Mme VALLEE - Rappel de lignes directrices des

ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE
MARTINIQUE
Fiscalité et Réforme Territoriale
ATELIER N°8
Rappel de lignes directrices des règlements actuels
de l'Union Européenne
en matière d'utilisation des fonds structurels
Intervention de : Annie VALLEE
Direction Europe et Aménagement
Préfecture
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I. I. La politique de cohésion de
II. l'UnionEuropéenne
III.
IV. II. Le dispositif législatif pour la
V. période 2007-2013
VI.III. Une politique plus stratégique
VII. IV. Principes d'intervention
VIII. V. La programmation
I.VI. L'efficacité
II.VII. La gestion suivi et contrôle
III.VIII. La gestion financière
IX.
Rappel de lignes directrices
des règlements actuels de l'Union Européenne
en matière d'utilisation des fonds structurels

I / La politique de cohésion 2007-2013
2 objectifs :
Réduire l'écart entre les niveaux de développement des
différentes régions pour renforcer la cohésion économique et
sociale.
Relever les défis résultant de :
- la restructuration économique (mondialisation) ;
- l'ouverture des échanges ;
- des effets de la révolution technologique ;
- du développement de l'économie, de la connaissance ;
- d'une population vieillissante ;
- d'une croissance de l'immigration. 3
- des effets de la révolution technologique ;
- du développement de l'économie, de la connaissance ;
- d'une population vieillissante ;
- d'une croissance de l'immigration.

Rappel de lignes directrices des règlements actuels
de l'Union Européenne
II / Un nouveau dispositif législatif pour la
période 2007-2013
Un règlement général :
- des règles applicables au FEDER et au FSE ;
- une réorganisation de la politique de cohésion autour de
trois objectifs prioritaires :
- convergence ( PIB< 75 % de l'UE)
- compétitivité régionale et emploi
- coopération territoriale européenne (approche
thématique)
3

Rappel de lignes directrices des règlements actuels
de l'Union Européenne
II / Un nouveau dispositif législatif pour la
période 2007-2013 (suite)
Un règlement pour chacune des sources de financement
(FEDER, FSE, Fonds de cohésion).
Un règlement nouveau pour mettre en oeuvre le programme de
coopération.
Le Fonds européen pour le développement rural (FEADER) et le
fonds européen de la pêche (FEP) ont désormais leur base
légale et ne font plus partie de la politique de cohésion.
4