Universit Libanaise

Université Libanaise
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives
Filière Francophone
La Loi Applicable aux Contrats du Commerce Electronique
Mémoire pour l’obtention d’un Diplôme d’Etudes Approfondies
en
Droit Interne et International des Affaires
Présenté par
Lama A. KOTEICHE
Sous la direction de Monsieur le professeur
Marwan KARKABI
Beyrouth 2005

L’Université Libanaise n’entend donner aucune approbation ou improbation
aux opinions émises dans ce mémoire : ces opinions doivent être considérées
comme propres à son auteur.
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Nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance à Monsieur le
professeur Marwan Karkabi pour l’honneur qu’il nous a fait en acceptant de
diriger ce travail et en l’enrichissant et le réorientant par ses conseils les plus
précieux.
Nos remerciements vont aussi à notre université, la filière
francophone, et notamment à Madame Leila Saadé qui nous a accordé la
possibilité de faire ce DEA. Nous tenons aussi à remercier tous nos
professeurs pour leurs séminaires fructueux.
Nous voudrions aussi dédier ce travail à Messieurs les professeurs
Georges Naffah, Ali Ibrahim et Walid Abla.
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A mes parents.
A Gérard Demangeot qui m’a beaucoup aidé à
faire les recherches nécessaires pour accomplir ce
travail et qui était toujours près de moi pour me
donner son soutien.
A mon amie Rola El-Sayed.
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Introduction
« Le virtuel, rigoureusement défini, n’a que peu d’affinité
avec le faux, l’illusoire ou l’imaginaire. Le virtuel n’est pas du tout
l’opposé du réel. C’est au contraire un mode d’être fécond et
puissant, qui donne du jeu aux processus de création, ouvre des
avenirs creuse des puits de sens sous la platitude de la présence
physique immédiate »1
Depuis sa mise à la disposition du grand public en 1994, Internet a
bouleversé le monde des affaires et a créé un nouvel espace international qui
transcende les frontières où peuvent se passer les transactions commerciales.
Internet est défini comme étant « un ensemble de réseaux
informatiques privés et publics qui sont interconnectés entre eux grâce à un
protocole de communication commun »2.
L’idée de créer un système reliant les ordinateurs partout dans le
monde est née sous l’impulsion d’un chercheur universitaire en 1962. Cette
idée n’a été concrétisée que sept ans plus tard pour le compte du ministère
américain de la défense. Ce système, connu dès lors sous le nom
d’ARPANET (Advanced Research Projects Agency network), n’était utilisé
que d’une manière confidentielle par les militaires et n’était accessible qu’à
quelques ordinateurs et ce dans le but de protéger le système d’information
1- P. LÉVY, Qu’est-ce que le virtuel ?, La découverte, Poche, 1998, p.10
2- Rapport public du CE du 2 juillet 1998, Internet et les réseaux numériques
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/984001519/0000.rtf
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