CDS_04_12_2015_Courrier_de_consultation

Mesdames, Messieurs,
Une consultation écrite du comité de suivi interfonds est organisée du 23 novembre jusqu'au
4 décembre 2015. La présente consultation des membres du Comité de suivi a pour objet :
Interfonds :
Validation de la modification du règlement intérieur du comité de suivi interfonds (annexes 0)
Pour le FSE :
I. Concernant le PO national FSE 2014-2020, les informations suivantes sont
portées à la connaissance des membres du Comité :
 Point sur la programmation inclusion active (annexe 1)
 Etat de la programmation IEJ –NEET (annexe 1)
 Point d'information appels à projets apprentissage (annexe 1)
II. Concernant le PO FEDER/FSE 2014-2020 les informations suivantes sont
portées à la connaissance des membres du Comité :
 Bilan des appels à propositions et bilan de la programmation (annexe 2)
 Maquette financière (annexe 3)
 Point sur les indicateurs "sensibles" (annexe 4)
 Point sur la mise en œuvre de la méthode des coûts simplifiés (annexe 5)
 Présentation du bilan du plan d’actions communication 2015 (annexe 6.1)
 Présentation des dépenses du plan d’actions communication 2015 (annexe 6.2)
 Présentation des outils du plan d’actions communication 2015 (annexe 6.3)
III. Concernant le PO FEDER/FSE 2014-2020 les éléments suivants sont soumis à
la validation des membres du Comité :
 Validation de la stratégie de communication FEDER-FSE modifiée, validation du plan
d’actions 2016 (annexes 7.1 et 7.2)
 Validation du plan d’évaluation 2014-2020 (annexe 8)

Pour le FEDER
I. les informations suivantes sont portées à la connaissance des membres du
Comité
 Bilan des appels à propositions et bilan de la programmation (annexe 1)
 Maquette financière (annexe 2)
 Point sur les indicateurs (conditionnalité ex-ante) (annexe 3)
 Présentation du bilan du plan d’actions communication 2015 (annexe 4.1)
 Présentation des dépenses du plan d’actions communication 2015 (annexe 4.2)
 Présentation des outils du plan d’actions communication 2015 (annexe 4.3)
 Présentation du résultat de l’analyse des candidatures ITI (annexe 5)
II. les éléments suivants sont soumis à la validation des membres du Comité :
 Validation des critères de sélection des ITI (annexe 5)
 Validation des critères de sélection des appels à proposition à lancer (OT6) (annexe 6)
 Validation de la stratégie de communication FEDER-FSE modifié et validation du plan
d’actions 2016 (annexes 7.1 et 7.2)
 Validation du plan d’évaluation 2014-2020 (annexe 8)
Pour le FEADER
I. les informations suivantes sont portées à la connaissance des membres du
Comité :
 Bilan des appels à propositions et bilan de la programmation (annexe 1)
 Point sur la relation Etat/Région (annexe 2)
 Point sur la mise en œuvre de LEADER (annexe 3)
 Présentation des critères de sélection du programme de développement rural PACA 2014-
2020 (annexe 4) (Consultation pour avis).
 Présentation de la stratégie d’information et de publicité FEADER et du plan d’actions 2016
(annexes 5.1 et 5.2)
II. les éléments suivants sont soumis à la validation des membres du Comité :
 Validation du plan d’action RRR (annexe 6)
Nous vous informons que le formulaire d’abstention, la fiche d’observation ainsi que
l’intégralité des documents préparatoires seront mis en ligne à compter du 20 novembre
2015.
Vous pouvez les consulter et les télécharger en vous connectant à l’Espace Partenaires du site
« L’Europe s’engage en Provence-Alpes-Côte d’Azur » à l’adresse suivante :
http://europe.regionpaca.fr/
identifiant : europe_paca
mot de passe : europe_paca

Vos remarques éventuelles sont à adresser à [email protected] à l’aide de
la fiche d’observation et seront diffusées à l’ensemble des membres du comité sur l’Espace
partenaire.
Très cordialement,
L'Autorité de Gestion.