Ce registre peut contenir les éléments suivants pour chaque enjeu important : • Description de l’enjeu et de ses liens avec le projet • Mesures passées, présentes ou à venir touchant l’enjeu • État actuel du processus de prise en charge de l’enjeu • Liste de toutes les parties prenantes à l’enjeu (et d’une personne-ressource) ainsi que de leurs préoccupations • Liens entre cet enjeu et d’autres grands enjeux liés au projet Optimisation Optimisation de la valeur de l’ÉIE de la valeur de l’ÉIE «Un rapport d’ÉIE doit être structuré de façon à étayer directement les nombreuses décisions qu’il faut prendre à propos d’un projet. Les enseignements ci-dessous aideront à tirer le meilleur parti possible du processus d’ÉIE : • N’entreprendre une ÉIE exhaustive que pour les projets ayant des impacts importants; il faut examiner soigneusement les projets pour ne consacrer les fonds et les ressources disponibles pour les ÉIE qu’aux projets qui requièrent vraiment une évaluation détaillée • Axer l’ÉIE sur les enjeux principaux; il importe que les ÉIE ne tentent pas d’approfondir trop de questions à la fois; il faut cadrer adéquatement l’évaluation pour économiser du temps et de l’argent en axant l’ÉIE sur les enjeux principaux • Former une équipe multidisciplinaire et nommer un bon coordonnateur; de nombreux experts sectoriels doivent faire partie de l’équipe d’ÉIE pour étudier les divers impacts en cause, sous le leadership du coordonnateur d’ÉIE • Faire participer les personnes et les groupes appropriés au processus d’ÉIE; outre l’équipe d’ÉIE comme telle, il faut faire intervenir les personnes qui peuvent apporter des faits, des idées ou des préoccupations à l’étude (ex. : les scientifiques, les ingénieurs, les décideurs, les représentants du gouvernement, des groupes de défense de l’intérêt public et de la communauté locale) ainsi que les décideurs ayant le pouvoir d’autoriser, de contrôler ou de modifier le projet (ex. : le promoteur, les organismes de réglementation, les politiciens et les agences de financement) • Orienter les inventaires sur les principaux indicateurs environnementaux; il ne faut pas recueillir des données servant uniquement à décrire l’environnement, mais des données ayant de la valeur pour les décisions à prendre; pour s’assurer que les inventaires sont bien ciblés et utiles, il faut définir rigoureusement les paramètres environnementaux qui Forêt tropicale, OPG 45 nécessitent vraiment une analyse; on doit s’efforcer de sélectionner des paramètres environnementaux qui permettront de faire des prévisions vérifiables des impacts • Utiliser au maximum l’information qui existe déjà avant de lancer de coûteuses études sur le terrain; les enquêtes de grande envergure sur le terrain peuvent être longues et onéreuses, c’est pourquoi il vaut mieux utiliser les données existantes, si possible; on devrait exploiter au maximum les ÉIE déjà effectuées pour des projets similaires dans des environnements semblables lorsqu’on établit le cadrage et qu’on évalue les impacts • Il n’y a pas de règles ni de procédures fixes pour mettre en œuvre ou administrer des études d’ÉIE; étant donné la complexité de la tâche, il n’existe pas de méthode d’ÉIE standard ou idéale; certains outils - comme les matrices - ont été largement utilisés et ont produit des résultats raisonnables, malgré leurs faiblesses; il y a beaucoup de place pour l’expérimentation en matière de méthode d’ÉIE; rien ne s’oppose à ce qu’on combine plusieurs techniques dans le cadre d’une étude d’ÉIE; l’important est de choisir un outil qui permet de prévoir et d’évaluer efficacement les impacts et dont la précision correspond au budget et à la main-d’œuvre disponibles pour effectuer l’ÉIE impacts et de saine gestion de l’environnement; l’atténuation fait partie intégrante de l’évaluation des impacts; l’application de mesures d’atténuation appropriées peut éliminer ou réduire les impacts négatifs et améliorer la performance globale du projet proposé sur le plan environnemental; si des impacts résiduels subsistent après l’application des mesures d’atténuation, il faudra peutêtre prévoir une compensation monétaire ou autre • Faire le lien entre l’information et les décisions relatives au projet et rendre l’ÉIE utile