FICHE TECHNIQUE : Fonds structurels 2014-2020

FICHE TECHNIQUE : Fonds structurels 2014-2020
Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être
solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur
les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisant les inégalités de
développement sur l’ensemble du territoire européen.
Budget total – France : 13,9 milliards d’euros
Le fonds social européen (FSE) : 2 volets Etat (PO national) et Régions (PO régional)
Objectif : il soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des
citoyens européens. Il a donc un rôle essentiel dans le renforcement de la compétitivité de la main-d'œuvre et de
l'économie européennes.
Gestion : Le FSE est géré au niveau national et régional, ce fonds possède donc deux volets. Pour découvrir
comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’organisme de gestion du FSE dans votre région :
Région
Alsace
Bourgogne
Franche Comté
Budget
45,3 millions d’euros
38,4 millions d’euros
32,2 millions d’euros
Autorité
de gestion
 Direction régionale des
Entreprises, de la
Concurrence et
Consommation, du Travail
et de l'Emploi Alsace
(DIRECCTE) - Service
Fonds social européen
 Conseil régional de Bourgogne -
Direction Europe
 DIRECCTE
 Direction régionale du
travail, de l'emploi
et de la formation
professionnelle (DRTEFP) -
Cellule FSE
 Conseil régional de
Franche-Comté
Budget : 5,16 milliards d’euros pour la France.
Exemples d’actions finançables :
- accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants ;
- intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail ;
- renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements
d’enseignement ;
- adaptation des travailleurs et des entreprises (apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion
d’organisations du travail novatrices…).
Participants éligibles : le FSE n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles (les fonds sont
versés aux organismes de formation, collectivités locales, associations).
Lien vers la page de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=62&langId=fr
Page officielle du FSE en France : http://www.fse.gouv.fr

FICHE TECHNIQUE : Fonds structurels 2014-2020
Le fonds européen de développement régional (FEDER)
Objectif : améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en
favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les
dépenses de recherche et développement dans les PME. Ainsi, il contribue à renforcer la cohésion économique et
sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Gestion : le programme compétitivité régionale est géré par les Régions, autorités de gestion.
Budget : 8,10 milliards d’euros pour la France
Règlement intégral FEDER :
http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R1301&from=FR
Le règlement prévoit uniquement des orientations générales; pour les actions spécifiques finançables par le
FEDER, se reporter aux Programmes opérationnels (PO) régionaux.
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectif : soutenir le développement des territoires ruraux à travers des actions visant à stimuler la croissance,
créer des emplois, valoriser le potentiel humain, accroître l'attractivité du milieu rural et favoriser le développement
durable.
Budget : 10 milliards d’euros pour la France.
Règlement intégral FEADER :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0487:0548:FR:PDF
Région
Alsace
Bourgogne
Franche Comté
Budget
88 millions d’euros
185,2 millions d’euros
152,2 millions d’euros
Autorité
de
gestion
 Région Alsace - Direction
des Relations
Européennes et
Internationales
Service Politiques
régionales européennes
 Conseil régional de Bourgogne -
Direction Europe
 Conseil régional de Franche
Comté -
Direction Europe et
International