« Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret 30 juin 2009 Introduction • Bruno JACQUEMIN, Directeur Général de la CCI du Loiret • Pierre BESSIN, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Les fonds européens : comment ça marche ? Frédéric ORELLE, chargé de mission aux affaires européennes au SGAR • des programmes européens de Les fonds européens : comment ça marche ? 2007 à 2013 sur l’ensemble du territoire régional • de nouvelles orientations : la stratégie de Lisbonne Faire de l’économie de l’Union européenne l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010 la stratégie de Göteborg Améliorer, de façon durable, le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir • 532 millions d’euros de FEDER, Les fonds européens : comment ça marche ? FSE et FEADER en région Centre pour financer des projets • dont 212 millions d’euros vers : les entreprises notamment les PME-PMI les centres de recherche et de technologie les structures accompagnant le développement économique ou les ressources humaines des entreprises • Intervention des fonds européens en cofinancement Les fonds européens : comment ça marche ? 1 € de fonds européens pour 1 à 3 € de contreparties nationales (Etat, Conseil régional, collectivités locales, privé…) 3 fonds européens en région Centre : • le FEDER : Les fonds européens : comment ça marche ? Fonds Européen de Développement Régional • le FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural • le FSE : Fonds Social Européen Les fonds européens : comment ça marche ? Le FEDER en région Centre pour les entreprises : aide à l’investissement innovant • 28 millions d’euros pour favoriser les partenariats de recherche Les fonds européens : comment ça marche ? Développer les plateaux techniques et les structures mixtes Encourager la recherche collaborative Contact : DRIRE / DRRT • 18 millions d’euros pour soutenir les projets de développement des entreprises : soutien aux investissements technologiques Les fonds européens : comment ça marche ? soutien à la conquête de nouveaux marchés soutien à l’innovation création d’entreprise innovante soutien à la R&D Contact : Conseil régional Les fonds européens : comment ça marche ? Le FEADER en région Centre pour les entreprises : aide à l’investissement des industries agro-alimentaires • 2,8 millions d’euros pour : Les fonds européens : comment ça marche ? soutenir les investissements contribuant à l’amélioration des performances et de la compétitivité Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires en incluant une dimension de développement durable Contact : DRAAF Les fonds européens : comment ça marche ? Le FSE en région Centre pour les entreprises : aide à la formation et à l’emploi • 8,2 millions d’euros pour anticiper et gérer les mutations économiques Les fonds européens : comment ça marche ? mise en œuvre des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés Contact : DRTEFP / Conseil régional • 34,5 millions d’euros pour le développement des compétences Les fonds européens : comment ça marche ? l’apprentissage les actions en faveur du maintien et du retour à l’emploi des plus de 50 ans l’accès à la formation des salariés qui en sont les plus éloignés la validation des acquis de l'expérience Contact : DRTEFP / Conseil régional • Les 3 étapes d’un dossier de demande • Une gestion partenariale entre le Préfet de région et le Président du Conseil régional : le comité de suivi : instance de pilotage Les fonds européens : comment ça marche ? le comité de programmation : instance d’attribution des subventions une gestion déléguée d’une partie du FEDER et du FSE au Conseil régional • Retrouvez sur www.europecentre.eu : Les fonds européens : comment ça marche ? dans quelle mesure votre projet est éligible aux fonds européens les contacts utiles et conseils pratiques pour monter un dossier de demande d’aide le dossier de demande d’aide Ateliers • Atelier FEDER et FEADER : salle des conférences • Atelier FSE : salle Mercure RDV individuels • Liste des RDV affichée dans le grand salon • Vous souhaitez un RDV ? Rendez-vous salle Laffemass « Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret 30 juin 2009