Tourisme et fonds structurels européens

Tourisme et fonds structurels européens
TOURISME ET FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
Par Frédéric Battistella – direction du Tourisme
L’Europe est la première destination du tourisme international avec 441,6 millions
d’arrivées en 2005. Selon les projections de l‘Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), le
secteur du tourisme devrait connaître une croissance soutenue puisque à l’horizon 2020, ce
sont 717 millions de touristes qui devraient visiter l’Europe.
L’industrie du tourisme est ensuite une source importante de recettes. Avec près de
350 milliards de dollars en 2005, le tourisme génère plus de 4% du PIB de l’Union
européenne.
Enfin la capacité du tourisme à générer de l’emploi est une réalité reconnue au
niveau européen. Le tourisme emploie directement ou indirectement 24 millions de personnes
en Europe (12% de la population active).
Bien que le secteur du tourisme ne soit pas une des matières communautarisées, la
politique européenne du tourisme est soutenue par la Commission européenne via les
instruments financiers de la politique régionale européenne et en particulier au travers des
instruments financiers des fonds structurels européens.
A) La politique régionale européenne
La politique régionale européenne a pour objectif de réduire les écarts de niveaux de
développement des différentes régions pour renforcer la cohésion économique et sociale.
L’Europe doit faire face à de nouveaux défis liés à la mondialisation :
Restructurations économiques ;
Mutations technologiques ;
Développement de l’économie de la connaissance ;
Vieillissement de la population ;
Accroissement de l’immigration.
Pour faire face à ces défis, la Commission européenne a restructuré ses moyens
d’intervention en simplifiant son organisation et en donnant une orientation plus stratégique à
sa politique régionale.
La nouvelle architecture organisée autour de 3 objectifs et de 3 instruments
financiers doit prendre en compte deux contraintes :
La mise en œuvre des orientations de la stratégie de « Lisbonne-Göteborg » ;
Une répartition révisée des fonds européens pour tenir compte de l’adhésion
des 12 nouveaux pays entrants depuis 2004.
Aux trois objectifs (régions en retard de développement, zones en reconversion
économique et sociale, systèmes de formation et promotion de l’emploi) et aux quatre
initiatives communautaires (Interreg III, Urban II, Equal, Leader +) de la période 2000-2006,
se substituent 3 grands objectifs prioritaires pour la période 2007-2013.
Tourisme de A à Z – Direction du Tourisme
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De même les 6 instruments financiers de la précédente période (FEDER, FSE,
FEOGA-Orientation, FEOGA-Garantie, IFOP, Fonds de cohésion) sont remplacés par les 3
instruments financiers suivants : FEDER, FSE et Fonds de cohésion.
L’objectif « convergence » :
Il vise à favoriser la croissance et l’emploi dans les régions les moins développées.
Les actions sont finançables par les trois instruments financiers cités ci-dessus.
Les zones éligibles combinent les régions dont le PIB par habitant est inférieur à
75% de la moyenne de l’Union européenne et les Etats membres qui sont éligibles au Fonds
de cohésion sur la base d’un critère national (revenu national brut par habitant inférieur à 90%
de la moyenne de l’Union européenne).
Pour la France, sont concernées la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la
Réunion. Elles bénéficient chacune d’un programme FEDER et FSE.
L’objectif « compétitivité régionale et emploi »
Il couvre toutes les zones de l’UE non éligibles à l’objectif « convergence ». Il
contribue à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que le développement
de l’emploi en anticipant les changements économiques et en adaptant la main d’œuvre aux
évolutions économiques. Cet objectif est financé par le FEDER et le FSE.
Toutes les régions métropolitaines sont concernées par l’objectif « compétitivité
régionale et emploi ». Chacune de ces régions disposera d’un programme régional FEDER et
du programme national FSE.
L’objectif « coopération territoriale européenne »
L’objectif coopération territoriale européenne vise le renforcement de la coopération
aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Il agit en complément des deux
autres objectifs, puisque les régions éligibles le sont aussi au titre de la convergence ou de la
compétitivité et de l’emploi.
