Communiqué de Presse

Comité régional de suivi des programmes européens
(CRS)
du 8 décembre 2011
Etat d’avancement des programmes européens 2007–2013
et perspectives pour 2014-2020
Le Comité régional de suivi des fonds européens se réunit le 8 décembre 2011 sous la
coprésidence du Préfet de région et du Président du Conseil régional, en présence des
représentants de la Commission européenne, des différents ministères concernés et des
collectivités territoriales.
C’est l’occasion de dresser à fin 2011 un bilan de la mise en œuvre des programmes européens
sur notre territoire.
Près de 462 M€ programmés au 30 septembre 2011
À mi-parcours de la programmation pluriannuelle 2007-2013, et alors que se dessinent les
contours de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020, les fonds structurels en Pays de la
Loire doivent accentuer leur rythme de programmation.
De nombreux signes permettent d’appréhender avec optimisme la fin de gestion de cette
période de programmation et la phase de transition qui approche :
- le FSE est l’un des fonds structurels les plus dynamiques, avec un taux de programmation
régional de 76 % pour une moyenne nationale de 68 %, ce qui place les Pays de la Loire au 3e
rang des régions françaises ; La dynamique enclenchée en 2009 se poursuit avec une
programmation de plus de 40 M € de crédits FSE en 2011. Plus de 1600 dossiers ont été
programmés à cette date avec une nette progression, sur l’année 2011, des demandes portant
sur le capital humain et la mise en réseau des acteurs ;
- avec 43 % de sa programmation consacrée à la Recherche et innovation (axe 1) et à un
accompagnement significatif des politiques urbaines au titre de son axe 4, le FEDER s’inscrit
d’ores et déjà parfaitement dans les objectifs de la nouvelle stratégie européenne. Les 855
dossiers FEDER programmés depuis 2007 représentent 55 % de la maquette soit 165 M€ au 30
septembre 2011. Les mesures liées aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables ont
été particulièrement sollicitées ;
- le FEADER connaît une forte accélération de la programmation de son axe 3, en faveur de
la diversification de l’économie et de la qualité de vie en milieu rural, avec notamment la
progression du dispositif relatif aux services à la population. La région Pays de la Loire est celle
qui a mobilisé l’enveloppe la plus importante de crédits européens en faveur de l’amélioration
de l’environnement et de l’espace rural (axe 2). 44 M€ ont ainsi été programmés au titre des
mesures agro-environnementales notamment en faveur des zones humides de la région et des
captages d’eau potable identifiés comme prioritaires.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jeudi 8 décembre 2011

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Les propositions récemment formulées par la Commission européenne quant à l’avenir de la
politique de cohésion s’articulent autour de 3 grandes priorités :
- une croissance intelligente et inclusive (économie basée sur la connaissance et
l’innovation) ;
- une croissance durable (basée sur une économie plus efficace, plus verte et plus
compétitive, notamment par l’accompagnement des « emplois verts ») ;
- une croissance inclusive avec un taux d’emploi élevé, autour de la cohésion sociale.
Elles marquent le lancement des négociations entre institutions européennes et Etats membres
qui vont jalonner toute l’année 2012.
DANS LES TERRITOIRES
Loire-Atlantique
Porteur de Projet : Communauté de communes
Sud Estuaire.
Projet : Le Quai Vert.
Création d’un pôle écotouristique sur la commune
de Frossay, afin de permettre la valorisation du
patrimoine naturel du canal maritime de la basse
Loire. Le projet consiste en la création d’un
bâtiment de haute qualité environnementale
destiné à l’accueil d’activités écotouristiques,
culturelles et sportives de pleine nature. Il prévoit
la création de trois emplois. 8 000 visiteurs
annuels sont attendus sur le site.
Montant Total de l’investissement : 501 000 €
Financement FEDER : 125 250 €
Mayenne
Porteur de Projet : Conseil général de la
Mayenne.
Projet : Raccordement haut débit.
Le déploiement de l’Internet haut débit sur le
territoire départemental de la Mayenne a permis à
98 % de la population mayennaise d’avoir accès
au haut débit dès 2006. Toutefois, 2 % de la
population mayennaise est restée en marge de
l’accès à Internet. Le Conseil général a décidé de
prendre en charge les travaux, avec pour objectif
de réduire cette fracture numérique.
Montant Total de l’investissement : 4 362 299 €
Financement FEDER : 1 090 574 €
Sarthe
Porteur de Projet : Sarthe Habitat.
Projet : Appart’Eco, appartement pédagogique.
Programmé par le Pays Vallée de la Sarthe dans
le cadre de son programme LEADER, cet
appartement témoin a pour but de sensibiliser les
locataires de Sarthe Habitat, et plus largement les
habitants du territoire, aux économies d’énergie et
aux éco-gestes. Ainsi, des visites, des animations
et des ateliers sur les thèmes de l’eau, de
l’énergie et des déchets ont été organisés dans
cet appartement.
Montant Total de l’investissement : 10 747 €
Financement FEADER : 3 485 €
Maine-et-Loire
Porteur de Projet : Ligue pour la protection des
oiseaux (LPO), délégation Anjou.
Projet : Amélioration des connaissances sur la
répartition des chauves-souris en Pays de la Loire
par la réalisation d’un inventaire de gîtes
accueillant des chauves-souris lors des périodes
d’hibernation, de reproduction et la conduite de
prospections afin d’améliorer les connaissances
sur la répartition géographique des espèces et de
découvrir de nouveaux sites de reproduction.
Financements FEDER et FEADER : 90 262 €

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LES CHIFFRES CLEFS
Les données détaillées et exemples de projets financés figurent dans la lettre d’information
jointe.
LE LEXIQUE DES FONDS EUROPÉENS
Entreprises, collectivités territoriales, associations, établissements d'enseignement et de formation, ou
encore centres de recherche, peuvent prétendre aux financements européens répartis en 4 fonds.
En Pays de la Loire, les instances de programmation et de suivi des fonds européens sont co-présidées par
l’État et la Région.
FEDER [Fonds européen de développement régional]
Rôle : il soutient la compétitivité et l’emploi en Pays de la Loire, en renforçant la cohésion économique,
sociale, environnementale et territoriale. Il permet de soutenir le développement des économies
régionales et leur innovation.
FEADER [Fonds européen agricole pour le développement rural]
Rôle : il intervient dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour
développer les zones rurales. Il permet de créer une dynamique économique et sociale compatible avec
le respect de l’environnement.
FSE [Fonds social européen]
Rôle : il soutient les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de
formation et d'insertion professionnelle, et permet l’adaptation aux mutations économiques et aux
processus de transformation sociale.
FEP [Fonds européen pour la pêche]
Rôle : il est le principal instrument financier de la Politique Commune pour la Pêche (PCP) et permet de
favoriser une exploitation durable des ressources et de l’aquaculture.
Auquel s’ajoute INTERREG [Programme de coopération territoriale européenne]
Ce programme fonctionne en lien avec le FEDER. Le Préfet des Pays de la Loire est le correspondant
national pour le programme INTERREG IVB – Espace Atlantique.
Fonds
Montant Prévu
Montant
programmé
Taux de
programmation
Compétitivité
régionale et
emploi
FEDER
302,2 M€
165,1 M€
55%
FSE
199,6 M€
151,5 M€
76%
Développement
rural et pêche
FEADER
217,7 M€
136,8 M€
63%
FEP
7,4 M€
3,6M€
49%
Coopération
transnationale
INTERREG
Espace
Atlantique
104 M€
99,1M€
95%
TOTAL PLURIFONDS
461,8M€