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Le rapport susmentionné de sujet à objet s'établit également sur un fond d'individualisation des conditions de
vie et de socialisation de la santé. Cette évolution résulta aussi bien de l'introduction de règles sanitaires par
le pouvoir politique que du développement d'un marché de la santé alimenté par des fournisseurs privés.
Dans un contexte de bouleversement des mentalités et des structures, ces fournisseurs privés (en particulier
les médecins) se professionnalisèrent, ce qui eut des répercussions sur les autres acteurs de la santé
publique et eut notamment pour effet d'influencer les nouvelles normes légales. On constate ainsi que les
principales dispositions constitutionnelles fédérales et cantonales touchant le domaine de la santé publique,
de même que les législations qui en découlent, sont entièrement axées sur la domination des médecins en
tant que corps professionnel scientifique placé sous la protection de l'Etat (restriction de la liberté du
commerce et de l'industrie dans les professions scientifiques, suprématie de la médecine scientifique,
mesures en cas d'épidémies, législation sur les fabriques et sur la formation professionnelle, intervention de
l'Etat dans la direction des facultés de médecine et dans la promotion de la recherche).
L'aspect marchand de la santé publique se développa avec l'appui de l'assurance maladie, instrument de
garantie sans lequel une telle évolution n'aurait peut-être même pas été possible. Issues de diverses formes
d'entraide pratiquées dans les corps de métiers (caisses de secours des compagnons, elles-mêmes fondées
sur le principe de solidarité cher aux corporations) et de dispositifs mis en place par les patrons au sein des
entreprises, les caisses maladie devinrent dès la fin du XIXe s. des organisations efficaces, de plus en plus
réglementées et protégées par la législation (lois fédérales de 1911, 1964 et 1994). Les caisses cantonales se
regroupèrent au sein du Concordat des assureurs-maladie suisses, une organisation de droit privé qui défend
leurs intérêts et s'occupe de la formation de leurs employés. Dès 1850 au plus tard, d'autres types
d'assurances apparurent dans le domaine de la couverture des risques liés à la santé, notamment l'assurance
accidents (CNA/SUVA fondée en 1911) et l'assurance en responsabilité civile. S'y ajoutèrent au XXe s. les
assurances sociales, à savoir l'assurance vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance invalidité (AI) en 1948,
ainsi que la prévoyance professionnelle (loi fédérale de 1985).
Auteur(e): Sebastian Brändli / MK
1 - Etat et santé publique
L'Etat est indissociable du développement du système de santé publique et il y joue un double rôle: celui
d'autorité de régulation, d'une part, et celui de fournisseur de prestations et organe de financement des
infrastructures, d'autre part.
Sous l'Ancien Régime, les compétences étatiques en matière de santé publique appartenaient aux cantons
qui les exerçaient de manière très variable et les remettaient en partie, surtout les cantons-villes, à des
associations (corporations de métiers, facultés). Dans le cadre de leur politique sanitaire, les cantons créèrent
divers offices, chargés notamment d'engager les médecins de ville, de diriger les hôpitaux, d'octroyer les
autorisations d'exercer (et de définir les règles en la matière), d'organiser l'assistance médicale aux pauvres,
d'effectuer les examens médico-légaux, de servir d'organe de conciliation entre le personnel médical et les
patients et d'organiser la prévention des épidémies. Berne posséda ainsi dès 1679 une commission ad hoc qui
devint le conseil de santé en 1709. Dans le domaine de la prévention des épidémies, une collaboration
intercantonale et même internationale fut établie dès le début de l'époque moderne (accord sur les mesures
de quarantaine et d'isolation).
En 1803, tandis que la tendance générale était au désengagement de l'Etat, la santé publique fut l'un des
domaines qui résista à un retour en arrière. On reprit les éléments progressistes de l'Ancien Régime et les
innovations de la République helvétique et l'on continua de les développer, même après la Restauration. Dans
les années suivant la Médiation (1803), la plupart des cantons se dotèrent d'une loi sur la santé publique et
d'une autorité médicale supérieure (collège ou conseil de santé, parfois issu d'un organe plus ancien).
Chargés principalement d'octroyer les autorisations d'exercice et de surveiller les hôpitaux, mais aussi de
veiller à l'application des normes hygiéniques et sanitaires (police sanitaire, hygiène), ces collèges étaient en