Les Diligences Professionnelles

UNIVERSITE MONTPELLIER I
CENTRE DU DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
Master II Droit de la consommation et Droit de la concurrence
Les Diligences Professionnelles
Par Pierre Heurtebise
Mémoire réalisé sous la direction de Mr Malo Depincé
Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
Année universitaire 2013 – 2014

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UNIVERSITE MONTPELLIER I
CENTRE DU DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
Master II Droit de la consommation et Droit de la concurrence
Les Diligences Professionnelles
Par Pierre Heurtebise
Mémoire réalisé sous la direction de Mr Malo Depincé
Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
Année universitaire 2013 – 2014

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Sommaire
Introduction……………………………………………………………………….Page 6
Partie 1 : Les diligences professionnelles, une notion aux multiples facettes..…. Page 10
Titre 1 : Les diligences professionnelles, entre définition nouvelle
et prise en compte ancienne………………………………………………………...Page 11
Titre 2 : L’avenir des diligences professionnelles dans le développement
croissant de l’autocontrôle professionnel…………………………………………….Page 26
Partie 2 : Le régime des diligences professionnelles, les enjeux majeurs
d’une définition efficace………………………………………………………….Page 40
Titre 1 : Les diligences professionnelles dans l’application concrète
de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales………………....Page 41
Titre 2 : L’autre avenir de la notion de diligences professionnelles
à la française dans la déontologie les usages………………………………………....Page 56
Conclusion…………...……………………………………………………...……Page 68

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REMERCIEMENTS
(
Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à :
Monsieur Malo Depincé, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier et
Directeur du Master II Droit de la consommation et droit de la concurrence, pour
m’avoir offert l’opportunité de suivre cette formation riche d’enseignements ainsi que
pour m’avoir offert l’opportunité de faire un stage passionnant ouvrant d’intéressantes
opportunités d’avenir.
Monsieur le Professeur Daniel Mainguy, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
et Directeur du Master II Droit privé économique pour l’ensemble des enseignements
dispensés au cours de l’année universitaire 2013/2014.
L’ensemble des membres de l’équipe pédagogique du Master II Droit de la
consommation et droit de la concurrence ainsi que du Master II Droit privé économique
pour les enseignements dispensés et les interventions enrichissantes ayant eu lieu dans
le cadre de cette formation.
L’ensemble de mes camarades de promotions, dits « les chafs », pour le soutient mutuel
apporté lors de la rédaction de ce mémoire et de manière générale pour cette année forte
agréable en leur compagnie.
Maitre Christophe Blondeaut et l’ensemble des avocats associés et collaborateurs du
cabinet DLJ à Montpellier pour leur accueil, leur disponibilité et leur volonté sans faille
à me former efficacement à l’exercice de leur profession.