pour les décideurs; une étude d’ÉIE doit être structurée de façon à étayer directement les nombreuses décisions qu’il faut prendre à propos d’un projet; il faut l’amorcer suffisamment tôt pour être en mesure de fournir des renseignements pertinents à la sélection d’une technologie et d’une variante appropriées, et la poursuivre tout au long de l’étude du projet; le promoteur doit tenir compte des données environnementales dans l’évaluation des différentes variables du projet, la sélection des tracés ou des sites, l’estimation de la faisabilité du projet, la conception du projet, l’obtention des approbations et la mise en œuvre du projet • Les programmes de surveillance et de suivi sont essentiels pour assurer le respect des engagements environnementaux et l’amélioration des ÉIE futures • Le rapport d’ÉIE est un outil d’aide à la décision qui doit présenter de manière équilibrée les résultats obtenus; il doit certes dresser l’état de l’environnement dans la zone de projet, mais il doit surtout présenter de façon convaincante l’analyse des impacts appréhendés et préciser les mesures d’atténuations proposées; les impacts sur le milieu humain doivent susciter l’attention des experts, tout autant que les impacts sur le milieu naturel; enfin, les modalités d’application des mesures d’atténuation et de réalisation des programmes de surveillance et de suivi doivent être explicitées • Pour être efficace, le processus d’ÉIE exige le soutien d’un cadre institutionnel précis et un engagement en matière de coopération entre les organisations; cette coopération est importante pour que l’équipe d’ÉIE puisse obtenir et utiliser toute l’information disponible, les connaissances spécialisées et les politiques relatives aux enjeux importants; le principe de l’ÉIE est d’autant plus efficace qu’il est intégré dans la législation régissant l’approbation des projets • Étudier les impacts non seulement sur le site du projet mais aussi dans les environs; on commet fréquemment l’erreur d’évaluer les impacts potentiels et les mesures d’atténuation uniquement sur le site où le projet est développé; souvent, des impacts importants générés par les activités menées sur le site du projet se produisent à distance; il faut analyser soigneusement ces impacts hors site ou cumulatifs, et en tenir compte dans l’élaboration de programmes d’atténuation et de compensation • Présenter des options claires et appropriées d’atténuation des Réservoir hydroélectrique, Brésil, ACDI 46 Études de cas Études de cas « Lors de la réalisation de l’ÉIE, la prise en compte des opinions de la population s’avère déterminante pour la bonne compréhension des enjeux et la proposition de mesures d’atténuation efficaces. associés à la prise en compte de l’environnement par les grands acteurs gabonais du secteur de l’énergie. Ensuite, un niveau plus spécifique qui propose des recommandations associées à l’intégration de l’environnement dans le cadre des futurs projets de production et de transport d’énergie électrique, ainsi qu’au suivi environnemental des équipements déjà en place. Ce parc d’équipements est surtout constitué de centrales hydroélectriques et de lignes de transport haute tension sur de longues distances en milieux isolés et forestiers. Les nouveaux projets prévus dans le Plan de développement du sous-secteur de l’électricité sont de même nature et comportent donc des enjeux forestiers et agricoles ainsi que de préservation de la riche biodiversité du milieu naturel gabonais. Démarche d’évaluation environnementale stratégique Ligne haute tension, Gabon, HQ Dans ce chapitre, des études de cas de différents projets de production et de transport d’énergie électrique, viennent illustrer certaines réalités de la pratique et les enseignements que nous pouvons en tirer. Évaluation environnementale stratégique Le Plan de développement électrique du Gabon Caractéristiques du projet Le ministère des Mines, de l’Énergie et des Ressources hydrauliques du Gabon, avec le soutien financier de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), a demandé en 1993 à Hydro-Québec International (HQI) de poser un diagnostic général du secteur de l’énergie et plus particulièrement du sous-secteur de l’électricité afin de proposer un