Que veut dire « judiciarisation de la médecine »? Le cas du

Y a-t-il
« judiciarisation
de la
médecine »?
Le cas du
dépistage et
du diagnostic
prénatals
Bénédicte Champenois-
Rousseau Sociologue
Emmanuelle Fillion Sociologue
Quentin Mameri Avocat
CPDPN Grenoble 10 Mars 2015

Le projet ANR : Enjeux du diagnostic
prénatal dans la prévention du
handicap
Un projet sur 3 ans composé de deux
volets
Un volet socio-historique de reconstitution
de l’histoire des techniques
séminaire de témoins du 4 octobre 2012
Un volet plus ethnographique
Comparaison des pratiques de DPN en
France, Angleterre, Pays Bas et Brésil
Un site: http://anr-dpn.vjf.cnrs.fr/

La question de la
judiciarisation
Une question très présente dans les discours
des professionnels
Une justification de la mise en œuvre des
pratiques avec la demande des femmes
Un premier travail de dépouillement de
rapports d’activités et de dossiers d’assureurs
importants + décision des CE et CC
Importance des accidents à la naissance dans
le corpus
Effet de la loi du 4 mars 2002
Difficulté de l’accès à un corpus exhaustif
(décisions de première et deuxième instance)

La « judiciarisation » : une
préoccupation très présente
chez les professionnels du DPN

Tabuteau, Pariente & Laude
remettent en cause la
juridiciarisation
Etude statistique menée sur les recours des
patients auprès des tribunaux et CRCI entre 1999
et 2009. (Laude, Pariente & Tabuteau 2011)
Pas d’augmentation du nombre de demandes de
réparation (contentieuses ou amiables)/ nombre
d’actes effectués
Evolution de la pression conflictuelle par rapport
aux autres professions
Nature des spécialités, actes et causes des
dommages indemnisés
Evolution du montant des indemnités dues en
réparation de ces dommages