FICHE TECHNIQUE : Fonds structurels 2014-2020 Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisant les inégalités de développement sur l’ensemble du territoire européen. Budget total – France : 13,9 milliards d’euros Le fonds social européen (FSE) : 2 volets Etat (PO national) et Régions (PO régional) Objectif : il soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens. Il a donc un rôle essentiel dans le renforcement de la compétitivité de la main-d'œuvre et de l'économie européennes. Gestion : Le FSE est géré au niveau national et régional, ce fonds possède donc deux volets. Pour découvrir comment bénéficier du soutien du FSE, contactez l’organisme de gestion du FSE dans votre région : Région Alsace Bourgogne Franche Comté Budget 45,3 millions d’euros 38,4 millions d’euros 32,2 millions d’euros Autorité de gestion Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et Consommation, du Travail et de l'Emploi Alsace (DIRECCTE) - Service Fonds social européen Conseil régional de Bourgogne Direction Europe DIRECCTE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) Cellule FSE Conseil régional de Franche-Comté Budget : 5,16 milliards d’euros pour la France. Exemples d’actions finançables : - accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants ; intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail ; renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement ; adaptation des travailleurs et des entreprises (apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices…). Participants éligibles : le FSE n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles (les fonds sont versés aux organismes de formation, collectivités locales, associations). Lien vers la page de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=62&langId=fr Page officielle du FSE en France : http://www.fse.gouv.fr FICHE TECHNIQUE : Fonds structurels 2014-2020 Le fonds européen de développement régional (FEDER) Objectif : améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME. Ainsi, il contribue à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Gestion : le programme compétitivité régionale est géré par les Régions, autorités de gestion. Région Alsace Bourgogne Franche Comté Budget 88 millions d’euros 185,2 millions d’euros 152,2 millions d’euros Autorité de gestion Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales Service Politiques régionales européennes Conseil régional de Bourgogne Direction Europe Conseil régional de Franche Comté Direction Europe et International Budget : 8,10 milliards d’euros pour la France Règlement intégral FEDER : http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R1301&from=FR Le règlement prévoit uniquement des orientations générales; pour les actions spécifiques finançables par le FEDER, se reporter aux Programmes opérationnels (PO) régionaux. Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Objectif : soutenir le développement des territoires ruraux à travers des actions visant à stimuler la croissance, créer des emplois, valoriser le potentiel humain, accroître l'attractivité du milieu rural et favoriser le développement durable. Budget : 10 milliards d’euros pour la France. Règlement intégral FEADER : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0487:0548:FR:PDF