Plan d’organisation et de planification du secteur énergie dans ce pays. Les différents partenaires (agent d’exécution, bailleur de fonds et client) du projet ont convenu que la formulation et la mise en place des recommandations pour une meilleure organisation et planification du secteur énergie/sous-secteur électricité devaient intégrer des considérations environnementales. Il s’agissait là d’un exercice d’évaluation environnementale stratégique. Enjeux environnementaux L’analyse des incidences environnementales du Plan d’organisation et de planification proposé a comporté deux niveaux de recommandations. D’abord, un niveau global, qui comprend des recommandations reliées aux grandes orientations énergétiques nationales et aux aspects organisationnels et de formation L’analyse s’est d’abord appuyée sur une recherche d’information documentaire permettant de mieux connaître l’environnement gabonais d’une part, et les enjeux environnementaux associés aux activités de développement du secteur de l’électricité d’autre part. Cette étape de la démarche a permis une compréhension du milieu, résultant d’une solide collecte de données à partir des sources disponibles à Hydro-Québec, et de l’identification de partenaires locaux ayant une bonne connaissance des milieux d’intervention. La connaissance de la législation environnementale nationale et des traités multilatéraux internationaux relatifs à l’environnement est venue également appuyer les analyses et les propositions. L’étude a surtout été nourrie par la réalisation d’une mission terrain de trois semaines qui a permis de recueillir de nouvelles informations documentaires et cartographiques. Cette mission a aussi été l’occasion de rencontrer les principaux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des domaines de l’environnement et de l’énergie, ainsi que de réaliser plusieurs visites d’installations de production et de transport d’énergie électrique (incluant les postes) afin de constater les impacts types associés à ces équipements dans l’environnement gabonais. 47 Centrale thermique de Libreville, Gabon, HQ Bilan et enseignements L’évaluation environnementale stratégique a permis d’atteindre les objectifs suivants : • Tracer sommairement l’état de l’environnement gabonais • Présenter les efforts gouvernementaux actuels de prise en compte de l’environnement • Dégager les enjeux environnementaux associés à la planification, à la réalisation et au suivi des activités actuelles de production, de transformation et de transport de l’énergie électrique au Gabon • Proposer des recommandations permettant la mise en place d’une structure organisationnelle assurant la prise en compte de l’environnement et la coordination des efforts sur les plans gouvernemental (ministères) et 48 paragouvernemental (compagnie d’électricité) • Présenter succinctement les différents outils (Politique d’environnement, études d’impacts, etc.) nécessaires à l’intégration de l’environnement à toutes les étapes des activités de production et de transport de l’énergie électrique • Identifier les principaux besoins de formation en environnement du personnel concerné, et proposer un programme de formation appropriée Une telle démarche était ambitieuse et constituait une des premières tentatives d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) pour un plan de développement électrique en Afrique. L’analyse couvrait la dimension organisationnelle et la prise en compte de l’environnement par les principaux acteurs du domaine. Ces deux facettes que sont l’ÉES et la création de fonctions Environnement devraient faire l’objet d’analyses distinctes. Évaluation environnementale d’un aménagement hydroélectrique La centrale d’Adjarala (Bénin) La demande en énergie devrait passer de 715 Gwh en 1995 à 1 460 Gwh en 2010, soit une progression de 4,9 % par année. Pour faire face à cette demande, la Communauté électrique du Bénin (CEB), mise en place par le Bénin et le Togo pour produire, transporter et vendre l’énergie électrique, utilise de manière intensive les moyens thermiques des deux pays, mais planifie également la construction d’une nouvelle centrale hydroélectrique sur le fleuve Mono, à Adjarala, en aval de la centrale de Nangbéto, pour porter sa