La politique de Cohesion

La politique de Cohesion- 2
Les fonds structurels de la période
2007-2013
Quelles était les trois objectifs clés?
Pour la période 2007 2013, la politique de
cohésion s’articule autour de trois
grands objectifs:
1. Convergence – solidarité entre les
régions
2. Compétitivité régionale et emploi
3. Coopération territoriale européenne
Les fonds
La politique de cohésion de l’UE est financée par
trois principaux fonds, pouvant être utilisés au titre
de l’intégralité ou de certains des objectifs de la
politique régionale:
 Fonds européen de développement régional
 Fonds social européen
 Fonds de cohésion
Le FEDER et le FSE sont dénommés collectivement
«Fonds structurels européens».
Quels Fonds soutiennent quels
objectifs?
Fonds européen de développement
régional
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de
l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref,
le FEDER finance:
 des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises
(en particulier les PME) afin de créer des emplois durables;
 des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux
télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport;
 des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de
développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional
et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions;
 des mesures d'assistance technique.
Fonds européen de développement
régional
Le FEDER peut intervenir au titre des trois
nouveaux objectifs de la politique régionale:
 convergence;
 compétitivité régionale et emploi;
 coopération territoriale européenne.
Fonds social européen
Le FSE vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi
dans l’Union européenne. Il intervient dans le cadre des
objectifs «convergence » et «compétitivité régionale et
emploi».
Le FSE soutient les actions des États dans les domaine
suivants:
 adaptation des travailleurs et des entreprises: systèmes
d'apprentissage tout au long de la vie, conception et
diffusion d’organisations du travail novatrices;
 accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des
personnes inactives, des femmes et des migrants;
 intégration sociale des personnes défavorisées et lutte
contre la discrimination sur le marché du travail;
 renforcement du capital humain par la réforme des
systèmes éducatifs et mise en réseau des
établissements d’enseignement.
Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion aide les États membres dont
le revenu national brut (RNB) par habitant est
inférieur à 90% de la moyenne communautaire à
réduire leur retard économique et social ainsi qu’à
stabiliser leur économie. Il soutient des actions
dans le cadre de l'objectif «convergence» et est
désormais soumis aux mêmes règles de
programmation, de gestion et de contrôle que le
FSE et le FEDER
Fonds de cohésion
Pour la période 2007-2013, le Fonds de
cohésion s’adresse à la Bulgarie, la
Roumanie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la
Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la
Pologne, le Portugal, la République
tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
L’Espagne est éligible à titre transitoire car
son RNB par habitant est inférieur à la
moyenne de l’Europe des 15.
Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion finance des actions s’inscrivant dans
les domaines suivants:
 les réseaux transeuropéens de transport, notamment les
projets prioritaires d'intérêt européen définis par l’Union;
 l’environnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut
aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux
transports, pour autant qu'ils présentent des avantages
manifestes pour l’environnement: efficacité énergétique,
recours aux énergies renouvelables, développement du
transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement
des transports publics, etc.
Budget disponible
347 milliards d’euros, soit 35,7 % du budget total
de l’Union européenne, ont été alloués à la
politique régionale pour la période 2007-2013,
ce qui représente un peu plus de 49 milliards
d’euros par an. Tous les programmes de la
politique de cohésion étant cofinancés par les
États membres, le montant total des
ressources financières disponibles s’élève en
fait à près de 700 milliards d’euros.
Répartition des ressources par
Fonds
Fonds européen de développement régional
(ERDF) - 201 milliards d’euros;
Fonds social européen (ESF) - 76 milliards
d’euros;
Fonds de cohésion (CF) - 70 milliards
d’euros.
Répartition des ressources par
objectif
Compétitivité régionale
et emploi
Coopération territoriale
européenne
Convergence
Répartition des ressources par
objectif
 81,5 % pour l’objectif convergence (régions dont le
PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union
européenne), qui est soutenu par le FEDER, le
FSE et le Fonds de cohésion;
 16 % pour l’objectif compétitivité régionale et
emploi (autres régions), qui est soutenu par le
FEDER et le FSE;
 2.5 % pour l’objectif coopération territoriale
européenne (coopération transnationale et
transfrontalière et instrument de préadhésion), qui
est soutenu par le FEDER.
Répartition des ressources par
thème
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RDT et innovation
Société de l’information
Transports
Énergie
Environnement
Tourisme
Culture
Revitalisation urbaine et rurale
Mesures pour l’emploi
Inclusion sociale des personnes défavorisées
Infrastructures sociales
Renforcement des capacités institutionnelles
Régions ultrapériphériques
Assistance technique
Répartition des ressources par
pays-objectif «convergence»
Les fonds en Bulgarie
Voir les :
 annexe-recto.pdf
 annexe-verso.pdf