Sont éligibles :
Pour la coopération transfrontalière, les régions dites de niveau NUTS 3 (pour la
France, ce sont les départements) le long de toutes les frontières terrestres intérieures
(exemple : les départements français pyrénéens avec leurs homologues espagnols), ou
de certaines frontières terrestres extérieures et le long des frontières maritimes
séparées par une distance maximum de 150 kilomètres (exemple : les départements
bretons et normands de la façade de la Manche et de la mer du nord avec leurs
homologues britanniques) ;
Pour la coopération transnationale, toutes les régions en théorie mais la Commissions
européenne a défini des zones de coopération. Pour la France il s’agit des zones
« Nord-Ouest de l’Europe », « côte Atlantique », « Sud-Ouest de l’Europe », « Espace
alpin » et « Méditerranée » ;
Pour la coopération interrégionale, toutes les régions sont éligibles.
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B ) La nouvelle politique européenne du tourisme
L’Union européenne s’est fixé au sommet européen de Lisbonne en 2001 un nouvel
objectif stratégique pour les dix ans à venir : « devenir l’économie de la connaissance la plus
compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable
accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande
cohésion sociale ».
Le tourisme joue un rôle essentiel pour de nombreuses régions européennes frappées
par le déclin industriel, rural ou faisant l’objet de restructurations urbaines. Il contribue à la
création ou au maintien de l’emploi dans des régions déshéritées.
Avec l’élargissement à 12 nouveaux pays d’Europe de l’Est, le tourisme est un
secteur où la croissance et l’emploi devraient être soutenus. Il nécessitera toutefois de
s’adapter aux évolutions démographiques (accroissement de la population senior), aux
exigences nouvelles des touristes et à la prise en compte d’un développement durable du
tourisme.
Afin de résoudre les défis auxquels est confronté dès à présent le tourisme, la
Commission européenne a proposé la mise en place d’une nouvelle politique européenne du
tourisme ayant comme objectif « d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne du
tourisme et de créer des emplois plus nombreux et meilleurs par la croissance durable du
tourisme en Europe et dans le reste du monde »
Les principaux éléments de cette politique sont :
Une plus grande coordination des politiques (consultation des Etats membres et des
acteurs concernés sur des sujets pouvant avoir un impact touristique) ;
Amélioration de la réglementation ;
Meilleure utilisation des instruments financiers européens disponibles ;
Agenda 21 européen pour le tourisme ;
Meilleure promotion des destinations ;
Meilleure visibilité du tourisme.
C) Les instruments financiers européens au service du
tourisme
Le FEDER (Fond européen de développement régional) :
La Commission prévoit le financement de projets durables liés au tourisme. Les
crédits du FEDER doivent ainsi concourir à la mise en valeur du patrimoine naturel et
culturel, à promouvoir des infrastructures prenant en compte l’accessibilité, à encourager le
développement des PME innovantes, les services à forte valeur ajoutée, etc..
Les crédits du FEDER peuvent également soutenir des actions liées au tourisme dans
le cadre du développement de la politique de massifs. Il n’y a pas d’enveloppe spécifique
dédiée au tourisme.
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Le FSE (Fonds social européen) :
La capacité du tourisme à créer de l’emploi est reconnue par la Commission depuis
plusieurs années. Les crédits du FSE peuvent ainsi contribuer au financement de projets
tendant à renforcer la qualité de l’emploi et des services dans le secteur du tourisme
(programme d’enseignement, de formation). Le FSE peut aussi fournir des primes de
démarrage aux micro-entreprises de tourisme.
Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) :
Le tourisme est depuis de nombreuses années, une des sources de diversification de
l’économie rurale. Dans ce cadre, des crédits du FEADER, fonds qui ne relève pas de la
politique régionale européenne mais de la politique agricole commune, peuvent participer au
développement d’activités touristiques dans le cadre de la diversification de l’économie
rurale.
Le FEP (Fonds européen pour la pêche) :
Le FEP ne relève pas de la politique régionale européenne mais de la politique
commune de la pêche. Ce fonds est destiné à atténuer les effets socio-économiques dus aux
restructurations du secteur de la pêche en proposant des sources de diversification possible
comme l’écotourisme ou la reconversion des métiers autres que la pêche en mer liés au
tourisme.
Frédéric BATTISTELLA,
Adjoint au chef de bureau des politiques territoriales
Tourisme de A à Z – Direction du Tourisme