production hydroélectrique à 491 Gwh / an, soit 46 % des besoins énergétiques estimés des deux pays pour 2003. Caractéristiques des équipements La partie centrale du barrage sera constituée soit d’un remblai en enrochement, soit d’une section en béton compacté au rouleau. Sa hauteur maximale sera d’environ 50 mètres. L’ouvrage sera complété par des ailes en remblai. L’évacuateur de crues sera constitué de quatre pertuis vannés dans la variante en enrochement et d’un seuil libre dans la variante en béton compacté au rouleau. L’usine comportera deux groupes à axe vertical constitués chacun d’une turbine de type Francis associée à un alternateur de 54 MW. La retenue normale présentera une longueur de 28 km et une largeur de l’ordre de 3 km. Sa surface sera de 9 500 ha et son volume de 680 millions de mètres cubes. Enjeux environnementaux Environnement physique En raison du barrage de Nangbéto situé en amont, l’hydrologie du Mono en aval d’Adjarala sera très peu perturbée mais 160 000 m3 de sédiment seront bloqués dans le réservoir chaque année, ce qui accroîtra le déficit à l’embouchure du Mono dans l’océan. Dans la basse vallée, la modification du rapport débit/ charge entraînera un creusement accentué du lit, accompagné d’un recoupement des méandres, ce qui augmentera la pente du fleuve et donc son énergie. Cette situation accélérera l’érosion côtière déjà catastrophique à l’est de la Bouche du Roy (embouchure du Mono). En amont, les 160 000 m3 d’apport annuel de sédiments provoqueront le comblement progressif du réservoir. Cependant, on assistera à une stratification de la masse d’eau du réservoir accompagnée d’une décomposition anaérobie. Les effluents de l’usine textile Togotex constituent un risque important à prendre en compte par le promoteur. Environnement socioéconomique Environ 5 000 personnes seront déplacées. Le plan de relocalisation prévoit des compensations ou des indemnisations pour les biens perdus. Bilan et enseignements L’étude d’impact d’Adjarala a été l’occasion d’évaluer rétrospectivement les impacts du barrage de Nangbéto, mis en service en 1987, et de préparer un plan d’action pour l’atténuation et la compensation des impacts de ce barrage. Par ailleurs, tirant leçon du comportement des populations déplacées, à la suite de la mise en œuvre de Nangbéto, il a été jugé préférable de ne pas évacuer les populations établies dans la bande de deux kilomètres des rives du réservoir, mais plutôt de mettre l’accent sur les procédés de maîtrise des maladies hydriques, ce qui a fait passer de 9 500 à 4 100 le nombre de personnes à déplacer. Environnement biologique La future retenue inondera une partie des forêts classées de la région mais l’impact sur la faune sera faible. La mise en service de l’aménagement ne modifiera pas de façon importante l’hydrologie de la rivière et la dynamique des écosystèmes en aval. Fleuve Mono, Bénin, ABE 49 Barrage de Sélingué, Mali, HQ Évaluation environnementale postprojet d’un aménagement hydroélectrique La centrale de Sélingué (Mali) L’ouvrage hydroélectrique de Sélingué est construit sur le Sankarani, un affluent du Niger. Il est situé à 130 km en amont de Bamako, la capitale du Mali, et à 40 km de la confluence SankaraniNiger. Les travaux de construction du barrage (qui ont débuté en 1976), ont duré quatre ans, et l’inauguration officielle a eu lieu le 11 décembre 1982. Caractéristiques du projet La construction du barrage, qui a coûté 35 milliards de francs CFA (tous volets confondus), a vu la participation de 13 bailleurs de fonds et de 12 entreprises. 50 Le barrage de Sélingué comprend : • deux digues en terre totalisant 3 km • une centrale hydroélectrique équipée de quatre groupes Kaplan de 11 MW chacun • un barrage déversoir équipé de neuf volets dont une vanne secteur La mise en eau du barrage a permis la création d’un lac artificiel de 409 km2 à la cote 348,50 m. Le lac de retenue s’étend sur une longueur de 80 km, dont près de 20 km de frontière entre le Mali et la Guinée. Sa profondeur moyenne est de cinq mètres, avec un maximum de 20 mètres. Le volume utile du réservoir est de deux milliards de m3. Le barrage de Sélingué est un ouvrage à buts multiples qui assure les fonctions essentielles suivantes : i) la production d’énergie électrique; ii) l’irrigation; iii) la pêche; iv) l’amélioration de la navigabilité du fleuve. • Production d’énergie La centrale hydroélectrique de Sélingué, d’un productible de 200 millions de kWh, produit en moyenne 150 millions de kWh par année, soit 70 % de l’énergie consommée par le réseau interconnecté Bamako-Koulikoro-Ségou. • Irrigation La retenue de Sélingué permet la mise en valeur de 55 000 ha. Pour l’instant, seul un périmètre, pilote de 1 250 ha a été aménagé à l’aval immédiat du barrage. Ce périmètre, irrigué gravitairement avec maîtrise totale, est exploité deux fois par année, avec un rendement moyen de quatre tonnes par hectare. Une étude de faisabilité en cours d’achèvement porte sur cinq nouveaux périmètres totalisant 3 800 ha. Par ailleurs, la zone de marnage du lac exploitée en riz flottant offre d’énormes potentialités encore mal exploitées. vecteurs de maladies associés aux milieux hydriques. La situation actuelle se caractérise toujours par les enjeux suivants : Évaluation environnementale d’un projet de réfection de centrale hydroélectrique • Pêche La réserve d’eau constituée a permis le développement de la pêche essentiellement pratiquée par des populations venues du nord du Mali (Delta central). La production annuelle qui atteint 4 000 tonnes constitue un apport considérable de protéines pour les populations riveraines, et pour celles de Bamako qui reçoit près de 70 % de cette production. • L’électricité produite à partir de la centrale de Sélingué est presque entièrement transportée en dehors de la zone, créant une situation de frustration au sein des populations locales qui l’expriment en ces termes : « Nous sommes les seuls à avoir tout perdu, et tous les bénéfices du barrage vont ailleurs. » • Sans être de la même ampleur, le jugement à l’égard de la ressource piscicole est pratiquement le même, l’essentiel de celle-ci étant acheminé sur le marché de Bamako où le pouvoir d’achat permet d’avoir les meilleurs prix • Le développement de l’agriculture en amont, avec l’utilisation intensive des engrais et pesticides, pose le problème de pollution des eaux du lac; on doit se poser la question de savoir quel niveau d’utilisation de ces produits chimiques est compatible avec une bonne qualité des eaux du lac • La retenue du barrage sert à la fois à la pêche, à la production d’énergie électrique, à l’irrigation et à la navigation, mais, actuellement, sa gestion ne semble obéir qu’à des impératifs de production électrique; des protestations fusent de toutes parts; la question qui se pose alors est; comment gérer cette retenue de façon à tenir compte des besoins de tous les utilisateurs La centrale des Cèdres au Québec (Canada) • Soutien de l’étiage La régulation des débits du fleuve Niger, grâce à la retenue de Sélingué, a permis de soutenir l’étiage et de faciliter le petit trafic fluvial ainsi que l’approvisionnement de certaines villes en eau. À titre d’exemple, sans le barrage, le Niger aurait cessé de couler à Bamako en 1984. Démarche d’évaluation environnementale Les ouvrages de Sélingué ont été conçus et réalisés entre 1976 et 1982. Les exigences environnementales nationales et celles des agences de développement international ne s’exprimaient pas encore à cette époque en termes d’encadrements réglementaires à respecter. Le projet de Sélingué n’a fait l’objet que d’une évaluation environnementale sommaire qui dégageait les grands enjeux environnementaux du projet. Une évaluation environnementale détaillée aurait été nécessaire afin de mieux comprendre les impacts sociaux et de proposer les mesures d’atténuation pertinentes. La situation environnementale postprojet le démontre très bien. Enjeux environnementaux postprojet La zone de projet de Sélingué a été complètement transformée par l’implantation des ouvrages de production et de transport d’électricité. De nombreux impacts sur les activités agricoles, forestières et de pêches ont été observés. La population a également souffert d’importants problèmes de santé reliés à la prolifération de Bilan et enseignements La situation environnementale de la zone des ouvrages hydroélectriques de Sélingué est caractéristique de situations semblables, particulièrement en Afrique, où plusieurs ouvrages hydroélectriques ont été construits dans les années 70 et 80 sans faire l’objet des évaluations environnementales détaillées nécessaires. Il y a donc de multiples situations où des interventions environnementales postprojet devraient être réalisées pour atténuer les impacts mal gérés et relancer le développement économique et social de ces zones où les ressources naturelles et leurs usages par les populations locales furent grandement modifiées. Contexte Le parc des aménagements de production électrique d’Hydro-Québec présente des signes de vieillissement qui justifient la mise de l’avant de nombreux projets de réhabilitation. Ces projets de réhabilitation visent à prolonger la vie utile des centrales pour les prochaines décennies. L’augmentation de la puissance installée de la centrale fait souvent partie des scénarios de réhabilitation. En 1993, l’ensemble du programme de réfection de centrales visait 24 centrales hydroélectriques, dont la centrale des Cèdres. La réfection de cette dernière s’échelonnera sur plusieurs années. L’évaluation environnementale des travaux à moyen terme (trois ans) est présentée ci-après. Caractéristiques du projet des Cèdres La centrale des Cèdres est située le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, à proximité de la région de Montréal. La construction et l’installation des 18 groupes turbines-alternateurs de la centrale des Cèdres, d’une puissance globale de 160 MW, ont eu lieu entre 1912 et 1924. En fonction depuis quelques 80 ans, l’aménagement des Cèdres présentait des signes de vétusté apparents sur les plans de l’appareillage et de l’état de conservation des bâtiments et des structures. Ainsi, plusieurs travaux ont été planifiés en vue de maintenir pour au moins dix ans encore la fiabilité et la capacité de production de la centrale. Il s’agit de travaux de réfection à moyen terme qui se sont échelonnés sur trois ans, de 1997 à 2001, et qui impliquent les équipements suivants : • La prise d’eau de la centrale • Le bâtiment de la centrale • La cloison droite 51 Centrale hydroélectrique Les Cèdres, Québec (Canada), HQ • Le poste des Cèdres • La stabilisation de la rive près de la cloison gauche À plus long terme, soit en 2005, des travaux majeurs de réfection ou de reconstruction de la centrale devront être envisagés. Enjeux environnementaux La centrale des Cèdres possède une très grande valeur patrimoniale. Elle fait partie des plus vieux ouvrages hydroélectriques d’Hydro-Québec encore en fonction. L’évaluation comparative des installations hydroélectriques appartenant à Hydro-Québec la classe parmi les quatre centrales possédant une valeur patrimoniale « remarquable ». Les travaux de réfection étant susceptibles de modifier certains aspects architecturaux de la centrale (forme, matériaux de revêtement, couleur, fenêtres, etc.), le principal enjeu du projet était donc lié au respect du patrimoine bâti et technologique de la centrale et du poste. Les autres enjeux sont : • Qualité de vie des résidents vivant à proximité de la centrale • Activités de pêche 52 • Qualité de l’air (poussière et bruit) et de l’eau (turbidité, matières en suspension) lors des travaux • Aires de reproduction et d’alevinage des poissons • Gestion des eaux résiduaires et des sédiments • Gestion des déchets solides, des déchets dangereux et des contaminants (ex. : sols contaminés, BPC dans les huiles des vieux transformateurs, etc.) Démarche d’évaluation environnementale La réfection de la centrale des Cèdres nécessite des travaux en eau qui requièrent une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Une évaluation environnementale des travaux a été réalisée et jointe à la demande d’autorisation. La démarche générale d’ÉIE utilisée pour les travaux à la centrale des Cèdres est issue de l’expérience qu’Hydro-Québec a développée depuis le début des années 1990 pour les projets de réfection. Cadres légal et réglementaire Le cadre réglementaire québécois en environnement, basé sur la Loi sur la qualité de l’environnement, n’assujettit pas globalement les projets de réhabilitation à une demande d’autorisations gouvernementales. Toutefois, les travaux de réhabilitation et de maintenance d’un aménagement de production doivent être exécutés dans le respect du droit à la qualité de l’environnement (article 19.1 de la LQE), ce qui explique la nécessité de réaliser une évaluation environnementale de chaque projet de ce type. De plus, certains travaux peuvent exiger des autorisations ponctuelles. Les travaux en eau exigent ainsi un permis en vertu de l’article 22 de la LQE. Inventaire À l’étape de la connaissance du territoire, la tendance pour les ÉIE de projets de réfection consiste à réaliser des inventaires sélectifs, basé sur le ciblage des éléments susceptibles d’être modifiés par les travaux prévus. Ce type d’inventaire repose donc sur un exercice d’évaluation préliminaire des enjeux (screening). Ainsi, pour le projet des Cèdres, seuls les éléments du milieu touchés par les travaux ont fait l’objet d’une évaluation. Ces données provenaient d’inventaires existants, et aucun travail de collecte sur le terrain n’a été nécessaire. Impacts et mesures d’atténuation À l’étape de l’identification et de l’évaluation des impacts, l’approche consiste à présenter les impacts en fonction des activités et des travaux (travaux de génie civil, de génie mécanique, de génie électrique, etc.) plutôt qu’en fonction des éléments environnementaux (eau, air, sol, etc.). Cette déclaration des impacts par types de travaux permet d’identifier les mesures d’atténuation puis de les intégrer aux documents d’appel d’offre sous forme de clauses d’environnement. Par ailleurs, l’évaluation des impacts porte principalement sur les travaux de réfection eux-mêmes, mais elle peut aussi aborder les impacts liés à l’exploitation de l’ouvrage si celle-ci est modifiée (ex. : la gestion des niveaux d’eau et des débits). Les mesures d’atténuation pour les projets de réfection sont présentées en deux catégories: les mesures générales et les mesures particulières. Les mesures générales proviennent du Code de l’environnement d’Hydro-Québec alors que les mesures particulières sont élaborées en fonction des particularités du projet à l’étude. Pour la centrale des Cèdres, des mesures particulières ont été élaborées pour la conservation du patrimoine. Ainsi, l’ÉIE précisent que la conception des nouvelles fenêtres devait respecter des critères de forme, de couleur et de type de matériau. Communications Les travaux de réfection de la centrale des Cèdres n’ont pas fait l’objet d’un programme d’information auprès du public, ce qui reflète la tendance actuelle pour ce type de projet. Auparavant, dans les premières années des projets de réfection, de vastes programmes de communication, couvrant un large public, ont été mis en place. Étant donné qu’il ne s’agissait pas de nouveaux projets, cette pratique a cédé la place à une approche de communication beaucoup plus restreinte et généralement ciblée à l’intention des élus municipaux et des ministères concernés (Environnement, Transport, etc.). Par ailleurs, lorsqu’une activité d’information est prévue, elle est mise en place assez tard dans le processus de projet, alors que les travaux sont sur le point d’être amorcés et qu’on connaît de façon suffisamment détaillée la nature et l’ampleur de ceux-ci. Surveillance environnementale et suivi L’ÉIE des projets de réfection comporte toujours une section consacrée à l’identification des principales problématiques environnementales qui devront faire l’objet d’une surveillance particulière lors de : • L’aménagement du chantier • La réalisation des travaux • La remise en état du site Un rapport de surveillance environnementale est généralement produit à la fin des travaux, mais son contenu n’est pas standardisé. Par ailleurs, les projets de réfection font rarement l’objet d’étude de suivi environnemental, sauf lorsque les impacts du projet l’exigent ou que celui-ci est assujetti à une autorisation gouvernementale comportant des exigences de suivi. Bilan et enseignements Au fil des ans, la démarche d’évaluation environnementale des projets de réfection s’est adaptée à la nature et à l’envergure des travaux. Ces derniers sont divisés en plusieurs lots de travail très techniques et ciblés, et leur temps de réalisation est court. Les travaux sont effectués sur la propriété d’Hydro-Québec et les impacts sont souvent très localisés. Enfin, le budget alloué à ces projets est réduit. L’évaluation environnementale doit donc elle aussi être réalisée rapidement, avec peu de budget, et être ciblée sur les impacts reliés aux travaux. Parfois, les travaux exigent l’obtention de permis sectoriels qui sont émis dans un délai de deux à trois mois par le ministère de l’Environnement. La surveillance environnementale des travaux de réfection est primordiale. Elle permet de gérer au jour le jour la gestion des déchets et des matières dangereuses résiduelles, ainsi que de veiller à la conformité des travaux par rapport aux exigences en matière de patrimoine, par exemple. Évaluation environnementale d’une centrale thermique à combustion fossile La centrale de Maizuru à Kyoto (Japon) Au Japon, la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux est entrée en vigueur en juin 1999. L’ensemble des procédures d’évaluation prévues par cette loi n’ayant pas encore été mis en œuvre, nous présentons l’évaluation environnementale qui s’est appliquée à la centrale électrique de Maizuru en vertu d’une directive établie par le ministère de l’Industrie et du Commerce international avant l’adoption de cette loi. Caractéristiques du projet La production sera assurée par deux groupes turbine-alternateur de 900 MW chacun et alimentés au charbon. La construction a débuté en mars 1999. Elle est toujours en cours et la mise en service du premier groupe turbine-alternateur est prévue pour 2004. Les mesures et les appareils de protection de l’environnement sont : • Utilisation de charbon dont la teneur en soufre est inférieure à1% • Installations des équipements de désulfuration des gaz de fumée par lavage (Efficacité de désulfuration de 94 %) • Installations des équipements de dénitrification des gaz de fumée par séchage (efficacité de dénitrification de 80 %) • Dépoussiéreurs électriques (efficacité de dépoussiérage de 99,96 %, incluant l’efficacité de dépoussiérage des installations de désulfuration des gaz de fumée par lavage) • Parc à charbon intérieur (efficacité thermique planifiée de 42,5 %) 53 Enjeux environnementaux Atmosphère Milieu aquatique Milieu terrestre Atmosphère Démarche d’évaluation environnementale • Mesure constante de la direction et de la vitesse du vent, concentration de SO2/NO2/ particules en suspension, etc. en 26 endroits dans un rayon de 30 km autour du site de construction • Observation aérologique en 3 endroits, incluant le site de construction • Étude du modèle d’écoulement sur le courant, la température de l’eau, la faune aquatique, etc. à chaque saison dans la zone marine aux environs de la prise d’eau et de la structure d’évacuation de l’eau de refroidissement du condensateur (surface étudiée : environ 4 km x environ 13 km) • Mesure du bruit et des vibrations autour du site de construction • Étude de la faune et de la flore autour du site de construction • Prévision de la diffusion dans l’atmosphère fondée sur une simulation numérique • Essais en soufflerie selon des modèles de terrain Milieu aquatique • Tests de diffusion des effluents chauds selon des modèles de terrain Milieu terrestre • Prévision du bruit fondée sur une simulation numérique • Prévision des impacts sur le paysage fondée sur un montage de photos Mise en œuvre de l’évaluation des impacts environnementaux Énoncé des impacts environnementaux Information et consultation publique Opinion : résidants Examen environnemental par les autorités Approbation : gouverneur de la préfecture Examen par le Conseil de coordination du développement des sources d’électricité Révision de l’énoncé des impacts environnementaux Information publique Bilan et enseignements de l’évaluation Voici quelques caractéristiques de l’évaluation environnementale effectuée par la compagnie électrique Kansai au site de construction de Maizuru : • Souci d’harmonisation du paysage avec le site naturel du parc seminational de la baie de Wakasa • Récupération complète des cendres de charbon comme ciment, et autres usages • Emplacement de la prise d’eau de refroidissement du condensateur à l’intérieur de la baie et de la structure d’évacuation (sous-marine) à l’extérieur de la baie, en fonction des impacts environnementaux sur la zone marine Maizuru Kansai Centrale Maizuru, Kyoto (Japon), Kansai 54